Décret n°83-5 du 5 janvier 1983 pris pour l'application dans les départements d'outre-mer de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre

abrogée depuis le 01/04/2018abrogée depuis le 01 avril 2018

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2018

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  • Article 1

    Version en vigueur du 07/01/1983 au 01/04/2018Version en vigueur du 07 janvier 1983 au 01 avril 2018

    Abrogé par Décret n°2018-170 du 7 mars 2018 - art. 2

    Dans les départements d'outre-mer, des arrêtés du commissaire de la République fixent les coefficients applicables au prix de vente des livres au public, mentionné à l'alinéa 1er de l'article 1er de la loi du 10 août 1981 susvisée.