Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation des mammifères marins d'espèces suivantes ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat :

Phoque veau marin (Phoca vitulina) ;

Phoque gris (Halichoerus grypus) ;

Phoque moine (Monachus monachus).

Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, le transport des spécimens vivants des mammifères marins d'espèces suivantes :

Phoque annelé (Phoca hispida) ;

Phoque du Groënland (Phoca groenlandica) ;

Phoque à capuchon (Cystophora cristata) ;

Phoque barbu (Erignathus barbatus) ;

Morse (Odobenus rosmarus).

L'arrêté du 29 février 1980 relatif à la liste des mammifères marins protégés est abrogé.

Le directeur de la protection de la nature et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.