Le ministre des armées, responsable de l'exécution de la politique militaire, assume, conformément aux directives générales du Premier ministre, les missions découlant de l'article 16 de l'ordonnance susvisée portant organisation générale de la défense.

Il traduit en ordres et instructions pour les autorités placées sous ses ordres les directives prises par le Premier ministre en application de l'article 9 de l'ordonnance susvisée.

Il est responsable de la sécurité des moyens militaires de défense

Le ministre des armées, conformément aux décisions gouvernementales :

Suit les négociations internationales intéressant la défense ;

Dirige les missions militaires à l'étranger et les représentations militaires au sein des organismes interalliés.

Le ministre des armées exerce les attributions antérieurement dévolues au ministre de la défense nationale et des forces armées en ce qui concerne la justice militaire ainsi que les attributions prévues par le décret du 18 avril 1939 en matière de réglementation et de contrôle des matériels de guerre, armes et munitions et toutes attributions en matière d'armement.

Dans l'exercice de ses attributions, le ministre des armées est assisté :

1° En matière d'étude de plans et de directives intéressant l'organisation générale et la mise en oeuvre des forces armées, par un chef d'état-major des armées ;

2° En matière d'étude, de recherche et de fabrication d'armement, par un délégué général pour l'armement ;

3° En matière administrative, domaniale, financière et sociale, par un secrétaire général pour l'administration.

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration sont nommés, sur proposition du ministre de la défense, par décrets en conseil des ministres.

Le ministre des armées dispose de l'état-major de l'armée de terre, de l'état-major de la marine, de l'état-major de l'armée de l'air, de l'état-major des forces terrestres stationnées outre-mer ainsi que des inspections générales.

Le ministre des armées préside le comité des chefs d'état-major, dont les attributions, la composition et le fonctionnement sont déterminés par décret.

Le décret n° 61-306 du 5 avril 1961 est abrogé.

Le Premier ministre et le ministre des armées chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.