Arrêté du 13 mars 1985 relatif à l'enrichissement du vocabulaire relatif aux personnes âgées, à la retraite et au vieillissement.

en vigueur au 13/05/2026en vigueur au 13 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juillet 1985

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Le ministre de l'éducation nationale et le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, chargé des retraités et des personnes âgées,

Vu la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française ;

Vu le décret n° 83-243 du 25 mars 1983 relatif à l'enrichissement de la langue française ;

Vu l'arrêté du 17 février 1983 portant création de la commission de terminologie des personnes âgées, de la retraite et du vieillissement ;

Vu l'avis du commissariat général de la langue française en date du 20 juillet 1984,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 04/07/1985Version en vigueur depuis le 04 juillet 1985

    Les expressions et termes figurant sur la liste n° 1 annexée au présent arrêté sont approuvés.

    Ils seront obligatoirement utilisés :

    a) A compter d'un délai de trois mois suivant la publication du présent arrêté, dans les décrets, arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres et des fonctionnaires de l'Etat placés sous leur autorité ;

    b) A compter d'un délai de six mois suivant la publication du présent arrêté, dans les correspondances, documents et productions de quelque nature que ce soit qui émanent des administrations, services et établissements publics de l'Etat (ou qui leur sont adressés) ;

    c) A compter d'un délai de six mois suivant la publication du présent arrêté, dans les marchés et contrats auxquels l'Etat ou les établissements publics de l'Etat sont parties ;

    d) A compter d'un délai de six mois suivant la publication du présent arrêté, dans les éditions ou rééditions des ouvrages d'enseignement, de formation ou de recherche utilisés dans les établissements, institutions ou organismes dépendant de l'Etat, placés sous son autorité ou soumis à son contrôle, bénéficiant de son concours financier à quelque titre que ce soit.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 04/07/1985Version en vigueur depuis le 04 juillet 1985

    L'emploi des expressions et termes figurant sur la liste n° 2 annexée au présent arrêté est recommandé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 04/07/1985Version en vigueur depuis le 04 juillet 1985

    Le présent arrêté assorti de ses annexes sera publié au Journal officiel de la République française.

    • Annexe

      Version en vigueur depuis le 04/07/1985Version en vigueur depuis le 04 juillet 1985

      Agisme, n. m.

      Domaine : Vie sociale.

      Définition : Attitude ou comportement visant à déprécier les

      individus du fait de leur âge.

      Note : Ce terme est formé par analogie avec racisme. Il

      s'emploie plus particulièrement pour désigner la

      discrimination dont sont victimes les personnes âgées.

      Voir aussi : Discrimination sociale, inégalité sociale, ségrégation

      sociale.

      Appartement thérapeutique, n. m.

      Domaine : Action sociale - Santé publique.

      Définition : Dans le cadre des "alternatives à l'hospitalisation,

      structure d'hébergement conçue pour un petit groupe

      de personnes malades ou "handicapées dont le "maintien

      à domicile n'est plus possible ou souhaitable.

      Note : Les appartements thérapeutiques ont été utilisés

      d'abord pour des malades mentaux, avant d'être employés

      pour des handicapés et des" personnes âgées.

      Centre de jour, n. m.

      Domaine : Santé publique/Gérontologie/Personnes âgées.

      Définition : Centre où des "personnes âgées peuvent être accueillies

      et soignées pendant la journée.

      Note : C'est une unité de soins installée dans un quartier,

      qui assure une prise en charge globale de la

      globale de la "personne âgée atteinte d'une affection

      chronique ou d'un "handicap physique ou mental. Le

      centre est destiné à éviter l'hospitalisation ou à en

      réduire la durée. Il a donc un rôle d'information, de

      prévention et de soins.

      Voir aussi : Alternative à l'hospitalisation, hôpital de jour.

      Club de personnes âgées, n. m.

      Domaine : Vie sociale/Gérontologie/Personnes âgées.

      Synonyme : Club de retraités, n. m. Club du 3ème âge, n. m.

      Définition : Groupe de "personnes âgées se réunissant pour partager

      des activités non lucratives : jeux de société, sports

      activités culturelles, voyages, etc...

      Note : Les clubs sont quelquefois affiliés à une fédération

      départementale, régionale, nationale ou internationale.

      Ils peuvent relever d'un "centre d'action sociale.

      Coordonnateur, n. m.

      Coordonnatrice, n. f.

      Domaine : Action sociale/Gérontologie/Personnes âgées. Définition : A l'intérieur d'un département, personne chargée

      d'assurer la coordination des actions menées par les services, organismes et institutions en faveur des

      retraités et personnes âgées dans une circonscription

      géographique de taille variable.

      Voir aussi : Sectorisations.

      Cohabitation des générations, n. f.

      générations, n. f.

      Domaine : Vie sociale

      Définition : Situation dans laquelle habitent ensemble des membres

      d'une même famille, appartenant à des "générations

      différentes.

      Note : Le terme s'emploie surtout pour désigner la cohabitation des parents âgés et de leurs enfants

      majeurs.

      Voir aussi : Décohabitation.

      Décohabitation, n. f.

      Domaine : Vie sociale/Gérontologie/Personnes âgées

      Définition : 1° Passage d'une situation de cohabitation des

      générations à une séparation de domicile entre des

      parents âgés et leurs enfants majeurs.

      2° Par extension diminution au sein d'une population du

      taux de "cohabitation des générations.

      Degré de vieillissement, n. m.

      Domaine : Démographie/Gérontologie/Vieillissement.

      Définition : Proportion des "personnes âgées dans une population.

      Voir aussi : Gérité.

      Dépendance, n. f.

      Domaine : Médecine

      Définition : Situation d'une personne qui en raison d'un déficit

      anatomique ou d'un trouble physiologique ne peut

      remplir des fonctions, effectuer des gestes essentiels

      à la vie quotidienne sans le concours d'autres

      personnes ou le recours à une prothèse, un remède,

      etc ...

      Note : La dépendance du malade, de l'invalide, du vieillard

      n'aboutit le plus souvent à la privation ou à

      l'abdication son autonomie que par le cumul et la

      combinaison de dépendances ajoutées, qui sont d'un autre ordre pathologie organique ou fonctionnelle, par

      exemple d'ordre économique, financier, social, etc ...

      Voir aussi : Perte d'autonomie

      Foyer pour personnes âgées, n. m.

      Domaine : Vie sociale

      Définition : Lieu où les "personnes âgées peuvent se rencontrer

      Foyer restaurant, n. m.

      Domaine : Action sociale/Gérontologie/Personnes âgées.

      Définition : Etablissement dans lequel les "personnes âgées peuvent

      prendre le repas du midi, et d'où elles peuvent

      emporter le repas du soir.

      Note : La participation financière de la "personne âgée dépend

      de ses ressources. Les repas peuvent éventuellement être portés à domicile pour les personnes qui sont

      dans l'impossibilité de se déplacer. Le

      foyer-restaurant peut être géré par un centre

      d'action sociale ou une association privée.

      Voir aussi : Service de repas à domicile.

      Foyer-soleil, n. m.

      Domaine : Action sociale/Gérontologie/Personnes âgées

      Définition : Ensemble de logements proches les uns des autres et

      disposant en commun de services collectifs.

      Note : Le foyer-soleil peut résulter de l'extension d'un

      "logement-foyer ou s'intégrer dans des immeubles

      immeubles d'habitation ou des logements sont réservés

      aux "personnes âgées.

    • Annexe

      Version en vigueur depuis le 04/07/1985Version en vigueur depuis le 04 juillet 1985

      Gériatre, n. m. ou n. f.

      Domaine : Médecine/Gérontologie/Vieillissement

      Définition : Médecin spécialiste qui se consacre à la "gériatrie.

      Gériatrie, n. f.

      Domaine : Médecine/Gérontologie/Vieillissement.

      Définition : Discipline médicale consacrée à l'étude de la santé et

      aux soins des "personnes âgées.

      Voir aussi : Gérontologie.

      Gérontologie, n. f.

      Domaine : Sciences sociales/Gérontologie

      Définition : Etude de la vieillesse, de la population âgée et de

      tous les aspects du vieillissement.

      Voir aussi : Gériatrie

      Gérontologue, n. m. ou n. f.

      Domaine : Sciences sociales/Gérontologie.

      Définition : Personne qui se consacre à la "gérontologie.

      Hébergement collectif, n. m.

      Domaine : Action sociale/Gérontologie/Retraite.

      Définition : Substitut de domicile qui permet à la "personne âgée de

      bénéficier de services collectifs.

      Note : Exemples : "logement-foyer, structure d'"hébergement

      temporaire, "maison de retraite.

      Hébergement temporaire, n. m.

      Domaine : Action sociale/Gérontologie/Retraite

      Définition : Accueil, limité dans le temps, dans des structures

      d'habitation autres que leur domicile, de "personnes

      âgées dont la situation est provisoirement précaire.

      Note : Ce mode d'hébergement vise à éviter l'hospitalisation

      temporaire ou définitive des "personnes âgées, ou

      encore leur placement dans une institution

      spécialisée.

      A ce titre, il s'inscrit dans la politique de

      Voir aussi : Alternative à l'hospitalisation, appartement

      d'accueil, résidence d'hébergement temporaire.

      Hospice, n. m.

      Domaine : Action sociale/Gérontologie/Personnes âgées.

      Définition : Traditionnellement, maison d'assistance où l'on reçoit

      les orphelins, les incurables de tous âges, les

      infirmes et les vieillards leur assurant, le cas

      échéant, les soins nécessaires.

      Note : Depuis 1975, les hospices doivent être transformés en

      "maison de retraite avec éventuellement une "section de

      cure, ou en établissement hospitalier de long séjour.

      Voir aussi : Unité de séjour.

      Logement-foyer, n. m.

      Domaine Action sociale/Gérontologie/Personnes âgées.

      Définition : Groupe de logements ou de chambres autonomes assortis services collectifs dont l'usage est facultatif.

      Note : Ces logements-foyers sont destinés aux "personnes âgées

      capables de vivre de manière habituelle dans un logement indépendant, mais ayant occasionnellement besoin d'être aidées.

      Le terme foyer-logement ne doit pas être utilisé. Voir aussi : Foyer-soleil.

    • Annexe

      Version en vigueur depuis le 04/07/1985Version en vigueur depuis le 04 juillet 1985

      Maison d'accueil pour personnes âgées, n. f.

      abréviation : MAPA, n. f.

      Domaine : Action sociale / Gérontologie / Personnes âgées.

      Définition : Etablissement d'hébergement social conçu pour

      des " personnes âgées ayant perdu leur " autonomie.

      Voir aussi : Maison de retraite, unité de long séjour.

      Maison de retraite, n. f. Domaine : Action sociale / Gérontologie / Retraite.

      Définition : Etablissement d'hébergement social, offrant une prise en charge globale de la " personne âgée par l'hébergement la restauration, les services essentiels de la vie

      courante l'animation à caractère culturel, etc...

      Note : 1. Ces établissements peuvent être classés en maisons

      de retraite publiques ou privées conventionnées, avec

      prix de journée fixé par la direction départementale

      de l'action sanitaire et sociale, et en maisons de

      retraite privées non conventionnées dans lesquelles le

      prix demandé est libre.

      Ils peuvent comporter une " section de cure médicale.

      2. La " personne âgée hébergée doit régler un prix de

      journée que l'aide sociale peut dans certains

      cas prendre en charge.

      Maison de retraite médicalisée, n. f.

      Domaine : Action sociale / Gérontologie / Retraite.

      Définition : Etablissement d'hébergement social doté d'une " section de cure médicale.

      Voir aussi : Maison de retraite.

      Migration de retraité, n. f.

      Domaine : Démographie / Gérontologie / Retraite.

      Définition : Déplacement d'une personne transférant sa résidence

      à l'occasion de la retraite.

      Voir aussi : Immigration de retraités, migrant âgé

      Personne âgée, n. f.

      Domaine : Vie sociale / Gérontologie / Personnes âgées.

      Définition : Personne plus âgée que la moyenne des autres

      personne moyenne des autres personnes de

      la population dans laquelle elle vit.

      Note : 1° Dans l'opinion courante, ce concept sous-entend souvent que cette personne n'a plus d'activité rémunérée et qu'elle a des capacités diminuées.

      2° Il est parfois employé de manière imprécise et inadéquate.

      3° L'expression personne âgée est cependant commode pour remplacer celles de vieux, vieilles, vieillards car le mot vieux a souvent des conotations négatives de déclin, de déchéance, d'obsolescence ou d'incapacité ; on peut être âgé, au sens défini plus haut, sans être vieux en ce sens-là. 4° Plus récemment on associe les personnes âgées et les retraités parce qu'en France, en ce dernier quart du XXe siècle, on peut être encore vieux ou âgé sans être retraité, et plus souvent on peut être retraité bien avant d'être vieux au sens de diminué.

      Perte d'autonomie, n. f.

      Domaine : Sciences sociales.

      Définition : Impossibilité pour une personne d'effectuer certains

      actes de la vie courante, dans son environnement

      habituel.

      Note : Les personnes ayant perdu certaines de leurs capacités

      sont parfois dites semi-autonomes.

      Voir aussi : Autonomie, dépendance, handicap

      Plan gérontologique départemental, n. m.

      Domaine : Action sociale / Gérontologie

      Définition : Plan descriptif des différents établissements et

      services prenant en charge des " personnes âgées dans un

      département.

      Préretraite, n. f.

      Domaine : Action sociale / Gérontologie / Retraite

      Retraite

      Définition : 1° Expression usuelle et impropre qui désigne certaines

      allocations versées jusqu'à la date normale de son

      départ en retraite à un salarié de cinquante-cinq ans

      ou plus ayant cessé de travailler.

      2° Situation dans laquelle se trouve un salarié qui

      reçoit l'une de ces allocations.

      Note : Exemples d'allocations de préretraite d'entreprise,

      garantie de ressources, allocation versée dans le cadre

      du fonds national de l'emploi ou des contrats de

      solidarité.

      Voir aussi : Retraite anticipéeRégime

      de retraite, n. m.

      Domaine : Action sociale / Gérontologie / Retraite

      Définition : 1° Ensemble des avantages sociaux servis au titre de

      l'assurance-vieillesse par un organisme légal ou

      conventionnel de sécurité sociale.

      2° Organisme légal ou conventionnel de sécurité

      sociale servant des pensions de vieillesse.

      Voir aussi : Caisse de retraite

      Résidence d'hébergement temporaire, n. f.

      Domaine : Action sociale / Gérontologie / Personnes âgées

      Définition : Etablissement d'hébergement, médicalisé ou non, visant

      à assurer, la sécurité matérielle, affective et

      psychologique des " personnes âgées pour une durée de

      séjour qui peut varier de quelques jours à quelques

      semaines.

      Voir aussi : Alternative à l'hospitalisation, appartement

      d'accueil, hébergement temporaire, maintien à domicileRésidence

      pour personnes âgées,

      Domaine : Action sociale

      Définition : Logement d'habitation conçu pour les " personnes âgées.

      Voir aussi : Logement-foyer, maison de retraite

      Retraite, n. f.

      Domaine : Vie sociale / Gérontologie /

      Définition : 1° Situation dans laquelle se trouve une personne qui

      s'est retirée de la vie professionnelle, soit

      volontairement, soit après avoir atteint une limite

      d'âge.

      2° Cessation d'activité professionnelle à un certain

      âge.

      3° Par extension, pension que perçoit un retraité.

    • Annexe

      Version en vigueur depuis le 04/07/1985Version en vigueur depuis le 04 juillet 1985

      Section de cure médicale, n. f.

      Domaine : Action sociale/Gérontologie/Personnes âgées

      Définition : Modalité de prise en charge par un régime de protection

      sociale suivant laquelle un établissement pour

      "personnes âgées est autorisé à organiser des soins de

      caractère médical pour une partie des personnes

      hébergées.

      Note : Le mot section peut sembler improprement utilisé, car

      il n'implique pas que les personnes ainsi prises en

      charge soient séparées des autres. Le nombre de lits de

      cure médicale composant cette section est fixée

      annuellement par convention.

      Services à domicile, n. m. pl.

      Domaine : Action sociale/Gérontologie/ Personnes âgées

      Définition : "Prestations, telles que aide ménagère, soins, repas à

      domicile, petits travaux, destinés à aider, là où elles

      habitent, "des personnes âgées dont l'autonomie de vie

      est restreinte.

      Soutien à domicile, n. m.

      Domaine : Action sociale/Gérontologie/Personnes âgées

      Définition : Ensemble d'aides matérielles financières et

      psychologiques qui contribuent à améliorer les

      conditions de vie d'une "personne âgée, handicapée ou

      malade, dans son cadre habituel de vie.

      Voir aussi : Maintien à domicile

      Unité de long séjour, n. f.

      Domaine : Action sociale - Santé publique

      Définition : Etablissement ou partie d'établissement qui a pour

      mission d'assurer l'hébergement de longue durée des

      personnes ayant perdu leur autonomie de vie et dont

      l'état nécessite une surveillance médicale constante et

      des traitements d'entretien. Voir aussi Hospice, unité

      de moyen séjour.

      Unité de moyen séjour, n. f.

      Abréviation : Moyen séjour, n. m.

      Domaine : Action sociale - Santé publique

      Définition : Service hospitalier permettant d'assurer, après la

      phase aiguë de la maladie, le prolongement temporaire

      de soins actifs ainsi que les traitements nécessaires

      à la réadaptation en vue du retour à une existence

      autonome.

      Voir aussi : Unité de long séjour.

      Vieillissement, n. m.

      Domaine : Médecine/Sciences sociales/Gérontologie/Vieillissement

      Définition : 1° Transformation avec l'avance en âge de tout

      organisme vivant.

      2° Par extension, accroissement de la proportion de

      "personnes âgées dans un groupe social ou une

      population.

      Note : Si certaines modalités de ce processus sont

      réversibles, l'ensemble est ou paraît être

      irréversible. Ce processus résulte d'un jeu complexe de progrès, comme la croissance en taille, de

      régressions, comme la diminution de l'acuité visuelle,

      de compensations, qui varient d'un individu à un

      autre.

    • Annexe

      Version en vigueur depuis le 04/07/1985Version en vigueur depuis le 04 juillet 1985

      Gérescence, n. f.

      Domaine : Démographie/Gérontologie/

      Définition : Processus de vieillissement d'une population.

      Note : Ce néologisme a été proposé pour éviter toute confusion avec le "vieillissement de l'individu.

      Voir aussi : Gérité, vieillissement démographique, Gérité, n. f.

      Gérité, n. f.

      Domaine : Démographie

      Définition : Etat d'une population vieillie.

      Note : Ce néologisme a été proposé pour éviter la confusion avec le vieillissement de l'individu.

      Voir aussi : Gérescence, vieillissement démographique

      Nursage, n. m.

      Domaine : Médecine - Soins infirmiers

      Définition : Ensemble des soins infirmiers destinés à éviter ou à limiter les complications que risque d'entraîner une maladie grave invalidante ou prolongée : soins soins d'hygiène corporelle, prévention des escarres, surveillance de l'alimentation, etc ...

      Note : Le terme nursing ne doit pas être employé en français.

      Retraitologie, n. f.

      Domaine : Sciences sociales

      Définition : Etude de la retraite dans tous ses aspects, notamment juridiques, financiers économiques, sociaux ou psychologiques.

Le ministre de l'éducation nationale, JEAN-PIERRE CHEVENEMENT.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, chargé des retraités et des personnes âgées, JOSEPH FRANCESCHI.