Arrêté du 3 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 30 juin 1977 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale

abrogée depuis le 04/06/1993abrogée depuis le 04 juin 1993

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juin 1993

NOR : ECOP9000564A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu l'arrêté du 30 juin 1977 modifié portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur du 10/10/1990 au 04/06/1993Version en vigueur du 10 octobre 1990 au 04 juin 1993

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

PIERRE BÉRÉGOVOY.