Arrêté du 5 février 1991 complétant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne

abrogée depuis le 26/06/2004abrogée depuis le 26 juin 2004

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 2004

NOR : SPSP9100378A

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Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,

Vu le code de la santé publique, livre IV, titre II, chapitre Ier, et notamment l'article L. 474-1 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 1980 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, complété par les arrêtés du 6 février 1981, du 21 avril 1983, du 10 mars 1987 et du 8 février 1990 ;

Sur proposition du directeur général de la santé,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 3

    Version en vigueur du 21/02/1991 au 26/06/2004Version en vigueur du 21 février 1991 au 26 juin 2004

    Abrogé par Arrêté du 10 juin 2004 - art. 7 (V)

    Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD