Arrêté du 8 juillet 1991 établissant la liste des agences de notation visées par l'article 2 du décret n° 91-605 du 27 juin 1991 modifiant le décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières

abrogée depuis le 26/03/1992abrogée depuis le 26 mars 1992

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mars 1992

NOR : ECOT9120180A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu l'article 2 du décret n° 91-605 du 27 juin 1991 modifiant le décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances ;

Vu l'arrêté du 3 avril 1991 établissant la liste des agences spécialisées prévue aux articles 7 et 10 du décret n° 91-79 du 22 janvier 1991 relatif aux billets de trésorerie et autres titres de créances négociables,

  • Article 1

    Version en vigueur du 11/07/1991 au 26/03/1992Version en vigueur du 11 juillet 1991 au 26 mars 1992

    Abrogé par Arrêté 1992-03-23 art. 2 JORF 26 mars 1992

    Les agences de notation visées par l'article 2 du décret du 27 juin 1991 susvisé sont les agences spécialisées qui figurent sur la liste arrêtée par le ministre de l'économie et des finances en application des articles 7 et 10 du décret n° 91-79 du 22 janvier 1991 relatif aux billets de trésorerie et autres titres de créances négociables.

  • Article 2

    Version en vigueur du 11/07/1991 au 26/03/1992Version en vigueur du 11 juillet 1991 au 26 mars 1992

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du Trésor,

J.-C. TRICHET.