Arrêté du 10 avril 1991 modifiant l'arrêté du 28 août 1989 fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social

abrogée depuis le 25/06/1992abrogée depuis le 25 juin 1992

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 1992

NOR : SPSA9100963A

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Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,

Vu le décret n° 89-601 du 28 août 1989 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social ;

Vu l'arrêté du 28 août 1989 fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 28 août 1989 fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur du 27/04/1991 au 25/06/1992Version en vigueur du 27 avril 1991 au 25 juin 1992

    Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'action sociale,

M. THIERRY