Soit d'une cheminée avec sas pour le personnel et d'un puits, à l'air libre, pour l'extraction des déblais, à condition que le volume d'eau maximal pouvant être contenu dans le puits ne puisse en aucun cas être supérieur au tiers du volume de la chambre de travail ;

Soit de deux cheminées indépendantes avec sas affectés : l'un au personnel, l'autre aux matériaux.

Le caisson peut toutefois n'être pourvu que d'une seule cheminée avec sas mixte équipé pour le service alterné du personnel et des matériaux, lorsque la surface de la chambre de travail est inférieure à 4 mètres carrés ou lorsque a été mise en place une installation mécanique, tant pour le transport du personnel que pour l'évacuation des matériaux. Dans ce cas, il doit subsister un moyen d'accès et d'évacuation du caisson à utiliser en cas de panne de l'installation mécanique.

L'entrée et la sortie des travailleurs par les sas à matériaux sont interdites, sauf cas de nécessité absolue.

Si des travailleurs sont appelés exceptionnellement à séjourner dans les sas à matériaux, ceux-ci doivent être munis d'un dispositif de contrôle de la pression.

Si le caisson comporte un puits d'extraction à l'air libre, le couteau du puits doit se trouver à un niveau inférieur à 0,15 mètre au moins de celui du caisson.

Des rambardes de sécurité doivent être installées autour du puisard, à la partie inférieure du cuvelage du puits, extérieurement à celui-ci.

Lorsque l'examen du sol montre qu'une descente inopinée du caisson est possible, des mesures efficaces doivent être prévues pour éviter cette éventualité.

Le ballastage du caisson doit présenter les garanties suivantes :

Ballasts compartimentés de manière à éviter le déplacement du lest liquide ;

Commandes de vannes, munies d'un index de fermeture, accessibles et en parfait état d'entretien.

Il est interdit de faire descendre le caisson au moyen de diminutions brusques de pression dans avoir au préalable, si la diminution de pression supérieure à 0,2 bar, soit fait remonter le personnel dans le sas, soit évacué le personnel à l'air libre.

L'accès au sas doit être assuré soit par un escalier muni d'une rampe, soir par un dispositif équivalent aboutissant à un palier d'au moins 1 mètre de longueur, bordé d'un garde-corps de 0,90 mètre de hauteur et d'une plinthe de 0,15 mètre.

Les portes et les clapets des sas doivent s'ouvrir du côté de la plus forte pression.

Les clapets extérieurs des gaines à déblais ou à matériaux peuvent toutefois s'ouvrir du côté de la moins forte pression si les gaines sont pourvues d'un dispositif empêchant l'ouverture intempestive de ces clapets tant que les clapets intérieurs correspondants ne sont pas fermés.

Un système de signalisation doit permettre aux travailleurs de l'extérieur et de l'intérieur du sas de connaître la position des clapets opposés.

Le clapet de communication avec la chambre de travail doit toujours rester ouvert s'il n'y a qu'un seul sas, lorsque celui-ci est inutilisé. S'il y a deux sas, la porte d'entrée de l'un d'eux doit toujours rester ouverte ; elle doit être de dimensions minimales suffisantes pour permettre le passage d'un blessé sur un brancard en contention totale.

La hauteur libre doit être d'au moins 1,90 mètre entre le plancher, en caillebotis, et la partie supérieure du sas.

La surface disponible, pour chaque travailleur, mesurée au sol, doit être au minimum de 0,80 mètre sur 0,70 mètre.

Les sas doivent être pourvus de sièges confortables munis de dossiers.

Leurs parois latérales doivent être équipées de hublots fixes. En outre, un hublot au moins doit être disposé près de l'entrée, afin de fournir l'éclairage naturel et de permettre la surveillance.

Ils doivent être équipés d'un chronomètre, de deux manomètres donnant la précision du dixième de bar et indiquant les pressions existant dans le sas et dans la chambre de travail, ainsi que d'un téléphone les reliant à la chambre de travail et au poste de contrôle.

En outre, un manomètre enregistreur de la pression intérieure du sas doit être placé à l'extérieur, dans un coffret fermant à clef et protégé contre tout dommage.

La température intérieure des sas lue au thermomètre ne doit pas être inférieure à 16 degrés centigrades.

Au cours de la décompression, l'atmosphère du sas doit être ventilée et doit répondre aux conditions prévues à l'article 19.

Pendant les opérations de déséclusage, aucun matériel autre que l'outillage à main ne doit être introduit dans le sas.

Pendant ces opérations, chaque travailleur doit être muni d'une couverture.

Les sas doivent être, le cas échéant, protégés contre l'action des rayons solaires.

Le clapet extérieur doit pouvoir s'ouvrir du coté extérieur à condition qu'il soit pourvu d'un dispositif empêchant qu'il ne s'ouvre brusquement tant que le clapet intérieur n'est pas fermé.

Un système de signalisation doit permettre aux travailleurs de l'extérieur et de l'intérieur du sas de connaître la position des clapets opposés.

Les caissons non pourvus d'installation mécanique doivent être munis d'échelles possédant :

Soit des paliers de repos tous les 6 mètres permettant le passage vertical possible d'un brancard supportant un blessé ;

Soit une crinoline conforme à la norme NF E 85.010. Dans ce cas, le passage d'un brancard dans un cercle de diamètre de 0,70 mètre au minimum, extérieur à la crinoline, doit rester possible.

Dans l'un et l'autre cas, le diamètre de la cheminée sera établi en conséquence.

Les joints d'étanchéité entre les tronçons des cheminées ne doivent pas pouvoir s'échapper vers l'extérieur.

L'amplitude des oscillations des cheminées doit rester dans les limites compatibles avec la solidité de l'assemblage.

Les cheminées doivent être d'accès et de sortie faciles. L'échelle placée à leur partie inférieure doit être amovible.

Dans tous les cas, une installation mécanique appropriée doit permettre de remonter un blessé fixé à un brancard en contention totale.

La chambre de travail doit être pourvue d'un manomètre donnant une précision du dixième de bar. Un autre manomètre, placé à l'extérieur du sas, proche du manomètre enregistreur, doit permettre de surveiller la pression de la chambre de travail.

La chambre de travail doit être reliée par téléphone aux sas et au poste de contrôle de la pression.

Elle doit être munie d'un ou plusieurs dispositifs permettant d'assurer l'évacuation de l'air vicié dans les cas où cette évacuation ne peut se faire normalement par-dessous le couteau.

Aucun travailleur ne doit rester seul dans la chambre de travail.

Outre les obligations résultant des dispositions du décret susvisé du 15 octobre 1962, il est interdit de tirer une mine dans la chambre de travail avant que tous les travailleurs aient rejoint le sas à personnel et que le tampon de communication avec la cheminée ait été fermé. La circulation sous les cheminées est interdite.

En outre, une réserve suffisante d'air comprimé doit être maintenue en permanence pour permettre l'évacuation des travailleurs en cas de défaillance simultanée des deux alimentations.

Installations électriques :

a) Dispositions communes

Une bonne continuité électrique doit être maintenue entre les différentes parties métalliques des matériels du fonds (y compris les parois des sas, cheminées et chambres de travail), ainsi qu'entre ces parties et les masses électriques des matériels installés en surface et servant notamment au levage et à l'alimentation des compresseurs. L'éclairage doit toujours être électrique.

Un éclairage de sécurité répondant aux dispositions de l'article EC 19 du règlement de sécurité applicable aux établissements recevant du public doit être prévu. Son autonomie doit lui permettre d'assurer l'éclairage pendant le temps nécessaire à l'évacuation des travailleurs dans le cas le plus défavorable, plus d'une heure. Cette disposition n'est pas applicable si l'ensemble du personnel est équipé de lampes de chapeau d'un modèle agréé par le ministre chargé des mines.

Dans le cas où l'on risque de se trouver en atmosphère grisouteuse, telle que définie dans le règlement des mines, les installations devront être conçues et réalisées de façon à ne pas être une cause possible d'inflammation.

b) Travaux en caissons hydrauliques

Dans les sas, cheminées et chambres de travail, l'énergie électrique ne doit être utilisée que pour l'éclairage.

La tension employée doit être de classe TBT et répondre aux conditions de l'article 7 (paragraphe 1) du décret susvisé du 14 novembre 1962, le transformateur d'alimentation étant installé en surface. Les appareils d'éclairage doivent être fixés aux parois, l'emploi de tout matériel amovible étant interdit.

c) Travaux en bouclier

Le sas doit répondre aux prescriptions du paragraphe b ci-dessus.

Dans la chambre de travail, seul doit être utilisé du matériel de classe BT conçu pour présenter et maintenir un niveau d'isolement compatible avec la sécurité des travailleurs ou bien des installations de classe TBT répondant aux conditions de l'article 7 (paragraphe 1) du décret susvisé du 14 novembre 1962.

Par dérogation à ces dispositions, il peut être admis d'alimenter les différents appareils électriques à partir d'un transformateur haute tension/basse tension installé à poste fixe sur le tunnelier. Une équipotentialité devra être assurée de façon sûre et durable entre les masses de ces différents appareils et la masse du tunnelier, ainsi qu'entre cette dernière et les masses de l'installation d'alimentation haute tension située en surface. De plus, le câble d'alimentation haute tension doit être équipé d'un dispositif mettant automatiquement ses conducteurs hors tension en cas d'avarie de leur revêtement.

Dans tous les cas, les matériels utilisés doivent présenter un degré de protection minimal I.P. 447 au sens de la norme NC C 20.010.

Le code des signaux adoptés doit être affiché aux emplacements utiles.

L'air doit être fourni à une pression égale à la pression au niveau du couteau de la chambre de travail. Si les terrains sont peu perméables, cette pression peut être supérieure à condition de pas provoquer de renards.

Un dispositif de renard artificiel doit être installé pour limiter la surpression à une valeur acceptable en cas de colmatage au niveau des couteaux. Ce dispositif doit être constitué par une tuyauterie d'un diamètre de 0,07 mètre au moins, munie d'une vanne à l'intérieur de la chambre de travail et d'un clapet de non-retour à l'extérieur. L'extrémité inférieure du tuyau doit descendre à niveau inférieur à celui du couteau. La prise d'air des compresseurs doit être située à deux mètres au moins au-dessus du sol.

L'air envoyé doit être pur et au besoin rechauffé ou refroidi pour que la température de la chambre de travail n'incommode pas les travailleurs.

La chambre de travail doit être munie d'un ou plusieurs dispositifs permettant d'assurer l'évacuation de l'air vicié, dans le cas où l'évacuation par-dessous le couteau est insuffisante. L'arrivée de l'air neuf et le départ de l'air vicié doivent être disposés de façon telle que toutes les parties de la chambre de travail soient correctement ventilées. La sortie d'air vicié doit être disposée de manière que cet air ne puisse pas être aspiré par les compresseurs d'alimentation.

Les parties des compresseurs en contact avec l'air comprimé doivent être graissées au moyen de lubrifiants inodores et d'un point d'éclair supérieur à 220°C. Un épurateur d'huile doit être installé à la sortie du compresseur et maintenu en bon état de fonctionnement.

La pression partielle admissible du gaz carbonique ne doit pas dépasser 10 millibars et celle de l'oxyde de carbone 0,05 millibar (1).

En cas de dégagement de gaz délétères ou incommodes dans la chambre de travail, des mesures doivent être prises d'urgence pour purifier l'atmosphère. Au besoin, le travail est interrompu en attendant l'exécution de ces mesures. Si l'envoi d'air dans la chambre de travail se trouve arrêté, le chef d'équipe doit prescrire la sortie de tous les travailleurs.

Il est nécessaire, avant le retour des travailleurs dans la chambre de travail, de contrôler la qualité de l'atmosphère ambiante au regard des émanations gazeuses toxiques, inflammables ou dangereuses, notamment après un tir à l'explosif.

Le réservoir recevant l'air des compresseurs doit être pourvu, à sa partie supérieure, d'une soupape de sûreté.

Chaque tuyau d'amenée d'air dans le caisson doit être pourvu, à son entrée, d'une soupape automatique se fermant dès que la pression de l'air envoyé tombe au-dessous de celle de la chambre de travail.

En aucun cas, la chambre de travail et les sas ne doivent pouvoir être mis à l'air libre par une fausse manoeuvre.

La production et la distribution d'air comprimé doivent être agencées de façon telle qu'en cas d'avarie survenant à un appareil ou à une conduite, l'alimentation en air de la chambre de travail soit toujours assurée.

Ces opérations sont effectuées, de l'extérieur, par le chef de sas prévu à l'article 21.

Le poste de contrôle doit être installé devant le sas. Il doit être relié par téléphone au poste de compression, aux sas à personnel et à matériaux, à la chambre de travail et au service médical.

Lorsqu'il existe un circuit d'alimentation en oxygène, le graissage des vannes et des robinets est formellement interdit.

La prévention des incendies doit être assurée soit par arrivée d'eau sous pression, soit par extincteurs à eau sous pression, la pression de l'eau étant calculée dans l'un et l'autre cas en fonction de celle qui règne au poste de travail.

Les dispositions des articles qui précèdent s'appliquent également au travail en bouclier, à l'exclusion de celles des articles 3, 4 (alinéas 1 et 2), 7, 8 (alinéas 4 et 5) et 11 (alinéa 2).

Lorsque le sas est établi à demeure à l'entrée de la galerie, il doit être placé dans la partie supérieure de la section transversale. Un dispositif d'un accès facile et rapide, assez vaste pour contenir tous les travailleurs présents, doit être installé le plus près possible du front d'attaque, permettant d'éviter l'envahissement complet de la galerie en cas d'irruption d'eau.

La pression de travail doit être égale à la pression absolue au niveau du diamètre horizontal de la section droite du bouclier au point la plus bas du tronçon de galerie à exécuter au cours de la séance de travail. Si les terrains sont peu perméables, cette pression peut être supérieure, à condition de ne pas provoquer de renards.

Avant toute reprise du travail succédant à une décompression des tubes sous-fluviaux, la teneur de l'atmosphère de ces tubes en gaz toxiques ou inflammables doit faire l'objet d'un contrôle.

Elle doit comporter des vestiaires, des lavabos, des douches chaudes et être pourvue de lits de repos et de séchoirs pour vêtements.

Des boissons chaudes non alcoolisées sont tenues à la disposition des travailleurs sortant de la chambre de travail.

Lorsque l'entreprise dispose d'un caisson qui lui est propre, il doit être pourvu d'un manomètre et relié par téléphone avec l'extérieur. Ce caisson doit pouvoir contenir au moins un lit et recevoir un aide et doit également être pourvu de hublots, d'un dispositif à écluses permettant le passage des médicaments sans recourir à la décompression et d'un sas.

Il doit être constamment prêt à l'usage.

Une affiche doit préciser son mode d'utilisation. Une personne qualifiée pour l'utiliser doit toujours être présente.

Le matériel médical nécessaire aux soins doit se trouver à proximité immédiate du caisson.

Il est interdit de mettre un caisson en pression avec de l'oxygène.

La concentration de ce gaz dans l'atmosphère du caisson ne doit jamais être supérieure à 25 p. 100 en volume.

La pressurisation des caissons doit être effectuée avec de l'air répondant aux prescriptions de l'article 11.

Il est notamment interdit de pressuriser les caissons à l'air au-delà de 6 bars relatifs, limite d'utilisation de ce gaz.

L'usage des caissons sans sas, notamment les caissons monoplaces, est interdit.

Un arrêté du ministre chargé du travail fixe les conditions auxquelles doivent satisfaire les caissons de recompression, ainsi que leurs modalités d'utilisation.

Cette pression est maintenue tant que l'accommodation de tous les travailleurs n'est pas terminée. Tout travailleur ne s'acommodant pas doit sortir du sas.

La compression est poursuivie jusqu'à la pression désirée à raison d'une augmentation maximale de pression de 0,350 bar à la minute.

Le renouvellement de l'air du sas au cours de la décompression doit se faire par ventilation. La ventilation, qu'elle soit automatique ou manuelle, ne doit pas modifier la valeur de la pression du caisson. Elle doit être suffisante pour maintenir à l'intérieur du sas une pression partielle de gaz carbonique inférieure à 0,02 bar.

Le chef de sas doit établir et tenir à jour un journal de travail dans l'air comprimé indiquant, pour chacun des postes, la liste nominative des travailleurs, les heures d'entrée et de sortie du caisson et les incidents survenus.

A ce journal doivent être annexées les bandes du manomètre enregistreur installé à l'extérieur du caisson.

Le journal doit être conservé par l'entreprise pendant vingt ans au moins et être tenu à la disposition de l'inspection du travail, de la caisse régionale d'assurance maladie intéressée et du service de médecine du travail.

Pour les pressions relatives de travail inférieure à 1 bar, on utilisera la table applicable à un travail effectué à une pression relative de 1 bar.

L'intervalle entre deux périodes successives de travail n'est jamais pour un même travailleur inférieur à douze heures, sauf pour le personnel de surveillance lorsqu'il utilise les tables de décompression pour expositions brèves et successives et le tableau des majorations de durée.

Le personnel doit avoir à sa disposition des douches chaudes qu'il est recommandé d'utiliser à la sortie du sas de décompression.

Il est interdit de fumer pendant le séjour dans l'air comprimé.

Cette attestation est délivrée par le médecin du travail après l'examen médical qui doit précéder l'embauchage.

Aucun travailleur ne doit être maintenu au travail dans l'air comprimé si l'adaptation n'est pas constatée par le médecin du travail trois jours après son admission.

Tout travailleur est soumis à des examens périodiques, tous les six mois.

En dehors de ces visites périodiques, l'employeur est tenu de faire examiner tout travailleur victime d'un accident de décompression ou se déclarant indisposé dans son travail.

Les examens périodiques doivent comprendre un examen clinique complet, les tests simples d'adaptation à l'effort et une analyse des urines (glucose, protéines).

Les radiograhies des épaules, des hanches, des genoux ainsi que l'audiogramme tonal et vocal et les épreuves labyrinthiques seront renouvelées au moins une fois par an.

Les examens prévus à l'article 25 sont pratiqués par le médecin du travail ou, sur sa demande, par des spécialistes en ce qui concerne les examens spécialisés.

Le médecin du travail est en droit de faire procéder en outre à tout examen qu'il juge nécessaire.

Il est également en droit, à l'embauchage d'un travailleur exerçant déjà la profession de tubiste, de ne pas procéder en totalité ou en partie aux examens prévus, lorsque la copie du dossier médical, remis au tubiste en application de l'article 27, atteste qu'ils ont été effectués depuis moins de cinq mois.

Dans tous les cas, l'employeur reste responsable de l'exécution des examens prescrits pour lesquels il est tenu de désigner, après avis du médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'oeuvre, un médecin chargé de remplacer le médecin du travail si les circonstances l'exigent.

Ce dossier est communiqué, sur leur demande, au médecin inspecteur du travail ainsi qu'au médecin-conseil de la sécurité sociale.

Le médecin doit donner connaissance du dossier au tubiste quittant l'entreprise et lui en remettre un copie sous enveloppe cachetée.

Le texte de ces recommandations doit être remis au médecin du travail par l'employeur et doit être transcrit en tête du registre spécial prévu à l'article 29 ci-après.

1° Les dates et durée des absences pour raisons de santé ;

2° Les dates des certificats présentés pour justifier ces absences et le nom du médecin qui les a délivrés ;

3° Les attestations délivrés par le médecin du travail ;

4° Les dates et la nature des radiolographies pratiquées.

Ce registre est également tenu à la disposition du médecin inspecteur du travail, du médecin-conseil de la sécurité sociale, des délégués à la sécurité existant dans l'entreprise ou la profession.

Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail :

L'adresse du local ou s'effectuent les examens médicaux ;

L'adresse et le numéro de téléphone du centre de recompression thérapeutique le plus proche.

Les noms, adresses et numéros de téléphone des médecins les plus proches du chantier.

L'employeur est tenu de prévoir des moyens de transport rapides pour permettre au médecin le plus proche, à défaut du médecin du travail, de se rendre auprès des victimes d'accidents.

Le chef de sas doit avertir immédiatement le médecin du travail en cas d'accident.

Le modèle de livret est établi par arrêté du ministre chargé du travail.

Le livret mentionne les constatations faites à l'occasion des différents incidents survenus au cours du séjour dans l'air comprimé.

Le livret de tubiste est tenu constamment à jour par le chef de l'entreprise ou par le chef de sas et le médecin du travail, chacun en ce qui le concerne.

Ce livret est la propriété du tubiste qui en a la libre disposition.

La plaque ou l'insigne sont fournis par l'employeur.

Le modèle de plaque et le modèle d'insigne sont fixés par arrêté du ministre chargé du travail.

1° La formation des chefs de sas pour l'utilisation des tables de décompression, la tenue des documents et, le cas échéant, l'entretien du matériel d'inhalation d'oxygène ;

2° La formation de secouristes à raison d'un secouriste pour dix travailleurs.

Il doit faire renouveler ces épreuves pour les éléments qui ont subi des transformations ou des réparations susceptibles de modifier leur résistance à la pression ou qui sont restés inemployés pendant au moins trois ans.

Les résultats des épreuves sont tenus à la dispositions de l'inspecteur du travail par le chef d'entreprise.

Les pièces démontables des dispositifs de sécurité doivent être plombées.

Tous les appareils, notamment les moteurs, réservoirs, tuyaux, soupapes, échelles et chaînes doivent être soumis à une vérification hebdomadaire.

Toutes les fois qu'il a été touché, le boulonnage reliant les tronçons successifs des cheminées doit faire l'objet d'une vérification spéciale.

Ces vérifications sont effectuées par des techniciens de l'entreprise et leurs résultats consignés sur le "registre de sécurité" prévu à l'article 22 du décret susvisé du 8 janvier 1965, tenu à la disposition de l'inspecteur du travail.

1° D'afficher sur les lieux de travail, dans un endroit approprié, un règlement intérieur :

a) Précisant, en vertu des dispositions des articles 20 et 22, la durée des postes de travail, la durée et les modalités de décompression correspondant aux travaux exécutés ;

b) Rappelant aux travailleurs les dispositions des articles 3 (alinéa 5), 8 (alinéa 6), 22 (alinéa 3), et 23.

2° D'appeler l'attention des travailleurs de façon claire et précise sur les dangers présentés par le séjour dans l'air comprimé et les précautions à prendre pour les éviter.

Il ne peut en aucun cas être dérogé aux dispositions de l'article 20.

Les tables de décompression prévues à l'article 20 sont applicables immédiatement.

Les dispositions du titre 1er ne sont pas applicables aux travaux en cours d'exécution à la date du présent décret qui restent régis par les dispositions du décret du 31 août 1959. Les dispositions des articles 3, 6 et 7 ne sont applicables qu'aux chantiers ouverts après l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret.