Article 1
Version en vigueur du 04/10/1920 au 01/01/1962Version en vigueur du 04 octobre 1920 au 01 janvier 1962
Le tableau des unités de mesure légales annexé à la loi du 4 juillet 1837, et modifié par les lois du 11 juillet 1903 et du 22 juin 1909, est remplacé, sauf en ce qui concerne les monnaies, par le tableau dressé dans les conditions ci-après déterminées.
Article 2
Version en vigueur du 01/01/1948 au 01/01/1962Version en vigueur du 01 janvier 1948 au 01 janvier 1962
Abrogé par Décret n°61-501 du 3 mai 1961 - art. 16 (V) JORF 20 mai 1961 en vigueur le 1er janvier 1962
Modifié par Loi n°48-89 du 14 janvier 1948 - art. 1 () JORF 15 janvier 1918 en vigueur le 1er janvier 1948Les grandeurs physiques comprennent des grandeurs fondamentales et des grandeurs dérivées.
Les unités des grandeurs fondamentales sont dites unités principales. Les unités des grandeurs dérivées sont dites unités secondaires.
Les grandeurs fondamentales sont les longueurs, les masses, le temps, l'intervalle de température et l'intensité lumineuse dont les unités principales sont définies dans le tableau annexé à la présente loi.
Les unités secondaires seront énumérées et définies par un décret rendu après avis du comité technique des instruments de mesure, du bureau scientifique et permanent des poids et mesures et de l'académie des sciences.
A ce décret sera annexé un tableau général des unités légales, comprenant les unités principales et les unités secondaires fixées suivant les prescriptions de la présente loi, ainsi que leurs multiples et sous-multiples usuels.
Ce décret pourra, en outre, autoriser, à titre provisoire, l'emploi ou la dénomination de certaines unités actuellement en usage.
Des décrets rendus dans la même forme pourront ultérieurement compléter ou modifier la liste des unités secondaires et supprimer celles des anciennes unités maintenues provisoirement en usage par application du paragraphe précédent.
Article 3
Version en vigueur du 04/10/1920 au 01/01/1962Version en vigueur du 04 octobre 1920 au 01 janvier 1962
Les étalons nationaux établis pour représenter les unités principales et les unités secondaires sont déposés au conservatoire national des arts et métiers.
Article 4
Version en vigueur du 04/10/1920 au 13/12/2019Version en vigueur du 04 octobre 1920 au 13 décembre 2019
Abrogé par LOI n°2019-1332 du 11 décembre 2019 - art. 1
Les dispositions des articles 3, 4, 5, 6, 7 et 8 de la loi du 4 juillet 1837, sont applicables aux mesures dont les unités sont déterminées conformément à la présente loi.
Article 5
Version en vigueur du 04/10/1920 au 01/01/1962Version en vigueur du 04 octobre 1920 au 01 janvier 1962
La présente loi n'entrera en vigueur qu'à l'expiration du délai d'un an, à compter de la date du décret visé au paragraphe 3 de l'article 2 ci-dessus, qui devra être rendu dans un délai de six mois après la promulgation de la loi.
Article 7
Version en vigueur du 04/10/1920 au 01/01/1962Version en vigueur du 04 octobre 1920 au 01 janvier 1962
Toutes les dispositions contraires à la présente loi seront abrogées à partir de sa mise en vigueur.
Article Annexe
Version en vigueur du 01/01/1948 au 01/01/1962Version en vigueur du 01 janvier 1948 au 01 janvier 1962
Abrogé par Décret n°61-501 du 3 mai 1961 - art. 16 (V)
Modifié par Loi n°48-89 du 14 janvier 1948 - art. 2 () JORF 15 janvier 1948 en vigueur le 1er janvier 1948Longueur.
L'unité principale de longueur est le mètre.
L'étalon pour les mesures de longueur est le mètre, longueur définie à la température de 0 ° par le prototype international en platine iridié qui a été sanctionné par la conférence générale des poids et mesures, tenue à Paris en 1880, et qui est déposé au pavillon de Breteuil à Sèvres.
L'unité de longueur, de laquelle seront déduites les unités de la mécanique industrielle, est le mètre.
Masse.
L'unité principale de masse est le kilogramme.
L'étalon pour les mesures de masse est le kilogramme, masse du prototype international, en platine iridié qui a été sanctionné par la conférence générale des poids et mesures, tenue à Paris en 1880, et qui est déposé au pavillon de Breteuil, à Sèvres.
L'unité de masse, de laquelle seront déduites les unités de la mécanique industrielle, est la tonne qui vaut 1,000 kilogramme.
Temps.
L'unité principale de temps est la seconde.
La seconde est la fraction 1/86400 du jour solaire moyen.
L'unité de temps, de laquelle seront déduites les unités de la mécanique industrielle, est la seconde.
Température.
Les températures sont exprimées en degrés centésimaux.
Le degré centésimal est la variation de température qui produit la centième partie de l'accroissement de pression que subit une masse d'un gaz parfait quand, le volume étant constant, la température passe du point 0 ° (température de la glace fondante) au point 100 ° (température d'ébullition de l'eau) tels que ces deux points ont été définis par la conférence générale des poids et mesures de 1889 et par celle de 1913.
Intensité lumineuse.
L'unité d'intensité lumineuse est la "bougie nouvelle" dont la grandeur est telle que la brillance du radiateur intégral (corps noir) à la température de solidification du platine soit de 60 bougies nouvelles par centimètre carré.
Loi du 2 avril 1919 sur les unités de mesure
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2019
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Le Président de la République :
R. POINCARE.
Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande,
CLEMENTEL.
Le ministre des affaires étrangères,
STEPHEN PICHON.
Le ministre de l'intérieur,
J. PAMS.
Le ministre des colonies,
HENRY SIMON.