Arrêté du 18 mars 1992 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1988 relatif à la formation sanctionnée par le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 1992

NOR : SANP9200773A

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Le ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 71-388 du 21 mai 1971 modifié portant création d'un diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 1988 relatif à la formation sanctionnée par le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des professions paramédicales,

  • a modifié les dispositions suivantes

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  • Article 13

    Version en vigueur depuis le 03/04/1992Version en vigueur depuis le 03 avril 1992

    Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le sous-directeur,

L. DESSAINT