ABROGÉCOMPOSITION DES CONSEILS REGIONAUX.
ABROGÉContentieux des élections.
ABROGÉFONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX.
ABROGÉDISPOSITIONS TRANSITOIRES
ABROGÉAnnexes
ABROGÉRégion Alsace
ABROGÉRégion Aquitaine
ABROGÉRégion Auvergne
ABROGÉRégion BOURGOGNE
ABROGÉRégion BRETAGNE
ABROGÉRégion CENTRE
ABROGÉRégion CHAMPAGNE-ARDENNE
ABROGÉRégion CORSE
ABROGÉRégion Fanche-Comté
ABROGÉRégion LANGUEDOC-ROUSSILLON
ABROGÉRégion LIMOUSIN
ABROGÉRégion LORRAINE
ABROGÉRégion MIDI-PYRENEES
ABROGÉRégion NORD-PAS-DE-CALAIS
ABROGÉRégion Basse-Normandie
ABROGÉRégion HAUTE-NORMANDIE
ABROGÉRégion PAYS DE LA LOIRE
ABROGÉRégion PICARDIE
ABROGÉRégion Poitou-Charentes
ABROGÉRégion Provence-Alpes-Côte d'Azur
ABROGÉRégion RHONE-ALPES
ABROGÉRégion GUADELOUPE
ABROGÉRégion GUYANE
ABROGÉRégion MARTINIQUE
ABROGÉRégion REUNION Population totale : 476.675 habitants
Article 1
Version en vigueur du 06/09/1973 au 12/02/1988Version en vigueur du 06 septembre 1973 au 12 février 1988
Abrogé par Décret n°88-139 du 10 février 1988 - art. 9 (Ab)
Les sièges attribués, en vertu des dispositions de l'article 5 II (1er alinéa) de la loi susvisée du 5 juillet 1972, aux représentants des conseils généraux, des conseils municipaux et des conseils de communautés et d'ensembles urbains sont répartis entre les départements proportionnellement à la population de chaque département, en appliquant s'il y a lieu la règle du plus fort reste.
Il en est de même des sièges supplémentaires attribués aux conseils généraux au titre de l'article 5 II (alinéa 2) de la loi susvisée pour permettre au nombre de leurs représentants d'atteindre 30 p. 100 au moins de l'effectif du conseil régional.
Article 2
Version en vigueur du 06/09/1973 au 12/02/1988Version en vigueur du 06 septembre 1973 au 12 février 1988
Abrogé par Décret n°88-139 du 10 février 1988 - art. 9 (Ab)
Sous réserve des dispositions de l'article 20 de la loi du 5 juillet 1972 susvisée, chaque conseil régional est composé, comme il est dit à l'article 5 de ladite loi et à l'article 1er du présent décret conformément aux tableaux ci-annexés.
Article 3
Version en vigueur du 06/09/1973 au 12/02/1988Version en vigueur du 06 septembre 1973 au 12 février 1988
Abrogé par Décret n°88-139 du 10 février 1988 - art. 9 (Ab)
Pour l'application de l'article 5 I (3°) de la loi du 5 juillet 1972 susvisée l'ensemble urbain est assimilé à une commune.
Article 4
Version en vigueur du 03/03/1983 au 12/02/1988Version en vigueur du 03 mars 1983 au 12 février 1988
Abrogé par Décret n°88-139 du 10 février 1988 - art. 9 (Ab)
Modifié par Décret 83-150 1983-03-02 ART. 1 JORF 3 MARS 1983Les représentants des collectivités locales au conseil régional désignés par les conseils généraux en vertu de l'article 5 I 2° et 5 II de la loi susvisée sont élus lors de la première réunion qui suit chaque renouvellement triennal des conseils généraux.
Les candidatures font obligatoirement l'objet d'une déclaration. Les déclarations sont reçues à la préfecture au plus tard la veille du scrutin jusqu'à dix-huit heures. Si le scrutin a lieu un lundi ou le lendemain d'un jour férié, les candidatures sont reçues le dernier jour ouvrable précédent jusqu'à midi. Il en est donné récépissé. Le commissaire de la République porte les candidatures à la connaissance du conseil général. Il est procédé à l'élection aussitôt après la désignation du président du conseil général et des membres du bureau.
L'élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours. Au troisième tour la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Article 5
Version en vigueur du 06/09/1973 au 12/02/1988Version en vigueur du 06 septembre 1973 au 12 février 1988
Abrogé par Décret n°88-139 du 10 février 1988 - art. 9 (Ab)
Les conseils municipaux appelés à élire des représentants au conseil régional en vertu des dispositions de l'article 5 I 3° de la loi du 5 juillet 1972 procèdent à cette élection conformément aux dispositions de l'article 58 du code de l'administration communale au cours de la première séance qui suit chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 6
Version en vigueur du 06/09/1973 au 12/02/1988Version en vigueur du 06 septembre 1973 au 12 février 1988
Abrogé par Décret n°88-139 du 10 février 1988 - art. 9 (Ab)
Les conseils des communautés urbaines élisent conformément aux dispositions de l'article 58 du code de l'administration communale leurs représentants au conseil régional au cours de la première séance qui suit leur constitution ou leur renouvellement.
Article 7
Version en vigueur du 06/09/1973 au 12/02/1988Version en vigueur du 06 septembre 1973 au 12 février 1988
Abrogé par Décret n°88-139 du 10 février 1988 - art. 9 (Ab)
Les conseils des ensembles urbains élisent, conformément aux dispositions de l'article 58 du code de l'administration communale, leurs représentants au conseil régional au cours de la première séance qui suit leur constitution ou leur modification intervenue dans les conditions fixées par l'article 20 b (4e alinéa) de la loi n° 70-610 du 10 juillet 1970 susvisée.
Article 8
Version en vigueur du 03/03/1983 au 12/02/1988Version en vigueur du 03 mars 1983 au 12 février 1988
Abrogé par Décret n°88-139 du 10 février 1988 - art. 9 (Ab)
Modifié par Décret 83-150 1983-03-02 ART. 2 JORF 3 MARS 1983Lorsqu'un membre du conseil désigné au titre de l'article 5 I 2° et 3° de la loi du 5 juillet 1972 susvisée donne sa démission, il l'adresse au président du conseil régional qui en avise immédiatement le commissaire de la République de Région.
Article 9
Version en vigueur du 03/03/1983 au 12/02/1988Version en vigueur du 03 mars 1983 au 12 février 1988
Abrogé par Décret n°88-139 du 10 février 1988 - art. 9 (Ab)
Modifié par Décret 83-150 1983-03-02 ART. 3 JORF 3 MARS 1983Les vacances de siège de conseiller régional désigné par un conseil municipal ou un conseil de communauté urbaine ou d'ensemble urbain sont pourvus dans les deux mois.
Les vacances de siège de conseiller régional désigné par un conseil général sont pourvues lors de la première réunion du conseil général qui suit la vacance du siège.
Article 10
Version en vigueur du 06/09/1973 au 12/02/1988Version en vigueur du 06 septembre 1973 au 12 février 1988
Abrogé par Décret n°88-139 du 10 février 1988 - art. 9 (Ab)
Les tableaux mentionnés à l'article 2 sont modifiés, s'il y a lieu : Après chaque recensement général de la population, au vu du décret portant publication des résultats du recensement ;
En cas de modification apportée au nombre des sièges de l'Assemblée nationale ou du Sénat ;
En cas de création de communautés urbaines ;
Lorsqu'une fusion ou une modification de limites territoriales de communes ouvre à une commune le droit à représentation ou modifie celle-ci ;
En cas de modification des limites territoriales des régions.
Article 11
Version en vigueur du 06/09/1973 au 12/02/1988Version en vigueur du 06 septembre 1973 au 12 février 1988
Abrogé par Décret n°88-139 du 10 février 1988 - art. 9 (Ab)
Les sièges supplémentaires attribués à un conseil général ou à une agglomération, en application de l'article 10 sont pourvus dans les trois mois suivant la publication du tableau modifié.
Les réductions apportées à l'importance de la représentation de chaque catégorie de conseillers régionaux autres que les parlementaires ne deviennent effectives qu'au moment où cette catégorie fait l'objet d'un renouvellement en vertu des articles 4, 5, 6 ou 7 ci-dessus.
Article 12
Version en vigueur du 06/09/1973 au 12/02/1988Version en vigueur du 06 septembre 1973 au 12 février 1988
Abrogé par Décret n°88-139 du 10 février 1988 - art. 9 (Ab)
Pour les élections prévues au titre précédent, il est dressé procès-verbal, immédiatement après le dépouillement du scrutin.
Extrait du procès-verbal est affiché à la porte de la salle des séances.
Article 13
Version en vigueur du 03/03/1983 au 12/02/1988Version en vigueur du 03 mars 1983 au 12 février 1988
Abrogé par Décret n°88-139 du 10 février 1988 - art. 9 (Ab)
Modifié par Décret 83-150 1983-03-02 ART. 4 JORF 3 MARS 1983Lorsque la protestation formée contre l'élection d'un membre du conseil régional a été consignée dans le procès-verbal de l'élection, celui-ci est adressé dans les vingt-quatre heures au commissaire de la République du département du lieu de l'élection. Le commissaire de la République le transmet dès sa réception au greffe du tribunal administratif.
Article 14
Version en vigueur du 03/03/1983 au 12/02/1988Version en vigueur du 03 mars 1983 au 12 février 1988
Abrogé par Décret n°88-139 du 10 février 1988 - art. 9 (Ab)
Modifié par Décret 83-150 1983-03-02 ART. 2 JORF 3 MARS 1983Le commissaire de la République de région peut former un recours contre l'élection. Ce recours doit être déposé au greffe du tribunal administratif dans les quinze jours qui suivent l'élection.
Article 15
Version en vigueur du 06/09/1973 au 12/02/1988Version en vigueur du 06 septembre 1973 au 12 février 1988
Abrogé par Décret n°88-139 du 10 février 1988 - art. 9 (Ab)
Les instances sont instruites et jugées dans les formes, conditions et délais prévus pour les réclamations contre les élections des conseillers généraux.
Article 16
Version en vigueur du 03/03/1983 au 12/02/1988Version en vigueur du 03 mars 1983 au 12 février 1988
Abrogé par Décret n°88-139 du 10 février 1988 - art. 9 (Ab)
Modifié par Décret 83-150 1983-03-02 ART. 2 JORF 3 MARS 1983Le recours au Conseil d'Etat contre le jugement du tribunal administratif est ouvert, soit au commissaire de la République de région, soit aux parties intéressées. Il doit à peine de nullité être déposé au secrétariat de la sous-préfecture ou de la préfecture ou au Conseil d'Etat dans le délai d'un mois à partir de la notification du jugement.
Article 17
Version en vigueur du 06/09/1973 au 12/02/1988Version en vigueur du 06 septembre 1973 au 12 février 1988
Abrogé par Décret n°88-139 du 10 février 1988 - art. 9 (Ab)
Le pourvoi devant le Conseil d'Etat est jugé comme affaire urgente.
Article 18
Version en vigueur du 06/09/1973 au 03/03/1983Version en vigueur du 06 septembre 1973 au 03 mars 1983
Abrogé par Décret 83-150 1983-03-02 ART. 9 JORF 3 MARS 1983
Le conseil régional siège au chef-lieu de la région. Toutefois, le préfet de région, après avis du bureau, peut réunir le conseil régional en un autre lieu.
Article 19
Version en vigueur du 06/09/1973 au 12/02/1988Version en vigueur du 06 septembre 1973 au 12 février 1988
Abrogé par Décret n°88-139 du 10 février 1988 - art. 9 (Ab)
Le conseil régional se réunit deux fois par an, aux premier et troisième trimestres, pendant des périodes qui ne peuvent excèder trente jours au total.
Le conseil régional peut, en outre, être réuni en séance extraordinaire par le préfet de région dans les conditions prévues à l'article 11 (2e alinéa) de la loi du 5 juillet 1972 susvisée.
La convocation du préfet de région doit être adressée aux conseillers régionaux dix jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Elle est accompagnée de l'ordre du jour.
Pendant les sessions du Parlement, le conseil régional ne peut être convoqué ni aux jours de séance normalement prévus par le règlement des assemblées parlementaires, ni à une date pour laquelle une des assemblées parlementaires aurait déjà prévu de siéger. Si une assemblée parlementaire fixe une séance à une date pour laquelle le conseil régional a déjà été convoqué, le préfet de région, après consultation du président, apprécie si les circonstances justifient le maintien de la réunion.
Article 20
Version en vigueur du 06/09/1973 au 03/03/1983Version en vigueur du 06 septembre 1973 au 03 mars 1983
Abrogé par Décret 83-150 1983-03-02 ART. 9 JORF 3 MARS 1983
Le préfet de région fixe l'ordre du jour de la réunion du conseil régional après consultation du bureau.
Article 21
Version en vigueur du 06/09/1973 au 03/03/1983Version en vigueur du 06 septembre 1973 au 03 mars 1983
Abrogé par Décret 83-150 1983-03-02 ART. 9 JORF 3 MARS 1983
Le règlement intérieur détermine la composition du bureau du conseil régional.
Article 22
Version en vigueur du 03/03/1983 au 12/02/1988Version en vigueur du 03 mars 1983 au 12 février 1988
Abrogé par Décret n°88-139 du 10 février 1988 - art. 9 (Ab)
Modifié par Décret 83-150 1983-03-02 ART. 7 JORF 3 MARS 1983Au début de la première réunion qu'il tient après chaque renouvellement général ou partiel des assemblées dont sont issus les conseillers régionaux, le conseil régional, sous la présidence du doyen d'âge, le plus jeune membre faisant fonction de secrétaire, procède à l'élection du président, des vice-présidents et, éventuellement, des autres membres de son bureau.Lorsqu'il est procédé au renouvellement du bureau dans les conditions fixées par l'article 14 de la loi du 22 juillet 1982 susvisée, le conseil régional est également placé sous la présidence du doyen d'âge, le plus jeune membre faisant fonction de secrétaire.
Article 23
Version en vigueur du 06/09/1973 au 03/03/1983Version en vigueur du 06 septembre 1973 au 03 mars 1983
Le règlement intérieur fixe le nombre, la composition, les compétences et les règles de fonctionnement des commissions du conseil régional.
Les commissions sont renouvelées chaque année aussitôt après l'élection du bureau.
Article 24
Version en vigueur du 06/09/1973 au 03/03/1983Version en vigueur du 06 septembre 1973 au 03 mars 1983
Les délégations que le conseil régional peut consentir à son bureau ou à la commission prévue à l'article 12 de la loi précisent leur objet, leurs limites et leur durée qui ne peut excéder un an. Elles sont renouvelables.
Pour l'exercice de ces délégations, le bureau ou la commission siège au plus une fois par mois dans l'intervalle des réunions du conseil régional.
Article 25
Version en vigueur du 06/09/1973 au 12/02/1988Version en vigueur du 06 septembre 1973 au 12 février 1988
Abrogé par Décret n°88-139 du 10 février 1988 - art. 9 (Ab)
Les décisions et avis du conseil régional sont publiés à un recueil des actes administratifs.
Article 26
Version en vigueur du 06/09/1973 au 12/02/1988Version en vigueur du 06 septembre 1973 au 12 février 1988
Abrogé par Décret n°88-139 du 10 février 1988 - art. 9 (Ab)
Le président assure la police des séances.
Article 27
Version en vigueur du 03/03/1983 au 12/02/1988Version en vigueur du 03 mars 1983 au 12 février 1988
Abrogé par Décret n°88-139 du 10 février 1988 - art. 9 (Ab)
Lorsqu'il s'agit de questions pour lesquelles les services auxquels ils appartiennent n'ont pas été mis à la disposition du président du conseil régional, les fonctionnaires de l'Etat ne peuvent être entendus par le conseil régional, le bureau ou les commissions qu'avec l'accord du commissaire de la République de région.
Article 28
Version en vigueur du 03/03/1983 au 12/02/1988Version en vigueur du 03 mars 1983 au 12 février 1988
Abrogé par Décret n°88-139 du 10 février 1988 - art. 9 (Ab)
Les délibérations du conseil régional sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Le conseil régional ne peut délibérer que si plus de la moitié de ses membres en exercice sont présents.Si le quorum n'est pas atteint, la séance est renvoyée au deuxième jour ouvrable qui suit, sous réserve des dispositions de l'article 19 ci-dessus.
Une convocation spéciale est faite d'urgence par le président du conseil régional. La délibération est alors valable, quel que soit le nombre des membres présents.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 29
Version en vigueur du 06/09/1973 au 03/03/1983Version en vigueur du 06 septembre 1973 au 03 mars 1983
Abrogé par Décret 83-150 1983-03-02 ART. 9 JORF 3 MARS 1983
Lorsque le conseil régional et le comité économique et social siègent dans les conditions prévues par l'article 15 de la loi du 5 juillet 1972, la présidence de la séance est assurée par le président du conseil régional. Le président du comité économique et social exerce les fonctions de vice-président.
Lorsque deux commissions du conseil régional et du comité économique et social siègent ensemble, la présidence est exercée par le président de la commission du conseil régional, la vice-présidence par le président de la commission du comité économique et social.
Article 30
Version en vigueur du 06/09/1973 au 03/03/1983Version en vigueur du 06 septembre 1973 au 03 mars 1983
Abrogé par Décret 83-150 1983-03-02 ART. 9 JORF 3 MARS 1983
Pour la constitution initiale des conseils régionaux, la désignation des représentants des agglomérations pourra se faire à compter du 1er octobre 1973. Les représentants des collectivités locales élus par les conseils généraux le sont, conformément à la procédure fixée à l'article 4, après le renouvellement de ces conseils.
//Modifié par DECR.1055 du 21-11-1973.
Ancien texte :
Les conseils régionaux se réuniront pour la première fois au mois de décembre 1973.
Nouveau texte :
Les conseils régionaux se réuniront pour la première fois après le 1er décembre 1973 et avant le 16 janvier 1974.//
Article 31
Version en vigueur du 06/09/1973 au 03/03/1983Version en vigueur du 06 septembre 1973 au 03 mars 1983
Abrogé par Décret 83-150 1983-03-02 ART. 9 JORF 3 MARS 1983
Lors de sa première réunion, le conseil régional sous la présidence du doyen d'âge, le plus jeune membre faisant fonction de secrétaire, procède à l'élection en son sein de son président, vote les dispositions de son règlement intérieur concernant la composition et le fonctionnement du bureau et procède à l'élection des membres du bureau. Le bureau élu à cette occasion sera maintenu en fonctions en 1974.
Article 32
Version en vigueur du 06/09/1973 au 12/02/1988Version en vigueur du 06 septembre 1973 au 12 février 1988
Abrogé par Décret n°88-139 du 10 février 1988 - art. 9 (Ab)
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre chargé des réformes administratives et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe
Version en vigueur du 06/09/1973 au 12/02/1988Version en vigueur du 06 septembre 1973 au 12 février 1988
Abrogé par Décret n°88-139 du 10 février 1988 - art. 9 (Ab)
===================================================================: : SIEGES : : :----------------------------------------------:------------:-----: : A : B : C : D : E : F : G : H : I : :--------------------:-----------:----:---:----:---:---:----:-----: : BAS-RHIN : 882.121 : 11 : 1 : 12 : : : 8 : 12 : : Strasbourg : 252.017 : : : : 1 : : : : : Schiltigheim : 30.107 : : : : 1 : : : : : Communauté urbaine : : : : : : : : : : de Strasbourg : 390.407 : : : : : 2 : : : : : : : : : : : : : : HAUT-RHIN : 635.209 : 8 : : 8 : : : 5 : 8 : : Colmar : 64.197 : : : : 1 : : : : : Mulhouse : 116.517 : : : : 2 : : : : :-----------------------------------------------------------: : : : : : Composition du conseil régional. : : : Parlementaires 20 : 20 : : Représentants élus par les conseils généraux 13 : : : Représentants élus par les conseils municipaux 5 : : : Représentants élus par les communautés urbaines 2 : : : --- :-----: : Effectif du conseil 40 : 40 : ===================================================================
(A) Départements.
Communes.
Communautés urbaines.
(B) Population (base INSEE 1975) : Population municipale.
(C) Sièges par attribution directe.
(D) Sièges par répartition des restes.
(E) Total des deux colonnes précédentes.
(F) Communes.
(G) Communautés urbaines.
(H) Conseils généraux.
(I) Total des sièges de la région.
Article ANNEXE
Version en vigueur du 10/03/1983 au 12/02/1988Version en vigueur du 10 mars 1983 au 12 février 1988
Abrogé par Décret n°88-139 du 10 février 1988 - art. 9 (Ab)
Composition du conseil.Parlementaires ... 20
Représentants élus par les conseils généraux ... 13
Représentants élus par les conseils municipaux ... 4
Représentants élus par les communautés urbaines ... 3
--
Effectif du conseil ... 40
Département : Bas-Rhin
. Population INSEE 1982 915.676
. Sièges par attribution directe 11
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 12
. Sièges attribués aux communes :
Strasbourg (population INSEE 247.309) 1
. Sièges attribués à la communauté urbaine
de Strasbourg (population INSEE 401.400) 3
. Sièges attribués aux conseils généraux : 8
Total des sièges du département 12
Département : Haut-Rhin
. Population INSEE 1982 650.372
. Sièges par attribution directe 8
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 8
. Sièges attribués aux communes :
Colmar (population INSEE 62.187) 1
Mulhouse (population INSEE 111.752) 2
. Sièges attribués aux conseils généraux : 5
Total des sièges du département 8
Article ANNEXE
Version en vigueur du 10/03/1983 au 12/02/1988Version en vigueur du 10 mars 1983 au 12 février 1988
Abrogé par Décret n°88-139 du 10 février 1988 - art. 9 (Ab)
Composition du conseil.Parlementaires ... 38
Représentants élus par les conseils généraux ... 26
Représentants élus par les conseils municipaux ... 9
Représentants élus par les communautés urbaines ... 3
--
Effectif du conseil ... 76
Département : Dordogne
. Population INSEE 1982 377.356
. Sièges par attribution directe 5
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 6
. Sièges attribués aux communes :
Périgueux (population INSEE 32.756) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 5
Total des sièges du département 6
Département : Gironde
. Population INSEE 1982 1.127.546
. Sièges par attribution directe 16
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 16
. Sièges attribués aux communes :
Bordeaux (population INSEE 206.822) 1
Mérignac (population INSEE 51.102) 1
Pessac (population INSEE 50.234) 1
Talence (population INSEE 34.563) 1
. Sièges attribués à la communauté urbaine
de Bordeaux (population INSEE 586.175) 3
. Sièges attribués aux conseils généraux : 9
Total des sièges du département 16
Département : Landes
. Population INSEE 1982 297.424
. Sièges par attribution directe 4
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 4
. Sièges attribués aux communes :
Mont-de-Marsan (population INSEE 26.687) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3
Total des sièges du département 4
Département : Lot-et-Garonne
. Population INSEE 1982 298.522
. Sièges par attribution directe 4
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 4
. Sièges attribués aux communes :
Agen (population INSEE 31.385) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3
Total des sièges du département 4
Département : Pyrénées-Atlantiques
. Population INSEE 1982 555.696
. Sièges par attribution directe 7
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 8
. Sièges attribués aux communes :
Bayonne (population INSEE 82.495) 1
Pau (population INSEE 40.887) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 6
Total des sièges du département 8
Article ANNEXE
Version en vigueur du 10/03/1983 au 12/02/1988Version en vigueur du 10 mars 1983 au 12 février 1988
Abrogé par Décret n°88-139 du 10 février 1988 - art. 9 (Ab)
Composition du conseil.Parlementaires ... 22
Représentants élus par les conseils généraux ... 17
Représentants élus par les conseils municipaux ... 7
--
Effectif du conseil ... 46
Département : Allier
. Population INSEE 1982 369.580
. Sièges par attribution directe 6
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 6
. Sièges attribués aux communes :
Moulins (population INSEE 25.130) 1
Montluçon (population INSEE 49.831) 1
Vichy (population INSEE 30.524) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3
Total des sièges du département 6
Département : Cantal
. Population INSEE 1982 162.838
. Sièges par attribution directe 2
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 3
. Sièges attribués aux communes :
Aurillac (population INSEE 30.545) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3
Total des sièges du département 4
Département : Haute-Loire
. Population INSEE 1982 205.895
. Sièges par attribution directe 3
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 3
. Sièges attribués aux communes :
Le Puy (population INSEE 22.951) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3
Total des sièges du département 4
Département : Puy-de-Dôme
. Population INSEE 1982 594.365
. Sièges par attribution directe 9
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 10
. Sièges attribués aux communes :
Clermont-Ferrand (population INSEE 145.975) 2
. Sièges attribués aux conseils généraux : 8
Total des sièges du département 10
Article ANNEXE
Version en vigueur du 10/03/1983 au 12/02/1988Version en vigueur du 10 mars 1983 au 12 février 1988
Abrogé par Décret n°88-139 du 10 février 1988 - art. 9 (Ab)
Composition du conseil.Parlementaires ... 25
Représentants élus par les conseils généraux ... 17
Représentants élus par les conseils municipaux ... 7
Représentants élus par les communautés urbaines ... 1
--
Effectif du conseil ... 50
Département : Côte-d'Or
. Population INSEE 1982 473.548
. Sièges par attribution directe 7
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 7
. Sièges attribués aux communes :
Dijon (population INSEE 139.607) 2
. Sièges attribués aux conseils généraux : 5
Total des sièges du département 7
Département : Nièvre
. Population INSEE 1982 239.635
. Sièges par attribution directe 3
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 4
. Sièges attribués aux communes :
Nevers (population INSEE 42.891) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3
Total des sièges du département 4
Département : Saône-et-Loire
. Population INSEE 1982 571.852
. Sièges par attribution directe 8
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 9
. Sièges attribués aux communes :
Chalon-sur-Saône (population INSEE 56.064) 1
Mâcon (population INSEE 38.279) 1
Le Creusot (population INSEE 32.144) 1
. Sièges attribués à la communauté urbaine
du Creusot (population INSEE 108.276) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 5
Total des sièges du département 9
Département : Yonne
. Population INSEE 1982 311.019
. Sièges par attribution directe 4
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 5
. Sièges attribués aux communes :
Auxerre (population INSEE 37.909) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 4
Total des sièges du département 5
Article ANNEXE
Version en vigueur du 10/03/1983 au 12/02/1988Version en vigueur du 10 mars 1983 au 12 février 1988
Abrogé par Décret n°88-139 du 10 février 1988 - art. 9 (Ab)
Composition du conseil.Parlementaires ... 39
Représentants élus par les conseils généraux ... 29
Représentants élus par les conseils municipaux ... 8
Représentants élus par les communautés urbaines ... 2
--
Effectif du conseil ... 78
Département : Côtes-du-Nord
. Population INSEE 1982 538.869
. Sièges par attribution directe 7
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 8
. Sièges attribués aux communes :
Saint-Brieuc (population INSEE 48.454) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 7
Total des sièges du département 8
Département : Finistère
. Population INSEE 1982 828.364
. Sièges par attribution directe 11
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 12
. Sièges attribués aux communes :
Quimper (population INSEE 55.636) 1
Brest (population INSEE 155.775) 1
. Sièges attribués à la communauté urbaine
de Brest (population INSEE 207.085) 2 . Sièges attribués aux conseils généraux : 8
Total des sièges du département 12
Département : Ille-et-Vilaine
. Population INSEE 1982 749.764
. Sièges par attribution directe 10
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 11
. Sièges attribués aux communes :
Rennes (population INSEE 192.074) 2
Saint-Malo (population INSEE 46.111) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 8
Total des sièges du département 11
Département : Morbihan
. Population INSEE 1982 590.889
. Sièges par attribution directe 8
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 8
. Sièges attribués aux communes :
Vannes (population INSEE 41.100) 1
Lorient (population INSEE 62.348) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 6
Total des sièges du département 8
Article ANNEXE
Version en vigueur du 27/09/1983 au 12/02/1988Version en vigueur du 27 septembre 1983 au 12 février 1988
Abrogé par Décret n°88-139 du 10 février 1988 - art. 9 (Ab)
Composition du conseil.Parlementaires ... 34 Représentant élus par les conseils généraux...23 Représentants élus par les conseils municipaux ... 11
--
Effectif du conseil ... 68
Représentant maintenu à titre provisoire en
application de l'article 11, alinéa 2, du
décret n° 73-854 du 5 septembre 1973, au
profit du conseil général de l'Indre-et-Loire
jusqu'au prochain renouvellement triennal du
conseil général devant intervenir en 1985 1
--
Effectif provisoire du conseil ... 69
Département : Cher
. Population INSEE 1982 320.174
. Sièges par attribution directe 4
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 5
. Sièges attribués aux communes :
Bourges (population INSEE 75.813) 1
Vierzon (population INSEE 34.194) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3
Total des sièges du département 5
Département : Eure-et-Loir
. Population INSEE 1982 362.813
. Sièges par attribution directe 5
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 5
. Sièges attribués aux communes :
Chartres (population INSEE 36.775) 1
Dreux (population INSEE 33.047) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3
Total des sièges du département 5
Département : Indre
. Population INSEE 1982 243.191
. Sièges par attribution directe 3
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 3
. Sièges attribués aux communes :
Châteauroux (population INSEE 51.811) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3
Total des sièges du département 4
Département : Indre-et-Loire
. Population INSEE 1982 506.097
. Sièges par attribution directe 7
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 8
. Sièges attribués aux communes :
Tours (population INSEE 131.371) 2
Joué-lès-Tours (population INSEE 34.570) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 4
Total des sièges du département 8
Département : Loir-et-Cher
. Population INSEE 1982 296.220
. Sièges par attribution directe 4
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 4
. Sièges attribués aux communes :
Blois (population INSEE 47.022) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3
Total des sièges du département 4
Département : Loiret
. Population INSEE 1982 535.669
. Sièges par attribution directe 7
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 8
. Sièges attribués aux communes :
Orléans (population INSEE 102.175) 2
. Sièges attribués aux conseils généraux : 6
Total des sièges du département 8
Article ANNEXE
Version en vigueur du 10/03/1983 au 12/02/1988Version en vigueur du 10 mars 1983 au 12 février 1988
Abrogé par Décret n°88-139 du 10 février 1988 - art. 9 (Ab)
Composition du conseil.Parlementaires ... 21
Représentants élus par les conseils généraux ... 16
Représentants élus par les conseils municipaux ... 7
--
Effectif du conseil ... 44
Département : Ardennes
. Population INSEE 1982 302.338
. Sièges par attribution directe 4
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 5
. Sièges attribués aux communes :
Charleville-Mézières (population INSEE 57.950) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 4
Total des sièges du département 5
Département : Aube
. Population INSEE 1982 289.300
. Sièges par attribution directe 4
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 5
. Sièges attribués aux communes :
Troyes (population INSEE 63.371) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 4
Total des sièges du département 5
Département : Marne
. Population INSEE 1982 543.627
. Sièges par attribution directe 8
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 8
. Sièges attribués aux communes :
Châlons-sur-Marne (population INSEE 50.078) 1
Reims (population INSEE 176.621) 2
. Sièges attribués aux conseils généraux : 5
Total des sièges du département 8
Département : Haute-Marne
. Population INSEE 1982 210.670
. Sièges par attribution directe 3
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 3
. Sièges attribués aux communes :
Chaumont (population INSEE 27.460) 1
Saint-Dizier (population INSEE 34.308) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3
Total des sièges du département 5
Article Annexe
Version en vigueur du 06/09/1973 au 12/02/1988Version en vigueur du 06 septembre 1973 au 12 février 1988
Abrogé par Décret n°88-139 du 10 février 1988 - art. 9 (Ab)
:=================================================================: : A : B : C : D : E : :---------------------------------------:-----------:----:---:----: : CORSE DU SUD : 121.608 : 2 : : 2 : : Ajaccio : 40.680 : : : : : : : : : : : HAUTE-CORSE : 152.350 : 2 : 1 : 3 : : Bastia : 48.858 : : : : :=======================================:===========:====:===:====: ===================================================================
: : SIEGES : : :--------------------------------------------:-----------:--------: : A : F : G : H : I : :--------------------------------------------:---:----:---:-------: : CORSE DU SUD : : : 3 : 4 : : Ajaccio : 1 : : : : : : : : : : : HAUTE-CORSE : : : 3 : 4 : : Bastia : 1 : : : : :============================================:===:====:===:=======: : Composition du conseil régional. : : : Parlementaires 5 (a) : 5 (a) : : Représentants élus par les conseils généraux 6 : : : Représentants élus par les conseils municipaux 2 : : : ---- : : : Effectif du conseil 13 : 13 : : : : a) En application de la loi n° 75-358 du 15 mai 1975 portant : : modification des dispositions du code électoral relatives à : : l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le nombre des : : parlementaires sera porté à 6 lors des prochaines élections : : législatives générales. : ===================================================================
(A) Départements.
Communes.
Communautés urbaines.
(B) Population (base INSEE 1975) :
Population municipale.
(C) Sièges par attribution directe.
(D) Sièges par répartition des restes.
(E) Total des deux colonnes précédentes.
(F) Communes.
(G) Communautés urbaines.
(H) Conseils généraux.
(I) Total des sièges de la région.
Article ANNEXE
Version en vigueur du 10/03/1983 au 12/02/1988Version en vigueur du 10 mars 1983 au 12 février 1988
Abrogé par Décret n°88-139 du 10 février 1988 - art. 9 (Ab)
Composition du conseil.Parlementaires ... 17
Représentants élus par les conseils généraux ... 13
Représentants élus par les conseils municipaux ... 6
--
Effectif du conseil ... 36
Département : Doubs
. Population INSEE 1982 477.163
. Sièges par attribution directe 7
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 7
. Sièges attribués aux communes :
Besançon (population INSEE 112.960) 2
Montbéliard (population INSEE 31.600) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 4
Total des sièges du département 7
Département : Jura
. Population INSEE 1982 242.925
. Sièges par attribution directe 3
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 4
. Sièges attribués aux communes :
Lons-le-Saunier (population INSEE 20.011) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3
Total des sièges du département 4
Département : Haute-Saône
. Population INSEE 1982 231.962
. Sièges par attribution directe 3
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 4
. Sièges attribués aux communes :
Vesoul (population INSEE 18.278) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3
Total des sièges du département 4
Département : Territoire de Belfort
. Population INSEE 1982 131.999
. Sièges par attribution directe 2
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 2
. Sièges attribués aux communes :
Belfort (population INSEE 51.072) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3
Total des sièges du département 4
Article ANNEXE
Version en vigueur du 10/03/1983 au 12/02/1988Version en vigueur du 10 mars 1983 au 12 février 1988
Abrogé par Décret n°88-139 du 10 février 1988 - art. 9 (Ab)
Composition du conseil.Parlementaires ... 27
Représentants élus par les conseils généraux ... 19
Représentants élus par les conseils municipaux ... 12
--
Effectif du conseil ... 58
Département : Aude
. Population INSEE 1982 280.686
. Sièges par attribution directe 3
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 4
. Sièges attribués aux communes :
Carcassonne (population INSEE 40.220) 1
Narbonne (population INSEE 41.520) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3
Total des sièges du département 5
Département : Gard
. Population INSEE 1982 530.478
. Sièges par attribution directe 7
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 7
. Sièges attribués aux communes :
Nîmes (population INSEE 123.196) 2
Alès (population INSEE 43.121) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 4
Total des sièges du département 7
Département : Hérault
. Population INSEE 1982 706.499
. Sièges par attribution directe 9
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 10
. Sièges attribués aux communes :
Montpellier (population INSEE 194.972) 2
Béziers (population INSEE 75.922) 1
Sète (population INSEE 39.476) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 6
Total des sièges du département 10
Département : Lozère
. Population INSEE 1982 74.294
. Sièges par attribution directe 1
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 1
. Sièges attribués aux communes :
Mende (population INSEE 10.896) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3
Total des sièges du département 4
Département : Pyrénées-Orientales
. Population INSEE 1982 334.557
. Sièges par attribution directe 4
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 5
. Sièges attribués aux communes :
Perpignan (population INSEE 111.302) 2
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3
Total des sièges du département 5
Article ANNEXE
Version en vigueur du 10/03/1983 au 12/02/1988Version en vigueur du 10 mars 1983 au 12 février 1988
Abrogé par Décret n°88-139 du 10 février 1988 - art. 9 (Ab)
Composition du conseil.Parlementaires ... 14
Représentants élus par les conseils généraux ... 11
Représentants élus par les conseils municipaux ... 5
--
Effectif du conseil ... 30
Département : Corrèze
. Population INSEE 1982 241.448
. Sièges par attribution directe 4
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 4
. Sièges attribués aux communes :
Tulle (population INSEE 18.808) 1
Brive-la-Gaillarde (population INSEE 51.357) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3
Total des sièges du département 5
Département : Creuse
. Population INSEE 1982 139.968
. Sièges par attribution directe 2
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 3
. Sièges attribués aux communes :
Guéret (population INSEE 15.674) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3
Total des sièges du département 4
Département : Haute-Vienne
. Population INSEE 1982 355.737
. Sièges par attribution directe 6
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 7
. Sièges attribués aux communes :
Limoges (population INSEE 139.173) 2
. Sièges attribués aux conseils généraux : 5
Total des sièges du département 7
Article ANNEXE
Version en vigueur du 27/09/1983 au 12/02/1988Version en vigueur du 27 septembre 1983 au 12 février 1988
Abrogé par Décret n°88-139 du 10 février 1988 - art. 9 (Ab)
Composition du conseil.Parlementaires ... 34
Représentants élus par les conseils généraux ... 28
Représentants élus par les conseils municipaux ... 7
--
Effectif du conseil ... 69
Département : Meurthe-et-Moselle
. Population INSEE 1982 716.846
. Sièges par attribution directe 9
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 10
. Sièges attribués aux communes :
Nancy (population INSEE 95.945) 1
Vandoeuvre-lès-Nancy (population INSEE 33.629) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 8
Total des sièges du département 10
Département : Meuse
. Population INSEE 1982 200.101
. Sièges par attribution directe 2
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 3
. Sièges attribués aux communes :
Bar-le-Duc (population INSEE 18.406) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3
Total des sièges du département 4
Département : Moselle
. Population INSEE 1982 1.007.189
. Sièges par attribution directe 14
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 15
. Sièges attribués aux communes :
Metz (population INSEE 113.415) 2
Thionville (population INSEE 40.430) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 11
Total des sièges du département 15
Département : Vosges
. Population INSEE 1982 395.769
. Sièges par attribution directe 5
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 6
. Sièges attribués aux communes :
Epinal (population INSEE 37.634) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 4
Total des sièges du département 6
Article ANNEXE
Version en vigueur du 27/09/1983 au 12/02/1988Version en vigueur du 27 septembre 1983 au 12 février 1988
Abrogé par Décret n°88-139 du 10 février 1988 - art. 9 (Ab)
Composition du conseil.Parlementaires 39
Représentants élus par les conseils généraux 34
Représentants élus par les conseils municipaux 11
--
Effectif du conseil 84
Département : Ariège
. Population INSEE 1982 135.725
. Sièges par attribution directe 2
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 2
. Sièges attribués aux communes :
Foix (population INSEE 9.282) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3
Total des sièges du département 4
Département : Aveyron
. Population INSEE 1982 278.654
. Sièges par attribution directe 4
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 5
. Sièges attribués aux communes :
Rodez (population INSEE 24.245) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 4
Total des sièges du département 5
Département : Haute-Garonne
. Population INSEE 1982 824.501
. Sièges par attribution directe 13
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 14
. Sièges attribués aux communes :
Toulouse (population INSEE 345.184) 3
. Sièges attribués aux conseils généraux : 10
Total des sièges du département 13
Département : Gers
. Population INSEE 1982 174.154
. Sièges par attribution directe 2
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 3
. Sièges attribués aux communes :
Auch (population INSEE 22.528) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3
Total des sièges du département 4
Département : Lot
. Population INSEE 1982 154.533
. Sièges par attribution directe 2
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 2
. Sièges attribués aux communes :
Cahors (population INSEE 19.665) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3
Total des sièges du département 4
Département : Hautes-Pyrénées
. Population INSEE 1982 227.922
. Sièges par attribution directe 3
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 4
. Sièges attribués aux communes :
Tarbes (population INSEE 51.139) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3
Total des sièges du département 4
Département : Tarn
. Population INSEE 1982 339.345
. Sièges par attribution directe 5
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 6
. Sièges attribués aux communes :
Albi (population INSEE 44.704) 1
Castres (population INSEE 44.427) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 4
Total des sièges du département 6
Département : Tarn-et-Garonne
. Population INSEE 1982 190.485
. Sièges par attribution directe 3
. Sièges par répartition des restes
--
Total 3
. Sièges attribués aux communes :
Montauban (population INSEE 50.046) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3
Total des sièges du département 4
Article ANNEXE
Version en vigueur du 27/09/1983 au 12/02/1988Version en vigueur du 27 septembre 1983 au 12 février 1988
Abrogé par Décret n°88-139 du 10 février 1988 - art. 9 (Ab)
Composition du conseil.Parlementaires ... 55
Représentants élus par les conseils généraux ... 34
Représentants élus par les conseils municipaux ... 16
Représentants élus par les communautés urbaines ... 8
--
Effectif du conseil ... 113
Représentant maintenu à titre provisoire en
application de l'article 11, alinéa 2, du
décret n° 73-854 du 5 septembre 1973, au
profit du conseil général du Nord,
jusqu'au prochain renouvellement triennal
du conseil général devant intervenir en 1985 1
--
Effectif provisoire du conseil ... 114
Département : Nord
. Population INSEE 1982 2.520.526
. Sièges par attribution directe 35
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 35
. Sièges attribués aux communes :
Lille (population INSEE 168.139) 1
Roubaix (population INSEE 101.494) 1
Tourcoing (population INSEE 96.575) 1
Dunkerque (population INSEE 72.901) 1
Villeneuve-d'Ascq (population INSEE 59.511) 1
Wattrelos (population INSEE 44.626) 1
Douai (population INSEE 42.247) 1
Valenciennes (population INSEE 40.002) 1
Cambrai (population INSEE 35.140) 1
Maubeuge (population INSEE 35.957) 1
Marcq-en-Baroeul (population INSEE 35.138) 1
. Sièges attribués à la communauté urbaine
de Dunkerque (population INSEE 204.049) 2
. Sièges attribués à la communauté urbaine
de Lille (population INSEE 1.042.126) 6
. Sièges attribués aux conseils généraux : 17
Total des sièges du département 37
Département : Pas-de-Calais
. Population INSEE 1982 1.412.413
. Sièges par attribution directe 18
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 19
. Sièges attribués aux communes :
Arras (population INSEE 41.450) 1
Boulogne-sur-Mer (population INSEE 47.583) 1
Calais (population INSEE 76.432) 1
Lens (population INSEE 38.111) 1
Liévin (population INSEE 33.072) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 16
Total des sièges du département 21
Article ANNEXE
Version en vigueur du 10/03/1983 au 12/02/1988Version en vigueur du 10 mars 1983 au 12 février 1988
Abrogé par Décret n°88-139 du 10 février 1988 - art. 9 (Ab)
Composition du conseil.Parlementaires ... 21
Représentants élus par les conseils généraux ... 16
Représentants élus par les conseils municipaux ... 4
Représentants élus par les communautés urbaines ... 1
--
Effectif du conseil ... 42
Département : Calvados
. Population INSEE 1982 589.559
. Sièges par attribution directe 9
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 9
. Sièges attribués aux communes :
Caen (population INSEE 112.579) 2
. Sièges attribués aux conseils généraux : 7
Total des sièges du département 9
Département : Manche
. Population INSEE 1982 465.948
. Sièges par attribution directe 7
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 7
. Sièges attribués aux communes :
Saint-Lô (population INSEE 22.848) 1
. Sièges attribués à la communauté urbaine
de Cherbourg (population INSEE 85.250) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 5
Total des sièges du département 7
Département : Orne
. Population INSEE 1982 295.472
. Sièges par attribution directe 4
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 5
. Sièges attribués aux communes :
Alençon (population INSEE 30.990) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 4
Total des sièges du département 5
Article ANNEXE
Version en vigueur du 10/03/1983 au 12/02/1988Version en vigueur du 10 mars 1983 au 12 février 1988
Abrogé par Décret n°88-139 du 10 février 1988 - art. 9 (Ab)
Composition du conseil.Parlementaires ... 23
Représentants élus par les conseils généraux ... 15
Représentants élus par les conseils municipaux ... 8
--
Effectif du conseil ... 46
Département : Eure
. Population INSEE 1982 462.323
. Sièges par attribution directe 6
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 6
. Sièges attribués aux communes :
Evreux (population INSEE 45.274) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 5
Total des sièges du département 6
Département : Seine-Maritime
. Population INSEE 1982 1.193.039
. Sièges par attribution directe 16
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 17
. Sièges attribués aux communes :
Rouen (population INSEE 100.777) 2
Dieppe (population INSEE 35.807) 1
Le Grand-Quevilly (population INSEE 31.650) 1
Le Havre (population INSEE 198.875) 2
Saint-Etienne-du-Rouvray
(population INSEE 32.442) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 10
Total des sièges du département 17
Article ANNEXE
Version en vigueur du 27/09/1983 au 12/02/1988Version en vigueur du 27 septembre 1983 au 12 février 1988
Abrogé par Décret n°88-139 du 10 février 1988 - art. 9 (Ab)
Composition du conseil.Parlementaires ... 42
Représentants élus par les conseils généraux ... 29
Représentants élus par les conseils municipaux ... 12
Représentants élus par les communautés urbaines ... 1
--
Effectif du conseil ... 84
Département : Loire-Atlantique
. Population INSEE 1982 995.498
. Sièges par attribution directe 13
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 14
. Sièges attribués aux communes :
Nantes (population INSEE 239.068) 2
Saint-Nazaire (population INSEE 68.232) 1
Saint-Herblain (population INSEE 41.953) 1
Rezé (population INSEE 33.524) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 9
Total des sièges du département 14
Département : Maine-et-Loire
. Population INSEE 1982 675.321
. Sièges par attribution directe 9
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 10
. Sièges attribués aux communes :
Angers (population INSEE 135.509) 2
Cholet (population INSEE 55.359) 1
Saumur (population INSEE 32.076) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 5
Total des sièges du département 10
Département : Mayenne
. Population INSEE 1982 271.784
. Sièges par attribution directe 3
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 4
. Sièges attribués aux communes :
Laval (population INSEE 50.115) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3
Total des sièges du département 4
Département : Sarthe
. Population INSEE 1982 504.768
. Sièges par attribution directe 7
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 7
. Sièges attribués aux communes :
Le Mans (population INSEE 146.877) 1
. Sièges attribués à la communauté urbaine
du Mans (population INSEE 183.222) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 5
Total des sièges du département 7
Département : Vendée
. Population INSEE 1982 483.027
. Sièges par attribution directe 6
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 7
. Sièges attribués aux communes :
La Roche-sur-Yon (population INSEE 44.181) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 6
Total des sièges du département 7
Article ANNEXE
Version en vigueur du 10/03/1983 au 12/02/1988Version en vigueur du 10 mars 1983 au 12 février 1988
Abrogé par Décret n°88-139 du 10 février 1988 - art. 9 (Ab)
Composition du conseil.Parlementaires ... 24
Représentants élus par les conseils généraux ... 17
Représentants élus par les conseils municipaux ... 7
--
Effectif du conseil ... 48
Département : Aisne
. Population INSEE 1982 533.970
. Sièges par attribution directe 7
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 7
. Sièges attribués aux communes :
Laon (population INSEE 26.614) 1
Saint-Quentin (population INSEE 63.335) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 5
Total des sièges du département 7
Département : Oise
. Population INSEE 1982 661.781
. Sièges par attribution directe 9
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 9
. Sièges attribués aux communes :
Beauvais (population INSEE 52.068) 1
Compiègne (population INSEE 40.165) 1
Creil (population INSEE 34.525) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 6
Total des sièges du département 9
Département : Somme
. Population INSEE 1982 544.570
. Sièges par attribution directe 7
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 8
. Sièges attribués aux communes :
Amiens (population INSEE 130.562) 2
. Sièges attribués aux conseils généraux : 6
Total des sièges du département 8
Article ANNEXE
Version en vigueur du 10/03/1983 au 12/02/1988Version en vigueur du 10 mars 1983 au 12 février 1988
Abrogé par Décret n°88-139 du 10 février 1988 - art. 9 (Ab)
Composition du conseil.Parlementaires ... 23
Représentants élus par les conseils généraux ... 18
Représentants élus par les conseils municipaux ... 5
--
Effectif du conseil ... 46
Département : Charente
. Population INSEE 1982 340.770
. Sièges par attribution directe 4
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 5
. Sièges attribués aux communes :
Angoulême (population INSEE 45.942) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 4
Total des sièges du département 5
Département : Charente-Maritime
. Population INSEE 1982 513.220
. Sièges par attribution directe 7
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 8
. Sièges attribués aux communes :
La Rochelle (population INSEE 74.921) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 7
Total des sièges du département 8
Département : Deux-Sèvres
. Population INSEE 1982 342.812
. Sièges par attribution directe 5
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 5
. Sièges attribués aux communes :
Niort (population INSEE 57.565) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 4
Total des sièges du département 5
Département : Vienne
. Population INSEE 1982 371.428
. Sièges par attribution directe 5
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 5
. Sièges attribués aux communes :
Poitiers (population INSEE 78.017) 1
Châtellerault (population INSEE 35.795) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3
Total des sièges du département 5
Article ANNEXE
Version en vigueur du 10/03/1983 au 12/02/1988Version en vigueur du 10 mars 1983 au 12 février 1988
Abrogé par Décret n°88-139 du 10 février 1988 - art. 9 (Ab)
Composition du conseil.Parlementaires ... 46
Représentants élus par les conseils généraux ... 33
Représentants élus par les conseils municipaux ... 29
--
Effectif du conseil ... 108
Département : Alpes-de-Haute-Provence
. Population INSEE 1982 119.068
. Sièges par attribution directe 1
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 2
. Sièges attribués aux communes :
Digne (population INSEE 14.737) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3
Total des sièges du département 4
Département : Hautes-Alpes
. Population INSEE 1982 105.070
. Sièges par attribution directe 1
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 1
. Sièges attribués aux communes :
Gap (population INSEE 30.600) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3
Total des sièges du département 4
Département : Alpes-Maritimes
. Population INSEE 1982 881.198
. Sièges par attribution directe 10
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 10
. Sièges attribués aux communes :
Nice (population INSEE 335.505) 3
Antibes (population INSEE 62.725) 1
Cannes (population INSEE 72.190) 1
Grasse (population INSEE 37.377) 1
Le Cannet (population INSEE 37.402) 1
Cagnes-sur-Mer (population INSEE 35.214) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 5
Total des sièges du département 13
Département : Bouches-du-Rhône
. Population INSEE 1982 1.724.199
. Sièges par attribution directe 20
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 20
. Sièges attribués aux communes :
Marseille (population INSEE 869.887) 5
Aix-en-Provence (population INSEE 120.298) 2
Arles (population INSEE 50.483) 1
Aubagne (population INSEE 37.604) 1
Martigues (population INSEE 41.968) 1
Salon-de-Provence (population INSEE 34.673) 1
La Ciotat (population INSEE 31.712) 1
Marignane (population INSEE 31.100) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 12
Total des sièges du département 25
Département : Var
. Population INSEE 1982 708.331
. Sièges par attribution directe 8
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 8
. Sièges attribués aux communes :
Toulon (population INSEE 178.663) 2
Hyères (population INSEE 38.698) 1
Fréjus (population INSEE 30.856) 1
Seyne-sur-Mer (population INSEE 57.511) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 5
Total des sièges du département 10
Département : Vaucluse
. Population INSEE 1982 427.343
. Sièges par attribution directe 4
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 5
. Sièges attribués aux communes :
Avignon (population INSEE 87.420) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 5
Total des sièges du département 6
Article ANNEXE
Version en vigueur du 27/09/1983 au 12/02/1988Version en vigueur du 27 septembre 1983 au 12 février 1988
Abrogé par Décret n°88-139 du 10 février 1988 - art. 9 (Ab)
Composition du conseil.Parlementaires ... 68
Représentants élus par les conseils généraux ... 42
Représentants élus par les conseils municipaux ... 22
Représentants élus par les communautés urbaines ... 6
---
Effectif du conseil ... 138
Représentants maintenus à titre provisoire
en application de l'article 11, alinéa 2,
du décret n° 73-854 du 5 septembre 1973 au
profit du conseil général de la Loire,
jusqu'au prochain renouvellement triennal
du conseil général devant intervenir en 1985 2
---
Effectif provisoire du conseil ... 140
Département : Ain
. Population INSEE 1982 418.516
. Sièges par attribution directe 5
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 6
. Sièges attribués aux communes :
Bourg-en-Bresse (population INSEE 39.742) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 5
Total des sièges du département 6
Département : Ardèche
. Population INSEE 1982 267.970
. Sièges par attribution directe 3
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 4
. Sièges attribués aux communes :
Privas (population INSEE 9.412) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3
Total des sièges du département 4
Département : Drôme
. Population INSEE 1982 339.781
. Sièges par attribution directe 5
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 5
. Sièges attribués aux communes :
Valence (population INSEE 66.143) 1
Romans-sur-Isère (population INSEE 33.132) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3
Total des sièges du département 5
Département : Isère
. Population INSEE 1982 936.771
. Sièges par attribution directe 12
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 13
. Sièges attribués aux communes :
Grenoble (population INSEE 156.530) 2
Echirolles (population INSEE 37.215) 1
Saint-Martin-d'Hères (population INSEE 35.172) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 9
Total des sièges du département 14
Département : Loire
. Population INSEE 1982 739.521
. Sièges par attribution directe 9
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 10
. Sièges attribués aux communes :
Saint-Etienne (population INSEE 204.762) 2
Roanne (population INSEE 48.640) 1
Saint-Chamond (population INSEE 40.266) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 6
Total des sièges du département 10
Département : Rhône
. Population INSEE 1982 1.445.208
. Sièges par attribution directe 19
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 19
. Sièges attribués aux communes :
Lyon (population INSEE 410.547) 1
Bron (population INSEE 38.983) 1
Caluire-et-Cuire (population INSEE 41.869) 1
Rillieux-la-Pape (population INSEE 31.780) 1
Saint-Priest (population INSEE 42.669) 1
Vaulx-en-Velin (population INSEE 44.160) 1
Vénissieux (population INSEE 64.795) 1
Villeurbanne (population INSEE 115.503) 1
. Sièges attribués à la communauté urbaine
de Lyon (population INSEE 1.100.237) 6
. Sièges attribués aux conseils généraux : 6
Total des sièges du département 20
Département : Savoie
. Population INSEE 1982 323.675
. Sièges par attribution directe 4
. Sièges par répartition des restes -
--
Total 4
. Sièges attribués aux communes :
Chambéry (population INSEE 53.189) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 3
Total des sièges du département 4
Département : Haute-Savoie
. Population INSEE 1982 494.505
. Sièges par attribution directe 6
. Sièges par répartition des restes 1
--
Total 7
. Sièges attribués aux communes :
Annecy (population INSEE 49.878) 1
. Sièges attribués aux conseils généraux : 6
Total des sièges du département 7
Article Annexe
Version en vigueur du 06/09/1973 au 12/02/1988Version en vigueur du 06 septembre 1973 au 12 février 1988
Abrogé par Décret n°88-139 du 10 février 1988 - art. 9 (Ab)
:====================:===========:==========================:=====: : : : SIEGES : : : : :--------:--------:--------: : : A : B : C : D : E : F : :--------------------:-----------:--------:--------:--------:-----: : GUADELOUPE : 324.530 : : : 36 : 38 : : Basse-Terre : 15.206 : 1 : : : : : Les Abymes : 53.234 : 1 : : : : :-----------------------------------------------------------: : : : : : Composition du conseil régional. : : : Parlementaires n'appartenant pas au conseil général 3 : 3 : : Conseillers généraux 36 : : : Représentants élus par les conseils municipaux 2 : : : ----- :-----: : Effectif du conseil 41 : 41 : :=================================================================: (A) Département - Communes.
(B) Population (base INSEE 1975) : Population municipale.
(C) Commune.
(D) Communautés urbaines.
(E) Conseil général.
(F) Total des sièges de la région.
Article Annexe
Version en vigueur du 06/09/1973 au 12/02/1988Version en vigueur du 06 septembre 1973 au 12 février 1988
Abrogé par Décret n°88-139 du 10 février 1988 - art. 9 (Ab)
:====================:===========:==========================:=====: : : : SIEGES : : : : :--------:--------:--------: : : A : B : C : D : E : F : :--------------------:-----------:--------:--------:--------:-----: : GUYANE : 55.125 : : : 16 : 17 : : Cayenne : 29.405 : 1 : : : : :--------------------:-----------:--------:--------:--------: : : : : : Composition du conseil régional. : : : Parlementaires n'appartenant pas au conseil général 1 : 1 : : Conseillers généraux 16 : : : Représentants élus par les conseils municipaux 1 : : : ----- :-----: : Effectif du conseil 18 : 18 : :=================================================================: (A) Département - Communes.
(B) Population (base INSEE 1975) : Population municipale.
(C) Commune.
(D) Communautés urbaines.
(E) Conseil général.
(F) Total des sièges de la région.
Article Annexe
Version en vigueur du 06/09/1973 au 12/02/1988Version en vigueur du 06 septembre 1973 au 12 février 1988
Abrogé par Décret n°88-139 du 10 février 1988 - art. 9 (Ab)
:====================:===========:==========================:=====: : : : SIEGES : : : : :--------:--------:--------: : : A : B : C : D : E : F : :--------------------:-----------:--------:--------:--------:-----: : MARTINIQUE : 324.832 : : : 36 : 37 : : Fort-de-France : 98.561 : 1 : : : : :--------------------:-----------:--------:--------:--------: : : : : : Composition du conseil régional. : : : Parlementaires n'appartenant pas au conseil général 5 : 5 : : Conseillers généraux 36 : : : Représentants élus par les conseils municipaux 1 : : : ----- :-----: : Effectif du conseil 42 : 42 : :=================================================================: (A) Département - Communes.
(B) Population (base INSEE 1975) : population municipale.
(C) Commune.
(D) Communautés urbaines.
(E) Conseil général.
(F) Total des sièges de la région.
Article Annexe
Version en vigueur du 06/09/1973 au 12/02/1988Version en vigueur du 06 septembre 1973 au 12 février 1988
Abrogé par Décret n°88-139 du 10 février 1988 - art. 9 (Ab)
:====================:===========:==========================:=====: : : : SIEGES : : : : :--------:--------:--------: : : A : B : C : D : E : F : :--------------------:-----------:--------:--------:--------:-----: : REUNION : 476.675 : : : 36 : 42 : : Saint-Denis : 102.785 : 2 : : : : : Saint-Louis : 30.291 : 1 : : : : : Saint-Paul : 51.974 : 1 : : : : : Saint-Pierre : 45.855 : 1 : : : : : Le Tampon : 36.040 : 1 : : : : :--------------------:-----------:--------:--------:--------:-----: : : : : Composition du conseil régional. : : : Parlementaires n'appartenant pas au conseil général 1 : 1 : : Conseillers généraux 36 : : : Représentants élus par les conseils municipaux 6 : : : ----- :-----: : Effectif du conseil 43 : 43 : :=================================================================: (A) Département - Communes.
(B) Population (base INSEE 1975) : population municipale.
(C) Commune.
(D) Communautés urbaines.
(E) Conseil général.
(F) Total des sièges de la région.