Il est institué auprès du ministre chargé de la mer, du ministre chargé des voies navigables, du ministre chargé des sports et du ministre chargé du tourisme un conseil à vocation de conception, de coordination, de concertation et d'impulsion, intitulé Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques. Le ministre chargé de la mer coordonne les relations entre les ministres concernés et le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques.

Ce conseil donne son avis sur toutes les questions concernant la navigation de plaisance et les sports nautiques qui lui sont soumises par les ministres intéressés.

Il peut émettre, dans le domaine de sa compétence, des voeux, propositions et recommandations qui sont transmis aux ministres concernés.

Le président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques est nommé par décret, pour une durée de trois ans renouvelable, sur proposition conjointe du ministre chargé de la mer, du ministre chargé des voies navigables, du ministre chargé des sports et du ministre chargé du tourisme.

Le secrétaire général du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques est nommé par arrêté du ministre chargé de la mer, pour une durée de trois ans renouvelable.

Sur proposition du Conseil, un ancien président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques peut être nommé, par arrêté du ministre chargé de la mer, président d'honneur. Il assiste de droit aux séances de travail, avec voix consultative.

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, le président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques peut percevoir une indemnité de fonction dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la mer et du ministre chargé du budget.

Le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques comprend, outre le président et le secrétaire général, des membres de droit et des membres titulaires.

Sont membres de droit :

-un représentant du ministre chargé de la mer ;

-un représentant du ministre chargé des voies navigables ;

-un représentant du ministre chargé des sports ;

-un représentant du ministre chargé du tourisme ;

-un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;

-un représentant du ministre chargé de la défense ;

-un représentant du ministre chargé de l'intérieur ;

-un représentant du ministre chargé de la pêche ;

-un représentant du ministre chargé de l'environnement ;

-un représentant du ministre chargé des industries nautiques ;

-un représentant du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;

-un représentant de Voies navigables de France ;

-un représentant désigné par le Comité national olympique et sportif français au titre des sports nautiques.

Un suppléant est désigné pour chaque membre de droit.

Les membres titulaires comprennent cinq catégories :

a) Sept représentants des fédérations sportives agréées concernées par les sports de l'eau ;

b) Sept représentants d'associations concourant au développement de la navigation de plaisance, dont un représentant le tourisme nautique ;

c) Cinq représentants des professionnels des industries nautiques ;

d) Deux représentants des fédérations et groupements de dirigeants de ports de plaisance ;

e) Sept personnalités désignées en raison de leur compétence particulière ;

f) cinq représentants d'associations agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement et des fondations reconnues d'utilité publique exerçant à titre principal des activités de protection de l'environnement ou d'éducation à l'environnement.

Les membres titulaires sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de la mer, du ministre chargé des voies navigables, du ministre chargé des sports, du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé des industries nautiques et, en ce qui concerne ceux mentionnés aux a, b, c, d et f, sur présentation des organismes auxquels ils appartiennent. Ils sont nommés pour trois ans renouvelables. Un suppléant est nommé dans les mêmes conditions.

Un arrêté du ministre chargé des sports fixe la liste des fédérations sportives mentionnées au a.

Un arrêté du ministre chargé de l'environnement fixe la liste des organismes mentionnés au f.

La perte de la qualité en raison de laquelle un membre titulaire ou suppléant a été nommé lui fait perdre la qualité de membre du conseil. Son remplaçant est nommé, dans les mêmes formes, pour la durée du mandat restant à courir.

Le conseil supérieur peut faire participer aux travaux de ses commissions, avec voix consultative, des spécialistes des questions à étudier.

Les délibérations du conseil supérieur sont préparées par le secrétaire général qui dispose d'un secrétariat.

Le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques établit son règlement intérieur qui est transmis au ministre chargé de la mer, au ministre chargé des voies navigables, au ministre chargé des sports et au ministre chargé du tourisme.

Un arrêté conjoint du ministre chargé de la mer, du ministre chargé des voies navigables, du ministre chargé des sports, du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé des industries nautiques fixera, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent décret.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des armées, le ministre de l'économie, des finances, le ministre de l'équipement, le ministre de l'agriculture, le ministre de la jeunesse et des sports, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre et le secrétaire d'Etat aux transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.