Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles R. 111-1, R. 123-45, R. 123-48, R. 611-5, R. 611-11, R. 611-32, R. 633-5 et R. 633-12 ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 1983 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, modifié par les arrêtés des 6 juin 1984, 19 juin 1985, 31 décembre 1986, 6 avril 1988, 6 mars 1990 et 28 mars 1990 ;

Vu l'arrêté du 1er février 1991 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 10, deuxième alinéa, des arrêtés du 26 avril 1983 modifié et du 5 août 1985 modifié et à l'article 10, troisième alinéa, de l'arrêté du 26 septembre 1983 modifié,