Arrêté du 5 août 1991 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1990 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées ouvert aux tiers sur la zone de Nantes et l'arrêté du 19 juin 1991 portant autorisation d'extension d'un réseau indépendant à usage partagé autorisé sur la zone de Nantes

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 août 1991

NOR : PTTR9100295A

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Le ministre délégué aux postes et télécommunications,

Vu l'arrêté du 16 octobre 1990 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées ouvert aux tiers sur la zone de Nantes ;

Vu l'arrêté du 19 juin 1991 portant autorisation d'extension d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé autorisé sur la zone de Nantes ;

Vu la demande de changement de dénomination commerciale ainsi que de transfert du siège social présentée par la société de réseaux radioélectriques à ressources partagées (S 3 R P) dans son courrier du 13 mai 1991 ;

Sur proposition du directeur de la réglementation générale,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 20/08/1991Version en vigueur depuis le 20 août 1991

    La société S 3 R P Atlantique est autorisée, en lieu et place de la société S 3 R P, à établir et à exploiter un réseau radio- électrique à ressources partagées selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 16 octobre 1990 susvisé.

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 20/08/1991Version en vigueur depuis le 20 août 1991

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la réglementation générale,

B. LASSERRE