Arrêté du 23 août 1991 complétant l'arrêté du 4 novembre 1976 modifié fixant la liste des titres ou diplômes exigés des personnes employées en qualité de technicien dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 septembre 1991

NOR : SANP9101934A

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Le ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 757 ;

Vu le décret n° 76-1004 du 4 novembre 1976 fixant les conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale, et notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 1976 modifié fixant la liste des titres ou diplômes exigés des personnes employées en qualité de technicien dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale ;

Vu l'avis de la Commission nationale permanente de biologie médicale,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 06/09/1991Version en vigueur depuis le 06 septembre 1991

    Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD