Arrêté du 24 mai 1982 fixant les dispositions relatives à l'accomplissement du stage professionnel d'expert-comptable dans certains pays francophones

en vigueur au 13/05/2026en vigueur au 13 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juin 1982

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Le ministre des relations extérieures, le ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé de la coopération et du développement, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 81-536 du 12 mai 1981 relatif au diplôme d'expertise comptable, notamment son article 9 ;

Vu l'avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 11/06/1982Version en vigueur depuis le 11 juin 1982

    La liste des pays francophones prévue à l'article 9 du décret du 12 mai 1981 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

    Algérie, Bénin, Burundi, Cameroun, Centrafrique, Congo, Comores, Côte-d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Haïti, Haute-Volta, Liban, Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Monaco, Niger, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Syrie, Tchad, Togo, Tunisie, Zaïre.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 11/06/1982Version en vigueur depuis le 11 juin 1982

    Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques au ministère des relations extérieures, le directeur de la coopération, le directeur général des impôts au ministère chargé du budget et le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'éducation nationale,

ALAIN SAVARY.

Le ministre des relations extérieures,

CLAUDE CHEYSSON.

Le ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé de la coopération et du développement,

JEAN-PIERRE COT.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

LAURENT FABIUS.