1° Seize représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées de la région quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;

2° Seize représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau régional ;

3° Huit représentants des organismes qui participent à la vie collective de la région en matière économique et sociale ;

4° Une personnalité choisie parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement économique et social de la région.

1° Treize représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées de la région quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;

2° Treize représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau régional ;

3° Cinq représentants des organismes qui participent à la vie collective de la région en matière économique et sociale ;

4° Une personnalité choisie parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement économique et social de la région.

1° Dix-huit représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées de la région quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;

2° Dix-huit représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau régional ;

3° Huit représentants des organismes qui participent à la vie collective de la région en matière économique et sociale ;

4° Une personnalité choisie parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement économique et social de la région.

Les tableaux annexés au présent décret déterminent pour chaque région les organismes représentés au comité économique et social ainsi que le nombre et les modalités de désignation de leurs représentants.

1° Huit représentants des organismes qui participent à la vie culturelle de la région ;

2° Huit représentants des organismes qui participent à la vie éducative, à l'enseignement et à la recherche dans la région ;

3° Huit représentants des organismes qui participent à la protection et à l'animation du cadre de vie de la région ;

4° Une personnalité désignée en raison de sa qualité ou de ses activités dans la région dans les domaines de la culture, de l'éducation et de l'environnement.

1° Sept représentants des organismes qui participent à la vie culturelle de la région ;

2° Sept représentants des organismes qui participent à la vie éducative, à l'enseignement et à la recherche dans la région ;

3° Sept représentants des organismes qui participent à la protection et à l'animation du cadre de vie de la région ;

4° Une personnalité désignée en raison de sa qualité et de ses activités dans la région dans les domaines de la culture, de l'éducation et de l'environnement.

1° Neuf représentants des organismes qui participent à la vie culturelle de la région ;

2° Neuf représentants des organismes qui participent à la vie éducative, à l'enseignement et à la recherche dans la région ;

3° Neuf représentants des organismes qui participent à la protection et à l'animation du cadre de vie de la région ;

4° Une personnalité désignée en raison de sa qualité ou de ses activités dans la région dans les domaines de la culture, de l'éducation et de l'environnement.

Les tableaux annexés au présent décret déterminent, pour chaque région, les organismes représentés au comité de la culture, de l'éducation et de l'environnement, ainsi que le nombre et les modalités de désignation de leurs représentants.

Nul ne peut être à la fois membre du comité économique et social et du comité de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la même région.

La désignation des membres mentionnés au 1°, 2° et 3° des articles 1er, 2, 3, 5, 6 et 7 du présent décret est constatée par arrêté du commissaire de la République.

Si un ou plusieurs sièges ne peuvent être pourvus selon les modalités prévues pour la désignation de leur titulaire dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté prévu à l'alinéa ci-dessus, ils restent vacants.

Toutefois, lorsque la désignation doit être faite par accord entre deux ou plusieurs associations ou organismes et que l'accord n'est pas intervenu dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté prévu à l'alinéa 1er ci-dessus, le commissaire de la République y pourvoit par arrêté.

Les personnalités mentionnées au 4° des articles 1er, 2, 3, 5, 6, 7 du présent décret sont nommées par arrêté du préfet de région.

En cas de vacance, pour quelque motif que ce soit, constatée par le président du comité et notifiée au président du conseil régional et au commissaire de la République, il est pourvu à cette vacance dans les conditions initiales de désignation prévues au présent décret.

Il est procédé à la désignation du nouveau membre dans les conditions et délais prévus à l'article 10 ci-dessus, ce délai courant à compter de la notification de la vacance.

Toute personne désignée pour remplacer un membre d'un comité exerce son mandat jusqu'à expiration du mandat de la personne qu'elle remplace.

Le mandat des membres du comité économique et social et du comité de la culture, de l'éducation et de l'environnement est renouvelable.

La démission d'un membre du comité économique et social ou du comité de la culture, de l'éducation et de l'environnement prend effet à compter de sa réception par le président du comité, qui en avise immédiatement le président du conseil régional et le commissaire de la République de région.

Tout membre du comité économique et social ou du comité de la culture, de l'éducation et de l'environnement dont l'absence répétée et non motivée aura été constatée au cours d'une période d'un an par le bureau dudit comité pourra être déclaré, sur proposition du bureau, démissionnaire d'office par le commissaire de la République.