Arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

abrogée depuis le 01/09/2012abrogée depuis le 01 septembre 2012

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2012

NOR : ECOS8810005A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu les articles 32 et 33 modifiés de la loi de finances du 27 avril 1946 portant création de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu le décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 portant règlement d'administration publique relatif à l'Institut national de la statistique et des études économiques, modifié ;

Vu le décret n° 71-305 du 15 avril 1971 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ;

Vu le décret n° 84-628 du 17 juillet 1984 relatif au Conseil national de l'information statistique ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 89-373 du 9 juin 1989 relatif aux modalités d'organisation de l'Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant la loi du 27 avril 1946 portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice de 1946 ;

Vu l'arrêté du 9 juin 1989 portant organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut national de la statistique et des études économiques en date du 19 décembre 1988,

  • Article 1

    Version en vigueur du 29/07/2010 au 01/09/2012Version en vigueur du 29 juillet 2010 au 01 septembre 2012

    Abrogé par Arrêté du 24 juillet 2012 - art. 9
    Modifié par Arrêté du 16 juillet 2010 - art. 2

    Le secrétariat général est organisé comme suit :

    Est directement rattachée au secrétaire général l'unité de gestion des carrières.

    Le département de la programmation et de la gestion comprend :

    - la division de la programmation des travaux ;

    - la division du budget et du contrôle de gestion ;

    - la division des prestations financières, constitutive du centre de prestations financières.

    Le département des ressources humaines comprend :

    - la division du développement et de la valorisation des ressources humaines ;

    - la division des parcours professionnels et du dialogue social ;

    - la division de la gestion statutaire ;

    - la division de l'administration et de la rémunération centrales ;

    - la division du système de gestion et d'information du personnel.

    Le département des services généraux comprend :

    - la division des marchés et de l'immobilier ;

    - la division logistique de la direction générale.

    Le département de l'informatique comprend :

    -la division des logiciels ;

    -la division des ordinateurs et systèmes ;

    -la division de coordination des moyens informatiques ;

    -la division de l'information et de la formation informatiques ;

    -la division de la bureautique et de la micro-informatique.

    Le département de l'organisation et des méthodes de la production comprend :

    -la division des études et des méthodes de la production ;

    -la division d'organisation de la production ;

    -la division de la collecte.

  • Article 2

    Version en vigueur du 29/07/2010 au 01/09/2012Version en vigueur du 29 juillet 2010 au 01 septembre 2012

    Abrogé par Arrêté du 24 juillet 2012 - art. 9
    Modifié par Arrêté du 16 juillet 2010 - art. 2

    La direction de la coordination statistique et des relations internationales est organisée comme suit :

    Sont directement rattachés au directeur le secrétariat de l'Autorité de la statistique publique, le secrétariat du Conseil national de l'information statistique, la division " coordination de la méta-information " et la mission " animation de la démarche qualité ".

    Le département de la coordination statistique comprend :

    - la division " environnement juridique de la statistique " ;

    - la division " programme et coordination statistiques ".

    Le département " Europe et relations internationales " comprend :

    - la division " coordination internationale " ;

    - la division " appui technique international ".

  • Article 3

    Version en vigueur du 29/07/2010 au 01/09/2012Version en vigueur du 29 juillet 2010 au 01 septembre 2012

    Abrogé par Arrêté du 24 juillet 2012 - art. 9
    Modifié par Arrêté du 16 juillet 2010 - art. 2

    La direction des statistiques d'entreprises est organisée comme suit :

    Le département " répertoires, infrastructures et statistiques structurelles " comprend :

    - la division " élaboration des statistiques annuelles d'entreprise " (ESANE) ;

    - la division " répertoire statistique et autres infrastructures " ;

    - la division " répertoire interadministratif SIRENE " ;

    - la division " profilage et traitement des grandes unités " ;

    - la division " nomenclatures économiques ".

    Le département " statistiques de court terme " comprend :

    - la division " indices de prix de l'industrie et des services " ;

    - la division " indicateurs conjoncturels d'activité " ;

    - la division " élaboration des statistiques de production industrielle ".

    Le département " synthèses sectorielles " comprend :

    - la division " agriculture " ;

    - la division " industrie et études transversales " ;

    - la division " commerce " ;

    - la division " services ".

  • Article 4

    Version en vigueur du 23/08/2007 au 01/09/2012Version en vigueur du 23 août 2007 au 01 septembre 2012

    Abrogé par Arrêté du 24 juillet 2012 - art. 9
    Modifié par Arrêté 2007-09-19 art. 2 JORF 23 août 2007

    - La direction des statistiques démographiques et sociales est organisée comme suit :

    Le département de la démographie comprend :

    - la division de l'organisation du recensement et des relations extérieures ;

    - la division des méthodes et des traitements des recensements.

    Le département de l'emploi et des revenus d'activité comprend :

    - la division de l'emploi ;

    - la division de l'exploitation des fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus ;

    - la division des salaires et des revenus d'activité.

    Le département des prix à la consommation, des ressources et des conditions de vie des ménages comprend :

    - la division des prix à la consommation ;

    - la division du logement ;

    - la division des conditions de vie des ménages ;

    - la division des revenus et du patrimoine des ménages.

    L'unité des méthodes statistiques comprend :

    - la division de l'échantillonnage et du traitement statistique des données ;

    - la division de la coordination des activités d'enquête et des méthodes de collecte.

    L'unité des études démographiques et sociales comprend :

    - la division des études sociales ;

    - la division des enquêtes et des études démographiques.

  • Article 5

    Version en vigueur du 28/06/1994 au 01/09/2012Version en vigueur du 28 juin 1994 au 01 septembre 2012

    Abrogé par Arrêté du 24 juillet 2012 - art. 9
    Modifié par Arrêté 1994-06-27 art. 1 JORF 28 juin 1994

    La direction des études et synthèses économiques est organisée comme suit :

    Le département de la conjoncture comprend :

    -la division des enquêtes de conjoncture ;

    -la division des comptes nationaux trimestriels ;

    -la division de l'information et des diagnostics conjoncturels.

    Le département des études économiques d'ensemble comprend :

    -la division des modèles et projections de croissance ;

    -la division des études économiques ;

    -l'unité du rapport sur les comptes.

  • Article 6

    Version en vigueur du 11/06/1989 au 01/09/2012Version en vigueur du 11 juin 1989 au 01 septembre 2012

    Abrogé par Arrêté du 24 juillet 2012 - art. 9

    La direction de la diffusion et de l'action régionale est organisée comme suit :

    -l'unité d'archivage.

    Le département des moyens et des méthodes de diffusion comprend :

    -la division des banques de données ;

    -la division des systèmes informatiques de diffusion ;

    -la division de l'impression et de la commercialisation ;

    -la division de la documentation.

    Le département de l'édition et de la promotion des produits nationaux comprend :

    -l'unité de coordination de l'édition ;

    -l'unité de rédaction en chef d'économie et de statistique ;

    -la division des chiffres clés ;

    -la division de la promotion.

    Le département de l'action régionale comprend :

    -la division des statistiques et études régionales ;

    -la division de coordination et d'assistance à l'action régionale.

    L'observatoire économique de Paris comprend :

    -l'unité "publics privés et interlocuteurs régionaux" ;

    -l'unité "organismes publics et de recherche".

  • Article 7

    Version en vigueur du 11/06/1989 au 01/09/2012Version en vigueur du 11 juin 1989 au 01 septembre 2012

    Abrogé par Arrêté du 24 juillet 2012 - art. 9

    Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur du personnel et des services généraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PIERRE BEREGOVOY