L'Ecole française d'Athènes est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel placé sous la tutelle du ministre de l'éducation nationale, soumis aux dispositions de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, sous réserve des dérogations prévues par le présent décret.

Son siège est à Athènes.

Elle a pour mission fondamentale la recherche et la formation à la recherche dans toutes les disciplines se rapportant à la Grèce antique et byzantine.

Elle a également vocation à s'ouvrir aux divers aspects de la civilisation du monde hellénique ancien, médiéval, moderne et contemporain.

Elle est un lieu d'échanges entre les chercheurs spécialistes de ces questions. Elle assure la diffusion de ses recherches.

Elle contribue au développement des échanges et de la collaboration scientifique entre la France et la Grèce dans les domaines qui relèvent de sa compétence.

L'Ecole française d'Athènes accueille des membres, des chercheurs et des enseignants-chercheurs de haut niveau ainsi que des boursiers.

Elle reçoit, sur invitation de son directeur, des personnalités qualifiées pour conseiller ses membres, participer aux programmes scientifiques, aux fouilles, aux colloques et aux séminaires qu'elle organise.

Les conditions d'accueil de ces personnalités sont fixées par le règlement intérieur de l'école.

L'Ecole française d'Athènes est dirigée par un directeur, assisté d'un conseil scientifique, et administrée par un conseil d'administration.

Le directeur de l'Ecole française d'Athènes est nommé par décret pris sur le rapport du ministre chargé des universités, après avis du conseil d'administration de l'école, sur présentation de deux listes de deux noms au moins, et de trois noms au plus, établies l'une par l'Académie des inscriptions et belles-lettres, l'autre par une commission constituée de membres du Conseil supérieur des universités, et dont la composition est définie par arrêté du ministre chargé des universités. Les personnes proposées doivent relever des disciplines correspondant aux missions de l'école et appartenir au corps des professeurs d'université ou à des catégories de personnels assimilés, dans les conditions prévues à l'article 5 du décret n° 83-299 du 13 avril 1983 relatif au Conseil supérieur des universités.

Le mandat du directeur est de cinq ans. Le directeur ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

Le directeur exerce toutes les compétences qui ne sont pas dévolues au conseil d'administration par l'article 9 ci-dessous et, notamment, les compétences suivantes :

1° Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ;

2° Il prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration ;

3° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement ;

4° Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement et nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ;

5° Il est responsable du maintien de l'ordre dans l'établissement ;

6° Il accomplit tous actes conservatoires, notamment pour l'acceptation des libéralités ;

7° Il présente chaque année au ministre chargé des universités un rapport sur l'activité de l'école.

Pour l'exercice de ses attributions, le directeur peut déléguer sa signature aux personnes mentionnées aux articles 7 et 8 ci-dessous.

Dans la limite des crédits spéciaux ouverts à cet effet, il peut recruter, au nom de l'Ecole française d'Athènes, des personnels dont la gestion est assurée suivant les règles du droit privé local.

Le directeur de l'Ecole française d'Athènes est secondé par un directeur des études, par un adjoint aux publications et par un bibliothécaire.

Le directeur des études est choisi parmi les professeurs d'université, maîtres de conférences, maîtres-assistants et personnels relevant de catégories assimilées dans les conditions prévues à l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 ou les professeurs agrégés du second degré titulaires du doctorat.

Il est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du directeur et consultation du conseil scientifique, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

L'adjoint aux publications est nommé par le ministre chargé des universités pour une durée de quatre ans. Il ne peut exercer ses fonctions pendant plus de huit années consécutives.

Le bibliothécaire est choisi parmi les membres du corps scientifique des bibliothèques ou, à titre exceptionnel, parmi les titulaires du doctorat ou de l'agrégation que leur compétence qualifie pour ces fonctions. Il est recruté par voie de détachement et nommé par le ministre chargé des universités sur proposition du directeur, après avis du conseil scientifique. Il est nommé pour six ans et ne peut exercer ses fonctions pendant plus de douze années consécutives quand il appartient au corps scientifique des bibliothèques. Il est nommé pour quatre ans dans les autres cas et ne peut alors exercer ses fonctions pendant plus de huit ans.

Les fonctions d'agent comptable sont remplies par un fonctionnaire de catégorie A des corps de l'administration scolaire et universitaire ou des services extérieurs du Trésor recruté par voie de détachement pour un séjour de six ans renouvelable une fois. Il est désigné par arrêté conjoint du ministre chargé des universités et du ministre chargé du budget.

Le conseil d'administration délibère sur :

1° Les orientations générales de l'établissement ;

2° Le programme d'action scientifique et de recherche ;

3° Le budget, ses modifications et le compte financier ;

4° Le règlement intérieur de l'établissement ;

5° Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles ;

6° Les emprunts ;

7° Les dons et legs ;

8° Les actions en justice et les transactions.

Le conseil d'administration est consulté sur les propositions de créations d'emplois administratifs, techniques, ouvriers et de service présentées par le directeur.

Le conseil d'administration comprend :

a) Huit membres de droit :

1° Trois représentants du ministre chargé des universités, dont le directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche ou son représentant, président ;

2° Le secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions et belles-lettres ou son représentant ;

3° Un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;

4° Un représentant du ministre chargé des relations extérieures ;

5° Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant ;

6° Une personnalité exerçant ou ayant exercé des fonctions de direction d'un établissement public d'enseignement supérieur, nommée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

b) Huit représentants des personnalités scientifiques siégeant au conseil scientifique et désignées par celui-ci ;

c) Un représentant élu des membres de l'école ;

d) Un représentant élu des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service exerçant leurs fonctions au siège de l'établissement.

Les modalités de l'élection des administrateurs mentionnés aux c et d ci-dessus sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement.

Participent aux séances du conseil d'administration, avec voix consultative, le directeur de l'Ecole française d'Athènes, le directeur des études et l'agent comptable.

Les membres de l'Ecole française d'Athènes sont nommés par le ministre chargé des universités.

Il est créé une commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats. Cette commission est composée de huit membres désignés par le ministre chargé des universités. Elle comprend : le directeur de l'école, un ou plusieurs membres de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, un ou plusieurs professeurs d'université ou assimilés et éventuellement, des personnalités dont la compétence est reconnue dans les disciplines correspondant aux missions de l'école, parmi lesquelles figure au moins un maître de conférences ou un chargé de recherche ou un chef de travaux habilité à diriger des recherches. Elle peut faire appel, en tant que de besoin, à des experts extérieurs. Elle siège à l'occasion de l'une des sessions du conseil scientifique. Elle désigne un président en son sein.

Les membres de cette commission sont désignés chaque année par le ministre chargé des universités en fonction du programme scientifique.

Les membres doivent être de nationalité française et être titulaires de l'agrégation du second degré et du diplôme d'études approfondies ou, à titre exceptionnel, justifier de titres scientifiques jugés équivalents par la commission d'admission.

Chaque candidat fournit l'état de ses titres et de ses recherches ainsi que les avis motivés d'au moins deux personnalités scientifiques sur ses travaux et ses projets. Il a, en outre, un entretien avec la commission d'admission.

Les membres de l'Ecole française d'Athènes sont nommés pour une année à compter du 1er septembre. Ils peuvent être renouvelés dans leurs fonctions pour une, deux ou trois années consécutives si la qualité de leur recherche et l'intérêt scientifique de l'école le justifient.

Ils sont tenus d'une part, de participer aux travaux collectifs de l'école et, d'autre part, de poursuivre des travaux personnels.

Les membres de deuxième et de troisième année doivent, sous le couvert du directeur de l'école, adresser à l'Académie des inscriptions et belles-lettres un mémoire traitant d'un aspect de leur recherche. L'académie examine ces mémoires et en rend compte dans son rapport annuel sur l'activité de l'école.

L'Ecole française d'Athènes comprend une section étrangère. Les candidatures au titre de membre étranger sont présentées à l'agrément du Gouvernement français par les gouvernements intéressés.

Les membres étrangers sent nommés par le ministre chargé des universités après consultation du conseil scientifique. Ils sont présentés par le gouvernement de leur pays qui prend en charge leurs frais de séjour ou se porte garant de leur paiement.

Toutefois, sur proposition du conseil scientifique, des membres étrangers peuvent être admis dans les mêmes conditions qu'un membre de nationalité française pour une durée d'un an renouvelable une fois.

L'Ecole française d'Athènes peut attribuer des bourses destinées à assurer l'accueil de jeunes chercheurs préparant un travail scientifique dont le sujet requiert un séjour en Grèce.

Un arrêté du ministre chargé des universités fixe les modalités d'application du présent article et, notamment, les conditions de désignation des boursiers.

L'Ecole française d'Athènes peut admettre à participer à des chantiers de fouilles de jeunes chercheurs dont la candidature lui est recommandée notamment par le ministre chargé des relations extérieures, le Conseil supérieur de la recherche archéologique ou le Centre national de la recherche scientifique.

Les dépenses afférentes à ces stages ne sont pas prises en charge par l'Ecole française d'Athènes.

Sur décision du conseil scientifique, l'école peut accueillir, pendant une durée maximale d'un an, des enseignants-chercheurs, chercheurs et enseignants de haut niveau ayant ou non appartenu à l'Ecole française d'Athènes.

Par dérogation aux dispositions des articles 11 et 17 du présent décret et afin de permettre un renouvellement par moitié du conseil d'administration et du conseil scientifique, il sera procédé à un tirage au sort pour désigner les membres desdits conseils qui ne pourront exercer un second mandat consécutif de trois ans.

Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret et notamment celles des décrets du 9 février 1859 portant organisation de l'Ecole française d'Athènes, du 25 mars 1873 prévoyant le séjour d'un an en Italie des membres de l'Ecole française d'Athènes, du 26 novembre 1874 modifié portant règlement relatif à l'Ecole française d'Athènes, du 18 juillet 1899 fixant le recrutement des membres de l'Ecole française d'Athènes, du 20 janvier 1900 instituant une section étrangère et du décret du 8 janvier 1928 portant règlement d'administration publique sur l'organisation et le régime financier de l'Ecole française d'archéologie d'Athènes.

Le titre II du décret n° 62-670 du 8 juin 1962 portant statut particulier des fonctionnaires de secrétariat de l'Ecole française d'Athènes est abrogé.