La liste des actions de sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs prévue à l'article 4 du décret n° 78-1065 du 9 novembre 1978 relatif à la détaxation du revenu investi en actions, à l'article 66 de la loi de finances pour 1983 et à l'article 4-1 de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 relatif au plan d'épargne en vue de la retraite est fixée comme suit :

Bourse de Paris :

Abattoirs de l'Ouest ;

Affichage Giraudy ;

Air Inter ;

Atlantic-Codental ;

Banque hydro-énergie ;

Beaux sites ;

Bearbull ;

Belle Jardinière ;

Bernard moteurs ;

Bertin ;

B.I.A.O. (C.I.P.) ;

B.I.M.P. (demie action) ;

Buitoni ;

Calciphos ;

Cartonnerie d'Auvergne ;

Cellulose du pin ;

Centrale immobilière foncière (S.O.C.I.F.) ;

C.G.H. (Cogenhor) ;

Charvet (Les fils) ;

Chimique de la route ;

Clesse mandet ;

C.M.M. (Compagnie marseillaise de Madagascar) ;

C.O.F.I.D.E.P. ;

C.O.G.E.D.I.M. ;

Coignet ;

Consortium immobilier de France (C.I.F.) ;

Coparex ;

Corai ;

Courbet ;

C.P.C. France (ex. S.P.M.) ;

Crédit naval ;

De Baecque, Beau, Hieaux

et Cie ;

Européenne d'accumulateurs ;

Financière d'Auteuil ;

Financière du Scribe ;

Fininvest ;

Foncière Champs-Elysées ;

Française de brasserie ;

Française Exxon Chemical ;

France chauffage ;

Franco marocaine ;

Franklin France S.A. ;

Gachot ;

Gaveau-Erard-Pleyel ;

Générale française de céramique (G.F.C.) ;

Générale scierie et menuiserie ;

Georex ;

Grand hôtel ;

Grand Marnier ;

Grande maison de blanc ;

Guilleminot Boesflug et Cie ;

Guy Degrenne S.A. ;

Hélifrance ;

Holophane ;

Ile-de-France pharmaceutique ;

Immobilière Hoche-Beaujon ;

International Celomer ;

Intrafor ;

Laboratoire Industrie Biologie (L.I.B.) ;

Lecteurs du Monde ;

Liotard ;

Marketing Finance ;

Matériaux services ;

Métropole (La) ;

Midial ;

Moria Dugast ;

Nicolas ;

Normerel ;

Occidentale forestière Cie ;

Office commercial pharmaceutique (O.C.P.) ;

Old England ;

Olivetti Logabax ;

Parc de Bercy ;

Parc des expositions de la ville de Paris ;

Participation Percier

(ex-Revillon) ;

Pathé-Marconi ;

Pavillons de l'orfévrerie Christofle ;

Peintures Avis ;

Placoplâtre ;

Pompes funèbres générales (P.F.G.) ;

Potel et Chabot ;

Pronuptia de Paris ;

Publication Denis Jacob ;

Quartz et silice ;

Radiotechnique portenseigne ;

Roblot ;

Roux Combulazier Schindler ;

Saint-Colomban ;

Saint-Gobain emballage ;

Salaisons Imbert ;

Sati Invest ;

S.C.E.T.A. ;

Schlumberger Industries ;

S.D.E.C.C. (Saunier-Duval eau chaude, chauffage) ;

Secre ;

Seine-et-Rhône ;

Sema Groupe ;

S.E.P.R. ;

S.E.T.I. ;

S.F.E.R.N.I.C.E. ;

S.I.A.P.A. ;

Sicomax ;

Simotra ;

Société parisienne de banque (S.P.B.) ;

Sodipe ;

Souriau et Cie ;

Team ;

Thann et Mulhouse ;

Tramways du Var et du Gard ;

Transports réunis ;

U.A.P. Réassurances ;

Vachette ;

Vie Assurance Vie ;

Vik (le marché aux surgelés) ;

Wagons-citernes ;

Wanner Isofi Isolation ;

Wonder ;

Zell.

Bourse de Bordeaux :

Adourex ;

Banque de l'Aquitaine ;

Banque des Antilles françaises ;

Doc François ;

Elmertherm Hold ;

E.R.P.I. (ex Thomas G.) ;

F.I.M.A.F. ;

Hôtel et bains de mer d'Hossegor ;

Kalamazoo ;

Meubles Delias.

Bourse de Lille :

Boussac Saint-Frères ;

Câbleries de Lens ;

Calais (Eaux de) ;

Docks entrepôts de Cambrai ;

Douai (Eaux de) ;

Huiles, goudrons et dérivés (H.G.D.) ;

Immobilière Croise et Laroche ;

Law ;

Le Furet du Nord ;

Montdifrais ;

Participex ;

Pêche et froid ;

P.P.G. Industries France ;

Premines (prospection, exploitation minière) ;

Sical ;

Socomas ;

Stockalliance ;

Sucrerie de Berneuil-sur-Aisne ;

Thiriez et Cartier-Bresson ;

Usines et fonderies Arthur-Martin ;

Wilbaux-Dreux.

Bourse de Lyon :

Algeco ;

Banque de Savoie ;

Bateaux vapeur Lac-d'Annecy ;

Baud (Maison) ;

Borelle ;

Chamonix Montenvers ;

Cheval blanc ;

Clinique Saint-Maurice ;

Dim S.A. ;

Elastelle ;

Guérimand Voiron ;

L'Héritier Guyot ;

Meribel Alpina ;

Ruby ;

Secapa ;

Solep ;

Sucrerie-raffinerie de Chalon-sur-Saône ;

Tournus S.A. (ex Manufacture métallurgique de Tournus) ;

Verney-Caron.

Bourse de Marseille :

B.B.C. Stérilisation ;

Ceso (Comptoir d'escompte du Sud-Ouest) ;

Enfida ;

Fermes françaises d'Algérie ;

Fromageries des Causses et d'Auvergne ;

Hytec ;

Plâtres Lafarge ;

Sudagri ;

Vignal.

Bourse de Nancy :

Bains-les-Bains (établissement thermal) ;

C.F.C. Daum ;

Champagne Perrier-Jouët ;

Dernières nouvelles de Strasbourg ;

E.C.B. ;

Euroflex ;

Heliot Hydraulique P.B. ;

Interlogiciel ;

Laederich Mulhouse ;

Pont-à-Mousson S.A. ;

Rhin-et-Moselle Vie ;

Ribeauvillé ;

Sidepar ;

Tuileries Gilardoni ;

Ziegler.

Bourse de Nantes :

A.B.R.F. ;

Barthélemy Aufray ;

Cartonnages de France ;

Clen ;

Comptoirs économiques de Rennes ;

Delta Dore ;

Firadec ;

Horo-quartz ;

Langeville ;

Larivière ;

Malterie du Berry (Grande) ;

Malterie franco-suisse ;

S.O.A.F. (Services opérationnels d'assainissement en France) ;

Sovam Industries.

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet à compter du 1er janvier 1990.