Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 1994

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Version abrogée depuis le 01 janvier 1994
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Par le Président de la République :

GEORGES POMPIDOU.

Le Premier ministre,

PIERRE MESSMER. Le ministre de l'économie et des finances,

VALERY GISCARD-D'ESTAING.

Travaux préparatoires : Loi 73-7.

Sénat :

Projet de loi n° 3 (1972-1973) ;

Rapport de M. Coudé du Foresto, au nom de la commission des finances, n° 36 (1972-1973) ;

Discussion et adoption le 2 novembre 1972.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2612 ;

Rapport de M. Sabatier, au nom de la commission des finances (n° 2680) ;

Discussion et adoption le 28 novembre 1972.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 85 (1972-1973) ;

Rapport de M. Coudé du Foresto, au nom de la commission des finances, n° 119 (1972-1973) ;

Discussion et adoption le 14 décembre 1972.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2778 ;

Discussion et adoption le 18 décembre 1972.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 166 (1972-1973) ;

Rapport de M. Coudé du Foresto, au nom de la commission des finances, n° 167 (1972-1973) ;

Discussion et adoption le 18 décembre 1972.

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