L'arrêté du 31 janvier 1990 en tant qu'il fixe les modèles de la déclaration annuelle des données sociales (D.A.D.S.) est abrogé.

La déclaration prévue aux articles susvisés du code de la sécurité sociale et du code général des impôts doit, selon le cas, être établie pour l'année 1990 conformément à l'un des modèles suivants annexés au présent arrêté :

D.A.D.S. 1 1990 (1), enregistrée par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (Cerfa) sous le numéro 90-0179 ;

D.A.D.S. 1 1990 simplifiée (1), enregistrée par le Cerfa sous le numéro 90-0181 ;

D.A.D.S. 1 1990 Saisie unique (1), enregistrée par le Cerfa sous le numéro 90-0180.

(1) Un modèle de cet imprimé pourra notamment être obtenu auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.

La D.A.D.S. 1 1990 simplifiée concerne exclusivement les entreprises :

- ayant un seul établissement ;

- soumises à un seul taux d'accident du travail ;

- répertoriées pour un effectif n'excédant pas trois salariés et ne devant pas déclarer plus de huit lignes de salaires ;

- non créées en cours d'année ;

- n'ayant pas de salariés supportant des retenues à la source au titre de l'impôt sur le revenu ou travaillant à l'étranger ou ayant le statut de travailleur frontalier ;

- n'utilisant pas les chèques-vacances.

Le tableau récapitulatif destiné à l'U.R.S.S.A.F. et devant être établi conformément au modèle S. 2346 f (1), enregistré par le Cerfa sous le numéro 60-3834, est annexé à la D.A.D.S. 1 1990, quel que soit le modèle utilisé.

(1) Un modèle de cet imprimé pourra notamment être obtenu auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.

Le modèle de la D.A.D.S. 1, de la D.A.D.S. 1 simplifiée et de la D.A.D.S. 1 Saisie unique pourra être reconduit chaque année sous réserve de la modification des millésimes qui y figurent.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la solidarité et le directeur général des impôts au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.