Les directeurs des maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre peuvent recevoir, dans la limite des crédits disponibles, une indemnité de responsabilité, variable en fonction des charges de travail propres à chaque établissement.

L'agent chargé de l'intérim d'une maison de retraite par décision du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre peut recevoir, au prorata de la période d'intérim, sous réserve que celle-ci soit supérieure à un mois, l'indemnité de responsabilité dans les conditions fixées à l'article 1er ci-dessus.

Les taux annuels moyens et maxima de l'indemnité de responsabilité sont fixés par arrêté conjoint des ministres respectivement chargés de la fonction publique, du budget et des anciens combattants et victimes de guerre.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.