Sont autorisées dans les conditions définies ci-après la détention en vue de la vente, la mise en vente et la vente de blanc d'oeuf liquide, déshydraté ou congelé dont la décontamination microbienne a été obtenue par exposition aux rayonnements gamma du cobalt 60 ou du césium 137 ou aux faisceaux d'électrons accélérés d'une énergie inférieure ou égale à dix Mev.

La dose absorbée par le blanc d'oeuf mentionné à l'article 1er au cours de ce traitement ne doit pas excéder quatre kilograys (kGy) et doit permettre d'en assurer la décontamination microbienne afin qu'il soit conforme aux critères microbiologiques prévus à l'article 4.

Le blanc d'oeuf destiné à subir le traitement prévu à l'article 1er doit être préparé dans les conditions d'hygiène énoncées dans l'arrêté du 8 juillet 1977 modifié susvisé.

Le blanc d'oeuf liquide ou congelé doit être maintenu pendant et après le traitement à des températures inférieures ou égales à celles mentionnées ci-dessous, conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1977 modifié susvisé :

Blanc d'oeuf liquide : + 3 °C ;

Blanc d'oeuf congelé : - 12 °C.

Le blanc d'oeuf mentionné à l'article 1er doit répondre avant et après traitement aux critères microbiologiques prévus par l'arrêté du 21 décembre 1979 modifié susvisé.

Le blanc d'oeuf doit être traité dans des emballages répondant à la réglementation en vigueur sur les matériaux destinés à être mis en contact avec des aliments et notamment ceux soumis à l'irradiation.

Ces emballages doivent, avant l'irradiation ou immédiatement après, être pourvus d'une étiquette portant :

1° L'une des mentions suivantes :

- blanc d'oeuf liquide, déshydraté ou congelé irradié ;

- blanc d'oeuf liquide, déshydraté ou congelé traité par irradiation ;

- blanc d'oeuf liquide, déshydraté ou congelé traité par rayonnements ionisants.

Ces mentions peuvent être suivies de l'indication : "en vue d'assurer la conformité aux normes microbiologiques".

Les mots "irradié", "traité par irradiation" ou "traité par rayonnements ionisants" doivent être inscrits en caractères apparents de manière à être visibles et lisibles dans les conditions habituelles de présentation ;

2° Une inscription permettant d'identifier l'établissement d'irradiation ;

3° La date d'irradiation ou le lot de fabrication selon les modalités fixées par l'arrêté du 7 décembre 1984.

Les mentions figurant sur les étiquettes citées à l'article 5 doivent être reproduites dans les documents accompagnant la marchandise ainsi que sur les factures.

Afin qu'il puisse être procédé aux contrôles prévus à l'article 9 du décret n° 70-392 du 8 mai 1970, le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des services vétérinaires du lieu où est situé l'établissement procédant à l'irradiation des produits mentionnés à l'article 1er doivent être avertis, au moins un jour à l'avance, par le responsable dudit établissement, de la date du traitement et des quantités de marchandises traitées.

Lorsque l'établissement procède à l'irradiation d'une manière régulière, une déclaration annuelle, précisant les jours et les heures pendant lesquels sera pratiqué le traitement, pourra remplacer la déclaration prévue ci-dessus.

L'entreprise se chargeant de l'irradiation doit effectuer au moins une mesure directe de la dose absorbée lors de chaque opération d'irradiation (ou traitement effectué en continu sur un même lot, à une même dose absorbée).

Les résultats sont consignés dans un registre détenu par l'entreprise.

L'usage des sources installées sur les véhicules n'est pas admis si les conditions de surveillance prévues au présent article sont difficilement réalisables.

Les entreprises se chargeant de l'irradiation du blanc d'oeuf mentionné à l'article 1er doivent tenir des documents comptables comportant les noms et adresses des destinataires, les quantités de marchandises irradiées expédiées, la date de l'expédition et la date de l'irradiation ou le numéro de lot de fabrication.

Outre le certificat de salubrité prévu par l'arrêté du 24 février 1984 susvisé, le blanc d'oeuf importé doit être accompagné d'un certificat attestant que le traitement a été effectué selon les conditions prévues au présent arrêté.

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.