Arrêté du 9 août 1973 relatif aux conditions de titres permettant l'accès au concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation et au concours de recrutement de conseillers d'éducation

abrogée depuis le 20/12/2010abrogée depuis le 20 décembre 2010

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 décembre 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'éducation nationale et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,

Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 portant statut particulier des conseillers principaux d'éducation et des conseillers d'éducation et notamment lesarticles 5 et 6;

Vu l'avis émis par le conseil de l'enseignement général et technique,

Arrêtent:

  • Article 1

    Version en vigueur du 24/08/1973 au 20/12/2010Version en vigueur du 24 août 1973 au 20 décembre 2010

    Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2010 - art. 3

    Conformément aux dispositions prévues à l'article 5 (1°) du décret du 12 août 1970 susvisé, à défaut des diplômes ou titres requis pour se présenter au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ou au professorat de l'enseignement technique, les candidats au premier des deux concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation doivent justifier de l'un des diplômes suivants :

    Doctorat du troisième cycle de l'enseignement supérieur ;

    Maîtrise de sciences de l'éducation.

  • Article 2

    Version en vigueur du 24/08/1973 au 20/12/2010Version en vigueur du 24 août 1973 au 20 décembre 2010

    Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2010 - art. 3

    Conformément aux dispositions prévues à l'article 6, premier alinéa, du décret précité, à défaut des titres d'enseignement supérieur requis pour se présenter au concours de recrutement des professeurs d'enseignement général des collèges d'enseignement technique, les candidats au concours de recrutement des conseillers d'éducation doivent justifier de l'un des diplômes ou titres suivants :

    Diplôme d'études juridiques générales ;

    Diplôme d'études économiques générales ;

    Diplôme universitaire de technologie ;

    Brevet de technicien supérieur ;

    Diplôme d'études supérieures techniques délivré par le Conservatoire national des arts et métiers ou par un institut de faculté ou par un institut d'université ;

    Diplôme d'études supérieures économiques délivré par le Conservatoire national des arts et métiers ;

    Maîtrise d'éducation physique ;

    Certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (première partie) ;

    Diplôme de psychologie scolaire ;

    Diplôme de psychopédagogie.

  • Article 3

    Version en vigueur du 24/08/1973 au 20/12/2010Version en vigueur du 24 août 1973 au 20 décembre 2010

    Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2010 - art. 3

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à dater de la session de 1974.

Fait à Paris, le 9 août 1973.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

BERNARD COUZIER.

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Pour le directeur général de l'administration

et de la fonction publique empêché :

Le chef de service,

PIERRE GUILBEAU.