Section I : Champ d'application. (Article 1)
Section II : Prescriptions techniques d'hygiène et de sécurité.
Section III : Mesures particulières de protection contre le risque de renversement ou de cabrage.
Section IV : Dispositions relatives à l'entretien et à l'utilisation des matériels.
Section V : Mesures d'application.
Vu le code du travail, et notamment l'article L. 233-5 et les articles R. 233-49, R. 233-51 à 55, R. 233-59 à 67 et R. 233-70 et suivants ; Vu l'avis de la commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture ; Après consultation des organisations professionnelles d'employeurs et des salariés intéressées ; Le Conseil d'Etat entendu,