Loi du 28 juillet 1942 relative à l'organisation des services médicaux et sociaux du travail.

abrogée depuis le 16/02/2022abrogée depuis le 16 février 2022

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 2022

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ABROGÉTITRE Ier : Services médicaux du travail.
ABROGÉTITRE II : Services sociaux du travail.
ABROGÉTITRE III : Modalités d'application.

abrogé TITRE Ier : Services médicaux du travail.
- Article 1
  Version en vigueur du 29/07/1942 au 12/10/1946Version en vigueur du 29 juillet 1942 au 12 octobre 1946
  Abrogé par Loi 46-2195 1946-10-11 art. 6 JORF 12 octobre 1946
  Texte abrogé.
- Article 2
  Version en vigueur du 29/07/1942 au 12/10/1946Version en vigueur du 29 juillet 1942 au 12 octobre 1946
  Abrogé par Loi 46-2195 1946-10-11 art. 6 JORF 12 octobre 1946
  Texte abrogé.
- Article 3
  Version en vigueur du 29/07/1942 au 12/10/1946Version en vigueur du 29 juillet 1942 au 12 octobre 1946
  Abrogé par Loi 46-2195 1946-10-11 art. 6 JORF 12 octobre 1946
  Texte abrogé.
- Article 4
  Version en vigueur du 29/07/1942 au 12/10/1946Version en vigueur du 29 juillet 1942 au 12 octobre 1946
  Abrogé par Loi 46-2195 1946-10-11 art. 6 JORF 12 octobre 1946
  Texte abrogé.
- Article 5
  Version en vigueur du 29/07/1942 au 12/10/1946Version en vigueur du 29 juillet 1942 au 12 octobre 1946
  Abrogé par Loi 46-2195 1946-10-11 art. 6 JORF 12 octobre 1946
  Texte abrogé.
- Article 6
  Version en vigueur du 29/07/1942 au 12/10/1946Version en vigueur du 29 juillet 1942 au 12 octobre 1946
  Abrogé par Loi 46-2195 1946-10-11 art. 6 JORF 12 octobre 1946
  Texte abrogé.
- Article 7
  Version en vigueur du 29/07/1942 au 12/10/1946Version en vigueur du 29 juillet 1942 au 12 octobre 1946
  Abrogé par Loi 46-2195 1946-10-11 art. 6 JORF 12 octobre 1946
  Texte abrogé.
- Article 8
  Version en vigueur du 29/07/1942 au 12/10/1946Version en vigueur du 29 juillet 1942 au 12 octobre 1946
  Abrogé par Loi 46-2195 1946-10-11 art. 6 JORF 12 octobre 1946
  Texte abrogé.
abrogé TITRE II : Services sociaux du travail.
- Article 9
  Version en vigueur du 29/07/1942 au 21/11/1973Version en vigueur du 29 juillet 1942 au 21 novembre 1973
  Abrogé par Décret 73-1048 1973-11-15 art. 2 JORF 21 novembre 1973
  Texte abrogé.
- Article 10
  Version en vigueur du 29/07/1942 au 21/11/1973Version en vigueur du 29 juillet 1942 au 21 novembre 1973
  Abrogé par Décret 73-1048 1973-11-15 art. 2 JORF 21 novembre 1973
  Texte abrogé.
- Article 11
  Version en vigueur du 29/07/1942 au 21/11/1973Version en vigueur du 29 juillet 1942 au 21 novembre 1973
  Abrogé par Décret 73-1048 1973-11-15 art. 2 JORF 21 novembre 1973
  Texte abrogé.
abrogé TITRE III : Modalités d'application.
- Article 12
  Version en vigueur du 29/07/1942 au 16/02/2022Version en vigueur du 29 juillet 1942 au 16 février 2022
  Abrogé par LOI n°2022-171 du 14 février 2022 - art. unique (V)
  Un décret pris sur la proposition du secrétaire d'Etat au travail et du secrétaire d'Etat intéressé fixera pour chaque famille professionnelle ou profession la date d'entrée en vigueur des dispositions de la présente loi et leurs modalités particulières d'application ; il pourra notamment, suivant la nature et l'étendue des risques auxquels le personnel se trouve exposé, modifier le nombre des salariés en fonction duquel sont déterminés la composition et le fonctionnement des services médicaux et sociaux.
- Article 13
  Version en vigueur du 29/07/1942 au 16/02/2022Version en vigueur du 29 juillet 1942 au 16 février 2022
  Abrogé par LOI n°2022-171 du 14 février 2022 - art. unique (V)
  Dans les familles professionnelles ou les professions où les dispositions de la présente loi ne seraient pas encore entrées en application, les services médicaux et sociaux existants continueront à fonctionner et de nouveaux services pourront être créés dans les conditions antérieurement en vigueur à l'initiative des comités sociaux ou des chefs d'établissement.
  Ces services devront obligatoirement se conformer aux dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application lors de leur entrée en vigueur pour la famille professionnelle ou la profession considérée.
- Article 14
  Version en vigueur du 09/07/1972 au 21/11/1973Version en vigueur du 09 juillet 1972 au 21 novembre 1973
  Abrogé par Décret 73-1048 1973-11-15 art. 2 JORF 21 novembre 1973
  Modifié par Loi 72-617 1972-07-05 art. 27 JORF 9 juillet 1972

Par le maréchal de France, chef de l'Etat français :

PH. PETAIN.

Le secrétaire d'Etat au travail, HUBERT LAGARDELLE.

Le ministre secrétaire d'Etat aux finances, PIERRE CATHALA.

Le secrétaire d'Etat à la famille et à la santé, RAYMOND GRASSET.

Le secrétaire d'Etat à la production industrielle, JEAN BICHELONNE.

Art. 15 - Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l'Etat.

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Article 11

Article 12

Article 13

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