Décret n°90-721 du 1 août 1990 modifiant le décret n° 88-753 du 9 juin 1988 relatif aux attributions du ministre de la coopération et du développement

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2007

NOR : COPX9000126D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 88-753 du 9 juin 1988 relatif aux attributions du ministre de la coopération ;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la coopération et du développement,

JACQUES PELLETIER

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS