Le ministre de l'agriculture, le ministre de l'environnement, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et territoires d'outre-mer, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, chargé de la mer,
Vu le code rural, et notamment ses articles 373 et 393 ;
Vu la loi n° 68-918 du 24 octobre 1968 sur la chasse maritime ;
Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature ;
Vu le décret n° 77-1157 du 11 octobre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature ;
Vu le décret n° 77-1295 du 25 novembre 1977 pris pour l'application des articles 3 et 4 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 et concernant la protection de la faune et la flore sauvages du patrimoine naturel français ;
Vu le décret n° 77-1296 du 25 novembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 et concernant l'autorisation de certaines activités portant sur des animaux d'espèces non domestiques et les végétaux d'espèces non cultivées ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,
Arrêté du 27 juin 1985 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 2025