La convention est suspendue en France à compter du 5 juin 2024.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte à partir du JO version papier numérisé n° 276 du 1er décembre 1966 page 10486 téléchargeable à l'adresse suivante :
Décret n°66-885 du 23 novembre 1966 portant publication de la convention fiscale, du protocole et de l'échange de lettres entre la France et le Niger, signés le 1 juin 1965
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 1966