On entend par détergent, au sens du présent décret, tout produit dont la composition a été spécialement étudiée pour concourir au développement des phénomènes de détergence et dont les composants essentiels sont des agents de surface appartenant à l'une des catégories suivantes : anioniques, cationiques, ampholytes et non ioniques.

Le déversement des détergents dans les eaux superficielles, souterraines et les eaux de la mer est interdit lorsque la biodégradabilité moyenne des agents de surface qui y sont contenus est, pour chacune des catégories mentionnées à l'article 1er, inférieure à 90 p. 100.

Des arrêtés conjoints des ministres intéressés déterminent :

Les méthodes de contrôle et de mesure de la biodégradabilité de chacune des catégories d'agents de surface contenus dans tout détergent ainsi que la tolérance admise pour l'évaluation du taux de biodégrabilité ;

La liste des laboratoires agréés pour procéder à la mesure de la biodégrabilité.

Le décret n° 70-872 du 25 septembre 1970 est abrogé.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la culture et de l'environnement, le ministre délégué à l'économie et aux finances, le ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture, le ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, le ministre de la santé et de la sécurité sociale et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire (Transports) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.