Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 février 2004

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Version en vigueur au 16 mai 2021
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Travaux préparatoires Sénat :

Projet de loi n° 69 (1977-1978) ;

Rapport de M. Michel Miroudot, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 356 (1977-1978) ;

Discussion et adoption le 25 mai 1978. Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat (n° 306) ;

Rapport de M. Bolo, au nom de la commission des affaires culturelles (n° 684) ;

Discussion les 4 et 5 décembre 1978 ;

Adoption le 5 décembre 1978. Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 112 (1978-1979) ;

Rapport de M. Miroudot, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 146 (1978-1979) ;

Discussion et adoption le 19 décembre 1978.

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