Décret n°81-107 du 2 février 1981 complétant le décret n° 54-801 du 5 août 1954 relatif à la détermination des indices de pensions allouées aux veuves et orphelins au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et le décret n° 56-913 du 5 septembre 1956 relatif à la détermination des indices des pensions et accessoires de pensions allouées aux invalides au titre du même code.

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du budget et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment les articles L. 9 et L. 52 ;

Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, modifiée par la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 ;

Vu le décret n° 54-801 du 5 août 1954 relatif à la détermination des indices de pensions allouées aux veuves et orphelins au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;

Vu le décret n° 56-913 du 5 septembre 1956 relatif à la détermination des indices des pensions et accessoires de pensions allouées aux invalides au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;

Vu le décret n° 56-1230 du 17 novembre 1956 complétant le décret précédent,

Décrète :

Par le Premier ministre : Raymond Barre

Le ministre du budget, Maurice Papon

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants , Maurice Plantier