L'organisation du travail à bord des navires affectés à la navigation maritime est réglée conformément aux dispositions du code du travail maritime et des règlements pris pour son application, aux accords collectifs et aux accords d'entreprise.

Si la durée du travail effectif d'un marin n'apparaît pas de façon précise au vu du tableau annexé au journal de bord, elle doit figurer sur un registre permettant de contrôler les droits à rémunération, congés et repos acquis au titre du travail supplémentaire. Le registre est visé par l'autorité chargée de l'inspection du travail maritime, à chaque visite de partance et chaque fois qu'elle le juge utile ; il est tenu à la disposition des représentants du personnel.

1. Dans les cas de sauvetage du navire, de ses débris, des effets naufragés et de la cargaison, dans le cas de brume, échouage, incendie ou dans toute autre circonstance intéressant la sécurité du navire ;

2. Débarquement en cours de voyage d'un marin qui ne peut être remplacé immédiatement ;

3. Exemption de service causant une insuffisance de personnel.

Les durées maximales quotidiennes de travail effectif, fixées en application de l'article 24 du code du travail maritime ou résultant du présent décret peuvent être dépassées à l'entrée et à la sortie des ports, fleuves ou rivières, lorsque le personnel qui n'est pas de quart ou de veille est appelé, selon que le capitaine le juge utile, à seconder la bordée en service pour les appareillages et mouillages.

Est considéré comme temps de travail effectif le temps pendant lequel le personnel embarqué est, par suite d'un ordre donné, à la disposition du capitaine, hors des locaux qui lui servent d'habitation à bord *définition*. Est considéré comme temps de repos le temps pendant lequel le personnel embarqué est en droit de séjourner dans les locaux qui lui servent d'habitation à bord.

Toutefois, dans la modalité du service au port et dans les ports d'attache, les ports tête de ligne en France et les ports de retour habituel, chaque heure de présence à bord à la disposition du capitaine est considérée comme heure de travail effectif.

A bord des remorqueurs et des chalands qui ne sortent pas des ports et rades ou de la partie maritime des fleuves et rivières, ainsi qu'à bord des bâtiments et engins employés aux travaux maritimes, chaque heure de présence à bord à la disposition du capitaine est considérée comme heure de travail effectif, les accords collectifs déterminant dans quelles conditions des repos ininterrompus en seront défalqués. Toutefois, pour le calcul des repos compensateurs prévus par l'article 26-1 du code du travail maritime et pour l'application de l'article 6 du présent décret relatif à la durée maximale du travail, le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le personnel est, par suite d'un ordre donné, à la disposition du capitaine hors des locaux d'habitation à bord.

Sur les navires bénéficiant des décisions prévues par le décret n° 77-794 du 8 juillet 1977, la veille et la conduite du navire et l'entretien des machines sont assurés conformément aux dispositions de ce décret.

Sur les autres navires, la veille et la conduite du navire sont assurées par bordées composées d'un officier et de deux hommes d'équipage et la conduite et l'entretien des machines sont assurés par quarts commandés par un officier mécanicien breveté ; toutefois, sur les navires armés au cabotage ou à la navigation côtière, la décision d'effectif peut prévoir l'organisation de bordées comprenant moins de deux hommes d'équipage dans la mesure compatible avec la sécurité de la navigation et les dispositions relatives à la durée du travail.

La conduite et l'entretien des machines sont organisés à trois quarts.

Sur les cargos armés au cabotage, le service peut être organisé à raison de deux bordées et deux quarts, d'une part lorsque les bâtiments, quel que soit leur tonnage, n'effectuent que des séjours à la mer d'une durée normale de moins de vingt-quatre heures, d'autre part lorsque les bâtiments, quelle que soit la durée des séjours à la mer, sont d'une jauge brute inférieure à 500 tonneaux.

Le service de la machine peut être organisé à raison d'un seul quart à bord des navires d'une jauge brute inférieure à 500 tonneaux, lorsqu'ils sont munis d'un dispositif de commande directe et de contrôle du moteur à partir de la passerelle. Le quart unique est assuré par un officier mécanicien breveté assisté d'un nettoyeur. L'autorité chargée de l'inspection du travail maritime vérifie que la durée totale du travail effectif exigé du personnel pour la surveillance et l'entretien du moteur ne dépasse pas huit heures par jour et que le personnel de la machine bénéficie d'un repos ininterrompu de six heures par jour au moins.

A bord des navires de toutes catégories, le service peut être organisé à raison d'une bordée et un quart à condition de se conformer pour chaque période de vingt-quatre heures aux trois conditions suivantes :

1. La durée totale de travail effectif ne dépasse pas 8 heures ;

2. Le service ne comporte pas plus de six heures de travail consécutif pour la veille et la conduite du navire et plus de cinq heures de travail consécutif pour la conduite et l'entretien de la machine ;

3. Le personnel bénéficie d'un repos ininterrompu de six heures au moins.

Sur les lieux de pêche, il peut être fait usage d'heures supplémentaires à la condition qu'un repos minimum de dix heures, dont six heures consécutives, soit donné journellement au personnel embarqué. A titre dérogatoire, la durée journalière de ce repos peut être réduite à huit heures pendant cinq jours consécutifs ; il est fait mention du recours à cette faculté au journal de bord ou au registre visé à l'article 2.

Dans le port et sur rade abritée, le travail ne peut être prolongé pendant plus de huit heures, si ce n'est pour le déchargement du poisson.

En toutes circonstances, le service du personnel du pont est organisé à deux quarts au moins et les agents du service général bénéficient de huit heures de repos ininterrompu plus trois heures pour les repas et la toilette.

Un repos effectif de vingt-quatre heures est accordé après une marée, c'est-à-dire après une durée de sortie qui ne sera pas inférieure à six jours, et le nouveau départ ne peut s'effectuer avant que les personnes embarquées aient bénéficié dudit repos sauf accord particulier soumis à l'administrateur des affaires maritimes, chef de quartier.

L'article 18 du décret du 20 septembre 1908 ;

Le décret du 24 février 1920 portant application de la loi de huit heures à bord des navires affectés à la navigation maritime ;

Le decret du 5 septembre 1922 portant modification à l'application de la loi du 2 août 1919 fixant à huit heures par jour la durée du travail sur les navires affectés à la navigation maritime ;

Le décret du 31 mars 1925 relatif à l'organisation du travail à bord des navires affectés à la navigation maritime ;

Le décret du 19 octobre 1937 portant application de la loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de quarante heures à bord des navires de pêche industrialisée ;

L'article 1er du décret n° 64-1008 du 26 septembre 1964 portant règlement d'administration publique sur l'organisation du travail à bord des navires de commerce armés au long cours.