Loi du 31 juillet 1962 DITE MALRAUX RELATIVE A L'APPROBATION D'UN PROGRAMME DE TRAVAUX DE RESTAURATION PORTANT SUR LES ANNEES 1962, 1963, 1964, 1965 ET 1966
Intitulé(s) non officiel(s)
- loi Malraux
- loi Malraux [1962]
République
Française
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