Décret n°89-92 du 10 février 1989 modifiant le décret 83-104 du 15 février 1983 relatif au contrôle de la bonne exécution des analyses de biologie médicale prévu par l'article L. 761-13 du code de la santé publique.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 février 1989

NOR : SPSP8900006D

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Version en vigueur au 18 janvier 2022

[*Nota : Le présent texte a été traité dans le cadre du décret qu'il modifie*].

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le chapitre Ier du titre III du livre VII du code de la santé publique, notamment l'article L. 761-13 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret 73-1004 du 4 novembre 1976 fixant les conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale ;

Vu le décret 78-1148 du 7 décembre 1978 relatif au contrôle de qualité des analyses de biologie médicale prévu par l'article L. 761-13 du code de la santé publique ;

Vu l'avis de la Commission nationale permanente de biologie médicale ;

Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu.

[*Nota : Le présent texte a été traité dans le cadre du décret qu'il modifie*].

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