Décret n°89-41 du 26 janvier 1989 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Polynésie française du 6 septembre au 15 octobre 1988

périmée au 13/05/2026périmée au 13 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1997

NOR : DOMP8900001D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre des départements et territoires d'outre mer,

Vu le décret n° 88-957 du 7 octobre 1988 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population dans le territoire de la Polynésie française ;

Vu les états de la population dressés par l'institut territorial de la statistique de Polynésie française en accord avec le haut-commissaire de la République en Polynésie française,

MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

LOUIS LE PENSEC

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY