Le taux de la cotisation des assurances sociales afférentes aux risques maladie, maternité, invalidité et décès est fixé à 17,95 %, soit 13,45 % à la charge de l'employeur et 4,50 % à la charge du salarié ou assimilé.

La cotisation fixée à l'article précédent est calculée de la façon suivante :

A concurrence de 8,95 % à la charge de l'employeur, dans la limite du plafond fixé annuellement dans les conditions prévues par le décret n° 77-1373 du 16 décembre 1977.

A concurrence de 9 %, soit 4,5 % en ce qui concerne l'employeur et 4,5 % en ce qui concerne le salarié ou assimilé, sur la totalité des rémunérations ou gains perçus par l'intéressé.

Le taux de la cotisation des assurances sociales afférente au risque vieillesse est fixé à 12,9 %, soit 8,2 % à la charge de l'employeur et 4,7 % à la charge du salarié ou assimilé.

Cette cotisation est calculée dans la limite du plafond prévu à l'article 2 du présent décret.

La cotisation du salarié ou assimilé, au taux fixé à l'article 3 du présent décret pour la couverture du risque vieillesse, cesse d'être exigible à compter du premier jour du mois au cours duquel l'assuré atteint son soixante-cinquième anniversaire.

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions contraires, est applicable aux rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés à compter du 1er octobre 1967.