Décret n°86-770 du 10 juin 1986 fixant la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire en application de l'article L. 11 du code de la santé publique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mai 1999

Version abrogée depuis le 13 mai 1999

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de l'emploi,

Vu les articles L. 11, L. 12, L. 13 et L. 14 du code de la santé publique ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine ;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,

  • Article 1 (abrogé)

    La liste des maladies auxquelles sont applicables les dispositions des articles L. 11 à L. 14 du code de la santé publique est fixée ainsi qu'il suit :

    Première partie

    Maladies justiciables de mesures exceptionnelles au niveau national ou international :

    - choléra ;

    - peste ;

    - variole ;

    - fièvre jaune ;

    - rage ;

    - typhus exanthématique ;

    - fièvres hémorragiques africaines.

    Deuxième partie

    Maladies justiciables de mesures à prendre à l'échelon local et faisant l'objet d'un rapport périodique au ministère chargé de la santé suivant les modalités propres à chacune de ces maladies et définies par arrêté :

    - fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes ;

    - tuberculose ;

    - tétanos ;

    - poliomyélite antérieure aiguë ;

    - diphtérie ;

    - méningite cérébrospinale à méningocoque et méningococcémies ;

    - toxi-infections alimentaires collectives ;

    - botulisme ;

    - paludisme autochtone ;

    - paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer ;

    - légionelloses ;

    - syndrome immuno-déficitaire acquis (SIDA) avéré ;

    - brucelloses ;

    - suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines ;

    - listériose.

  • Article 3 (abrogé)

    Le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

JACQUES CHIRAC Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,

PHILIPPE SÉGUIN

Le ministre délégué auprès du ministre

des affaires sociales et de l'emploi,

chargé de la santé et de la famille,

MICHÈLE BARZACH

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