Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 70-878 du 29 septembre 1970, modifié notamment par le décret n° 82-734 du 24 août 1982, relatif au Commissariat à l'énergie atomique, en particulier son article 3 ;

Vu le décret n° 78-977 du 27 septembre 1978 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et des loisirs, en particulier son article 5 ;

Vu le décret n° 79-615 du 13 juillet 1979 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale de valorisation de la recherche (Anvar) ;

Vu le décret n° 84-731 du 26 juillet 1984 relatif aux attributions du ministre du commerce, de l'artisanat et du tourisme ;

Vu le décret n° 84-749 du 2 août 1984 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture en matière d'industries du bois, de développement et d'aménagement rural ;

Vu le décret n° 84-750 du 2 août 1984 relatif aux attributions du ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur ;

Vu le décret n° 85-268 du 18 février 1985 portant création de l'établissement public de la Cité des sciences et de l'industrie.

Vu le décret n° 85-803 du 30 juillet 1985 relatif aux services d'administration centrale propres au ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur ;

Vu le décret n° 85-804 du 30 juillet 1985 relatif aux services d'administration centrale communs au ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur et au ministère de la recherche et de la technologie ;

Vu le décret n° 85-1212 du 20 novembre 1985 relatif aux attributions du ministre des P.T.T. ;

Vu l'arrêté du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports en date du 11 décembre 1985 portant organisation de la direction de l'architecture et de l'urbanisme ;

Vu le décret n° 86-129 du 28 janvier 1986 relatif à l'administration centrale du ministère des P.T.T ;

Vu le décret n° 86-294 du 27 février 1986 instituant un comité interministériel relatif à Eurêka ;

Vu le décret du 20 mars 1986 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mars 1986 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 86-693 du 4 avril 1986 relatif aux attributions du ministres de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 86-701 du 8 avril 1986 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation ;

Vu le décret n° 86-714 du 17 avril 1986 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,