Arrêté du 18 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1976 modifié fixant la liste des titres ou diplômes exigés des personnes employées en qualité de technicien dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale

abrogée depuis le 29/03/2010abrogée depuis le 29 mars 2010

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mars 2010

NOR : SANP9102473A

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Le ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 757 ;

Vu le décret n° 73-901 du 14 septembre 1973 modifié créant un Conseil supérieur des professions paramédicales ;

Vu le décret n° 76-1064 du 4 novembre 1976 modifié fixant les conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale, et notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 1976 modifié fixant la liste des titres ou diplômes exigés des personnes employées en qualité de technicien dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des professions paramédicales ;

Vu l'avis de la Commission nationale permanente de biologie médicale,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur du 23/11/1991 au 29/03/2010Version en vigueur du 23 novembre 1991 au 29 mars 2010

    Abrogé par Arrêté du 24 mars 2010 - art. 6

    Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

BRUNO DURIEUX