Arrêté du 18 décembre 1991 fixant l'échelonnement indiciaire des personnels de rééducation surveillants-chefs des services médicaux de la fonction publique hospitalière et modifiant l'arrêté du 1er septembre 1989 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière

abrogée depuis le 02/01/2002abrogée depuis le 02 janvier 2002

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2002

NOR : SANH9102604A

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Le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé,

Vu le statut général des fonctionnaires, et notamment son titre IV ;

Vu le décret n° 91-1269 du 18 décembre 1991 portant statut particulier des personnels de rééducation surveillants-chefs des services médicaux de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 91-1272 du 18 décembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation surveillants-chefs des services médicaux de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 89-610 du 1er septembre 1989 modifié relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 1989 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière,

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/08/1991 au 02/01/2002Version en vigueur du 01 août 1991 au 02 janvier 2002

    Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2001 (V), art. 3

    L'échelle indiciaire applicable aux corps des personnels de rééducation surveillants-chefs des services médicaux de la fonction publique hospitalière est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/08/1991 au 02/01/2002Version en vigueur du 01 août 1991 au 02 janvier 2002

    Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2001 - art. 3 (Ab)

    Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet, sauf dispositions contraires, au 1er août 1991.

      • Article ANNEXE I

        Version en vigueur du 01/08/1991 au 02/01/2002Version en vigueur du 01 août 1991 au 02 janvier 2002

        Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2001 - art. 3 (Ab)

        Corps des pédicures-podologues surveillants-chefs des services médicaux ;

        Corps des masseurs-kinésithérapeutes surveillants-chefs des services médicaux ;

        Corps des ergothérapeutes surveillants-chefs des services médicaux ;

        Corps des psychomotriciens surveillants-chefs des services médicaux ;

        Corps des orthophonistes surveillants-chefs des services médicaux ;

        Corps des orthoptistes surveillants-chefs des services médicaux ;

        Corps des diététiciens surveillants-chefs des services médicaux.

        7e échelon

        Indices bruts au 1er août 1991 : 660

        6e échelon

        Indices bruts au 1er août 1991 : 615

        5e échelon

        Indices bruts au 1er août 1991 : 575

        4e échelon

        Indices bruts au 1er août 1991 : 540

        3e échelon

        Indices bruts au 1er août 1991 : 505

        2e échelon

        Indices bruts au 1er août 1991 : 470

        1er échelon

        Indices bruts au 1er août 1991 : 440

Le ministre délégué à la santé,

BRUNO DURIEUX

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE