Arrêté du 22 novembre 1982 AGREMENT D'ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL APPLICABLE AUX SALARIES DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES A CARACTERE SOCIAL ET SANITAIRE A BUT NON LUCRATIF: CONVENTION COLLECTIVE DE LA CROIX-ROUGE FRANCAISE (PAIEMENT DE L'INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE DANS LE CADRE D'UN CONTRAT DE SOLIDARITE)