Loi n° 65-526 du 3 juillet 1965 relative à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou se font reconnaître la nationalité française (1).

abrogée depuis le 16/02/2022abrogée depuis le 16 février 2022

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Par le Président de la République :

C. DE GAULLE.

Le Premier ministre, GEORGES POMPIDOU.

Le ministre d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer, LOUIS JACQUINOT.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, JEAN FOYER.

Le ministre des affaires étrangères, MAURICE COUVE DE MURVILLE.

Le ministre de l'intérieur, ROGER FREY.

Le ministre de la santé publique et de la population, RAYMOND MARCELLIN.

TRAVAUX PREPARATOIRES (1).

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1402 ;

Rapport de M. Trémollières, au nom de la commission des lois (n° 1450) ;

Discussion et adoption le 15 juin 1965.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 225 (1965-1965) ;

Rapport de M le Bellegou, au nom de la commission des lois n° 251 (1964-1965) ;

Discussion et adoption le 24 juin 1965.