Arrêté du 27 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1990 fixant le programme des concours d'internat en pharmacie

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 janvier 1992

NOR : SPSH9102870A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 89-739 du 12 octobre 1989 relatif aux concours d'internat en pharmacie ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 1987 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 1989 relatif à l'organisation des concours d'internat en pharmacie ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 1990 fixant le programme du concours d'internat en pharmacie à compter de l'année universitaire 1991-1992 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 03/01/1992Version en vigueur depuis le 03 janvier 1992

    Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des hôpitaux :

L'administrateur civil,

J.-L. DURAND-DROUHIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des enseignements supérieurs :

Le chef de service,

G. ROYER