Conformément à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France ont accès aux corps des personnels enseignants régis par le présent décret dans les mêmes conditions que les ressortissants français.

Les professeurs sont chargés d'un enseignement ; ils ont autorité sur les personnels affectés à cet enseignement et coordonnent leur intervention.

En outre, ils font ou dirigent des recherches dans le domaine de leur spécialité. Ils peuvent être chargés de la direction de laboratoire ou de la conservation des collections correspondant à leur enseignement.

Le règlement intérieur de l'école fixe leurs obligations.

Sont admis à se présenter aux concours de recrutement de professeurs de 1re catégorie les candidats âgés d'au moins trente-deux ans et satisfaisant à l'une des conditions ci-après :

Professeurs titulaires des universités ;

Directeurs de recherche du centre national de la recherche scientifique ou directeurs de recherche relevant d'autres établissements et auxquels les dispositions du décret susvisé du 9 décembre 1959 ont été rendues applicables ;

Ingénieurs des corps de l'Etat figurant sur une liste établie par arrêté du ministre chargé du service des mines ;

Fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'école nationale d'administration ;

Administrateurs de l'institut national de la statistique et des études économiques ;

Maîtres de conférences titulaires des universités ;

Maîtres de recherche du centre national de la recherche scientifique ou maîtres de recherche relevant d'autres établissements et auxquels les dispositions du décret susvisé du 9 décembre 1959 ont été rendues applicables ;

Professeurs de 2e catégorie ;

Docteurs d'Etat ou titulaires d'une habilitation à diriger des recherches ou de diplômes universitaires, qualifications et titres jugés de niveau équivalent par le Conseil général des mines ;

Ingénieurs diplômés des grandes écoles figurant sur une liste établie par arrêté du ministre chargé du service des mines et justifiant de dix ans au moins de pratique professionnelle depuis l'obtention du diplôme.

Les professeurs, directeurs de recherche ou maîtres de recherche associés à temps plein, justifiant d'une ancienneté de trois années de service effectif.

Le corps des professeurs de 1re catégorie comporte un grade comprenant trois échelons.

L'ancienneté de service requise pour accéder d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur est fixée à deux ans.

Sont admis à se présenter aux concours de recrutement de professeurs de 2e catégorie les candidats âgés d'au moins vingt-huit ans et satisfaisant à l'une des conditions ci-après :

Maîtres de conférences titulaires des universités ;

Maîtres de recherche du centre national de la recherche scientifique ou maîtres de recherche relevant d'autres établissements et auxquels les dispositions du décret susvisé du 9 décembre 1959 ont été rendues applicables ;

Ingénieurs des corps de l'Etat figurant sur une liste établie par arrêté du ministre chargé du service des mines ;

Fonctionnaires appartenant à des corps recrutés par la voie de l'école nationale d'administration ;

Maîtres-assistants appartenant à la 1re classe de leur grade ou remplissant les conditions de titres exigées pour l'accès à la 1re classe ;

Docteurs d'Etat ou titulaires d'une habilitation à diriger des recherches ou de diplômes universitaires, qualifications et titres jugés de niveau équivalent par le Conseil général des mines ;

Ingénieurs diplômés des grandes écoles désignées par arrêté du ministre chargé du service des mines et justifiant de sept ans au moins de pratique professionnelle depuis l'obtention du diplôme.

Les professeurs, directeurs de recherche ou maîtres de recherche associés à temps plein, justifiant d'une ancienneté de trois années de service effectif.

Le corps des professeurs de 2e catégorie comporte un grade comprenant six échelons.

Les conditions d'avancement sont fixées selon les durées de services et les proportions ci-après du nombre de professeurs ayant atteint l'ancienneté minimum prévue pour être promus à l'échelon supérieur :

5e ECHELON :

- Au choix (30 p. 100) : 3 ans 6 mois

- A l'ancienneté (70 p. 100) : 6 ans

4e ECHELON :

- Au choix (30 p. 100) : 1 an 3 mois

- A l'ancienneté (70 p. 100) : 2 ans

3e ECHELON :

- Au choix (30 p. 100) : 1 an 3 mois

- A l'ancienneté (70 p. 100) : 2 ans

2e ECHELON :

- Au choix (30 p. 100) : 1 an 3 mois

- A l'ancienneté (70 p. 100) : 2 ans

1er ECHELON :

- Au choix (30 p. 100) : 1 an 3 mois

- A l'ancienneté (70 p. 100) : 2 ans

Toutefois, lorsque le nombre des professeurs susceptibles d'être promus au choix est inférieur à trois, une promotion peut être effectuée.

L'avancement au choix doit être proposé à la majorité des deux tiers par le conseil de perfectionnement.

Les maîtres-assistants exercent leurs fonctions sous l'autorité des professeurs responsables des enseignements ; ils sont chargés d'organiser et diriger les exercices et les travaux pratiques, de participer à l'activité des laboratoires et, éventuellement, de dispenser un enseignement d'appoint.

Sont admis à se présenter aux concours de recrutement de maîtres-assistants les candidats satisfaisant à l'une des conditions ci-après :

Ingénieurs des corps de l'Etat figurant sur une liste établie par arrêté du ministre chargé du service des mines ;

Chefs de travaux des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne ;

Agrégés de l'enseignement secondaire ;

Docteurs d'Etat ;

Ingénieurs diplômés des grandes écoles figurant sur une liste établie par arrêté du ministre chargé du service des mines ;

Assistants des écoles des mines titulaires de l'un des titres mentionnés à l'article 14 ci-après ou assistants titulaires des universités ayant exercé les fonctions d'assistant pendant au moins trois ans ;

Titulaires d'un doctorat de troisième cycle, détenteurs d'un titre ou diplôme leur permettant de postuler l'emploi de maître-assistant titulaire des universités ;

Docteurs ingénieurs.

Le corps des maîtres-assistants comporte deux classes comprenant :

La 1re classe : six échelons.

La 2e classe : trois échelons et un échelon spécial.

Les maîtres-assistants inscrits sur la liste d'aptitude à l'enseignement supérieur bénéficient d'une bonification d'ancienneté d'un échelon.

S'ils appartiennent au moment de leur inscription sur la liste d'aptitude au 3e échelon de la 2e classe, ils sont promus au 1er échelon de la 1re classe, avec maintien de l'ancienneté acquise dans le précédent échelon.

Peuvent seuls accéder à la 1re classe les maîtres-assistants de 2e classe qui justifient d'une ancienneté de 2 ans 6 mois dans le 3e échelon le cette classe et qui font l'objet d'une proposition formulée par le conseil de perfectionnement à la majorité des deux tiers.

Les intéressés conservent, dans la limite de deux années, l'ancienneté d'échelon qu'ils ont acquise dans l'échelon précédemment occupé sous réserve qu'ils n'aient pas déjà bénéficié des dispositions de l'article 10.

Les promotions d'échelon et de classe interviennent selon les durées de service et les proportions ci-après du nombre des maîtres-assistants ayant atteint l'ancienneté minimum prévue pour être promus à l'échelon supérieur :

A) Maîtres-assistants de 1re classe :

5e ECHELON :

- Au choix (30 p. 100) : 2 ans 6 mois

- A l'ancienneté (70 p. 100) : 3 ans

4e ECHELON :

- Au choix (30 p. 100) : 2 ans 6 mois

- A l'ancienneté (70 p. 100) : 3 ans

3e ECHELON :

- Au choix (30 p. 100) : 3 ans

- A l'ancienneté (70 p. 100) : 4 ans

2e ECHELON :

- Au choix (30 p. 100) : 2 ans 6 mois

- A l'ancienneté (70 p. 100) : 4 ans

1er ECHELON :

- Au choix (30 p. 100) : 2 ans 6 mois

- A l'ancienneté (70 p. 100) : 3 ans

B) Maîtres-assistants de 2e classe :

3e ECHELON (pour la promotion au 1er échelon de la 1re classe) :

- Au choix (30 p. 100) : 2 ans 6 mois

- A l'ancienneté (70 p. 100) : 3 ans

2e ECHELON :

- Au choix (30 p. 100) : 2 ans 6 mois

- A l'ancienneté (70 p. 100) : 3 ans

1er ECHELON :

- Au choix (30 p. 100) : 2 ans

- A l'ancienneté (70 p. 100) : 3 ans

Toutefois, lorsque le nombre des maîtres-assistants susceptibles d'être promus au choix est inférieur à trois, une promotion peut être effectuée.

L'avancement au choix doit être proposé à la majorité des deux tiers par le conseil de perfectionnement.

Les assistants sont chargés d'aider les professeurs et les maîtres-assistants dans la direction des travaux d'élèves et la marche des laboratoires.

Sont admis à se présenter aux concours de recrutement de l'un des titres suivants :

Ingénieurs diplômés.

Assistants titulaires des facultés.

Licenciés ès sciences.

Titulaires de la maîtrise.

Titulaire d'un diplôme de spécialité du Conservatoire national des arts et métiers.

Le corps des assistants comporte un grade comprenant six échelons.

Les conditions d'avancement d'échelon sont fixées selon les durées de services et les proportions ci-après du nombre d'assistants ayant atteint l'ancienneté minimum prévue pour être promus à l'échelon supérieur :

5e ECHELON :

- Au choix (30 p. 100) : 3 ans

- A l'ancienneté (70 p. 100) : 5 ans

4e ECHELON :

- Au choix (30 p. 100) : 2 ans 9 mois

- A l'ancienneté (70 p. 100) : 3 ans 6 mois

3e ECHELON :

- Au choix (30 p. 100) : 2 ans

- A l'ancienneté (70 p. 100) : 2 ans 6 mois

2e ECHELON :

- Au choix (30 p. 100) : 1 an 6 mois

- A l'ancienneté (70 p. 100) : 2 ans

1er ECHELON :

- Au choix (30 p. 100) : 1 an

- A l'ancienneté (70 p. 100) : 1 an

Toutefois, lorsque le nombre des assistants susceptibles d'être promus au choix est inférieur à trois, une promotion peut être effectuée.

L'avancement au choix doit être proposé à la majorité des deux tiers par le conseil de perfectionnement.

Les candidats retenus par les jurys sont nommés dans le corps correspondant par décret pris sur proposition du ministre chargé de l'industrie en ce qui concerne les professeurs de 1re catégorie, par arrêté du même ministre en ce qui concerne les autres corps.

Les fonctionnaires de l'Etat qui remplissent les conditions pour être admis à se présenter à l'un des concours visés ci-dessus peuvent être détachés dans un emploi du corps correspondant après avis du conseil de perfectionnement de l'école concernée siégeant en formation restreinte. Dans cette formation, peuvent seuls siéger, outre les membres de droit et les personnalités désignées en raison de leur compétence, les membres élus du conseil de perfectionnement représentant les personnels qui détiennent un grade au moins égal à celui afférent à l'emploi concerné.

Le conseil de perfectionnement de l'école concernée siégeant en formation restreinte comme il a été dit à l'article précédent donne un avis sur les affectations, mutations et les avancements au choix des personnels enseignants visés par le présent décret.

Les personnels nommés dans les emplois visés à l'article ci-dessus, ayant déjà la qualité de fonctionnaire, sont classés à l'échelon comportant un traitement égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur corps d'origine.

Lorsque l'augmentation de traitement résultant de l'application de l'alinéa précédent est inférieure à celle correspondant à un avancement d'échelon dans leur ancien corps, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils détenaient avant leur nomination à ces emplois. Ils perdent leur ancienneté dans le cas contraire.

Les candidats qui n'ont pas la qualité de fonctionnaire sont nommés stagiaires à l'échelon de début et titularisés après avoir accompli un stage d'un an. La durée du stage est prise en compte pour l'avancement d'échelon.

Toutefois, ceux dont les aptitudes n'ont pas été jugées suffisantes à l'issue du stage peuvent être autorisés, sur proposition du conseil de perfectionnement, à accomplir une deuxième année de stage. La durée du stage complémentaire n'est pas prise en compte pour l'avancement d'échelon.

Les chefs de travaux en fonctions dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne à la partition du présent décret constituent un corps d'extinction. Ils exercent leurs fonctions sous l'autorité des professeurs. Ils sont chargés d'organiser et de diriger les travaux pratiques. Ils sont aidés par les assistants.

La carrière de chef de travaux comprend six échelons.

L'ancienneté de services requise pour accéder d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur est fixée à deux ans.

Les personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés dans les conditions fixées aux articles ci-après.

Les professeurs de 1re catégorie de l'école nationale supérieure des mines de Paris conservent leur classement et leur ancienneté d'échelon dans la nouvelle carrière définie par le présent décret.

Ceux de l'école nationale supérieure des mines de Saint-Etienne sont reclassés dans la nouvelle carrière définie par le présent décret conformément au tableau ci-après :

(A) : SITUATION ANCIENNE

(B) : SITUATION NOUVELLE

(A), 4e échelon : (B), 3e échelon, ancienneté acquise.

(A), 3e échelon : (B), 2e échelon, deux tiers de l'ancienneté acquise.

(A), 2e échelon : (B), 1er échelon, ancienneté acquise majorée de 1 an.

(A), 1er échelon : (B), 1er échelon, un tiers de l'ancienneté acquise.

Les professeurs de 2e catégorie des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne sont reclassés dans la nouvelle carrière définie par le présent décret conformément au tableau ci-après :

(A) : SITUATION ANCIENNE

(B) : SITUATION NOUVELLE

Professeurs de 2e catégorie de Paris.

(A), 4e échelon : (B), 5e échelon, ancienneté acquise.

(A), 3e échelon : (B), 5e échelon, ancienneté acquise majorée de 2 ans.

(A), 2e échelon : (B), 4e échelon, ancienneté acquise.

(A), 1er échelon : (B), 3e échelon, ancienneté acquise.

Professeurs de 2e catégorie de Saint-Etienne.

(A), 4e échelon : (B), 5e échelon, ancienneté acquise.

(A), 3e échelon : (B), 4e échelon, deux tiers de l'ancienneté acquise.

(A), 2e échelon : (B), 3e échelon, deux tiers de l'ancienneté acquise.

(A), 1er échelon (après 2 ans) : (B), 2e échelon, ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

(A), 1er échelon (avant 2 ans) : (B), 1er échelon, ancienneté acquise.

Les professeurs de 2e catégorie de Saint-Etienne reclassés à un échelon comportant un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment conservent à titre personnel leur ancien indice.

Les chefs de travaux de l'école nationale supérieure des mines de Paris conservent leur classement et leur ancienneté d'échelon dans la nouvelle carrière définie par le présent décret.

Les chefs de travaux de l'école nationale supérieure des mines de Saint-Etienne sont reclassés dans la nouvelle carrière définie par le présent décret conformément au tableau ci-après :

(A) : SITUATION ANCIENNE

(B) : SITUATION NOUVELLE

(A), 4e échelon : (B), 6e échelon, ancienneté acquise.

(A), 3e échelon : (B), 5e échelon, deux tiers de l'ancienneté acquise.

(A), 2e échelon (après 1 an) : (B), 4e échelon, ancienneté acquise diminuée de 1 an.

(A), 2e échelon (avant 1 an) : (B), 3e échelon, ancienneté acquise majorée de 1 an.

(A), 1er échelon (après 2 ans) : (B), 2e échelon, ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

(A), 1er échelon (avant 2 ans) : (B), 1er échelon, ancienneté acquise.

Les assistants sont reclassés dans la nouvelle carrière définie par le présent décret conformément au tableau ci-après :

(A) : SITUATION ANCIENNE

(B) : SITUATION NOUVELLE

(A), 7e échelon : (B), 6e échelon, ancienneté acquise.

(A), 6e échelon : (B), 5e échelon, ancienneté acquise majorée de 1 an.

(A), 5e échelon : (B), 4e échelon, ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.

(A), 4e échelon : (B), 3e échelon, ancienneté acquise majorée de 6 mois.

(A), 3e échelon : (B), 2e échelon, ancienneté acquise.

(A), 2e échelon : (B), 1er échelon, moitié de l'ancienneté acquise majorée de 6 mois.

(A), 1er échelon : (B), 1er échelon, quart de l'ancienneté acquise.

Pour l'application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement seront faites conformément au tableau de correspondance annexé au présent décret.

Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret seront révisées pour compter de la date d'application dudit décret aux personnels en activité.

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.