Arrêté du 5 septembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière.

abrogée depuis le 01/01/2017abrogée depuis le 01 janvier 2017

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

NOR : SANH9101415A

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Le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé,

Vu le titre IV du statut général des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière,

  • Article 1

    Version en vigueur du 25/06/2007 au 01/01/2017Version en vigueur du 25 juin 2007 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Arrêté du 20 septembre 2017 - art. 3
    Modifié par Arrêté 2007-08-03 art. 1 JORF 7 août 2007 en vigueur le 25 juin 2007

    L'échelle indiciaire applicable au corps des ingénieurs hospitaliers est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.

    L'échelle indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur général est fixée conformément au tableau II annexé au présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur du 28/12/2003 au 30/06/2011Version en vigueur du 28 décembre 2003 au 30 juin 2011

    Abrogé par Arrêté du 27 juin 2011 - art. 3
    Modifié par Arrêté 2003-12-23 art. 1 JORF 28 décembre 2003

    L'échelle indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs est fixée conformément au tableau III annexé au présent arrêté.

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/01/1990 au 25/06/2007Version en vigueur du 01 janvier 1990 au 25 juin 2007

    Abrogé par Arrêté 2007-08-03 art. 2 JORF 7 août 2007 en vigueur le 25 juin 2007

    L'échelle indiciaire applicable au grade de dessinateur principal est fixée conformément au tableau IV annexé au présent arrêté.

  • Article 4

    Version en vigueur du 01/01/1990 au 01/01/2017Version en vigueur du 01 janvier 1990 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Arrêté du 20 septembre 2017 - art. 3

    Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet, sauf dispositions contraires, au 1er janvier 1990.

      • Article Annexe I

        Version en vigueur du 25/06/2007 au 01/01/2017Version en vigueur du 25 juin 2007 au 01 janvier 2017

        Abrogé par Arrêté du 20 septembre 2017 - art. 3
        Modifié par Arrêté 2007-08-03 art. 1 JORF 7 août 2007 en vigueur le 25 juin 2007

        ÉCHELONS

        INDICES BRUTS

        Ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle

        7e échelon
        HEB
        6e échelon
        HEA
        5e échelon
        1015
        4e échelon
        966
        3e échelon
        901
        2e échelon
        830
        1er échelon
        750
        Ingénieur hospitalier en chef de classe normale
        10e échelon
        966
        9e échelon 
        901
        8e échelon
        852
        7e échelon
        772
        6e échelon
        701
        5e échelon
        655
        4e échelon
        612
        3e échelon
        562
        2e échelon
        513
        1er échelon
        450
        Ingénieur hospitalier principal
        9e échelon
        966
        8e échelon
        916
        7e échelon
        864
        6e échelon
        811
        5e échelon
        759
        4e échelon
        701
        3e échelon
        641
        2e échelon
        593
        1er échelon
        541
        Ingénieur hospitalier 
        10e échelon
        750
        9e échelon
        710
        8e échelon
        668
        7e échelon
        621
        6e échelon
        588
        5e échelon
        540
        4e échelon
        492
        3e échelon
        458
        2e échelon
        430
        1er échelon
        379
      • 
        Article Annexe II
      
        Version en vigueur du 25/06/2007 au 01/01/2017Version en vigueur du 25 juin 2007 au 01 janvier 2017
        Abrogé par Arrêté du 20 septembre 2017 - art. 3
        Modifié par Arrêté 2007-08-03 art. 1 JORF 7 août 2007 en vigueur le 25 juin 2007
        ÉCHELONS
        INDICES BRUTS
        Hors-échelle B
        Chevron III
        Hors-échelle B
        Chevron II
        Hors-échelle A
        Chevron III
        Hors-échelle A
        Chevron II
        Hors-échelle A
        Chevron I
        1er échelon
        830
      • 
        Article Annexe III
      
        Version en vigueur du 28/12/2003 au 30/06/2011Version en vigueur du 28 décembre 2003 au 30 juin 2011
        Abrogé par Arrêté du 27 juin 2011 - art. 3
        Modifié par Arrêté 2003-12-23 art. 2 JORF 28 décembre 2003
        CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS
        Technicien supérieur hospitalier
        ÉCHELONS
        INDICES BRUTS
        13e échelon
        558
        12e échelon
        524
        11e échelon
        497
        10e échelon
        472
        9e échelon
        450
        8e échelon
        431
        7e échelon
        413
        6e échelon
        396
        5e échelon
        380
        4e échelon
        362
        3e échelon
        347
        2e échelon
        336
        1er échelon
        322
        Technicien supérieur hospitalier principal
        ÉCHELONS
        INDICES BRUTS
        8e échelon
        593
        7e échelon
        561
        6e échelon
        530
        5e échelon
        499
        4e échelon
        470
        3e échelon
        441
        2e échelon
        418
        1er échelon
        391
        Technicien supérieur hospitalier chef
        ÉCHELONS
        INDICES BRUTS
        8e échelon
        638
        7e échelon
        597
        6e échelon
        566
        5e échelon
        535
        4e échelon
        505
        3e échelon
        477
        2e échelon
        451
        1er échelon
        422
      • 
        Article Annexe IV
      
        Version en vigueur du 01/01/1990 au 01/01/2017Version en vigueur du 01 janvier 1990 au 01 janvier 2017
        Abrogé par Arrêté du 20 septembre 2017 - art. 3
        Corps des dessinateurs 
        Dessinateur principal
        ÉCHELONS
        INDICES BRUTS
        3e échelon
        449
        2e échelon
        427
        1er échelon
        396
Le ministre délégué à la santé,

 BRUNO DURIEUX

 Le ministre délégué au budget,

 MICHEL CHARASSE