Arrêté du 30 novembre 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

abrogée depuis le 01/01/2002abrogée depuis le 01 janvier 2002

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2002

NOR : SPSX8810030A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret du 5 novembre 1870 relatif à la promulgation des lois et décrets, et notamment son article 2 (2e alinéa) ;

Vu le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 88-1079 du 30 novembre 1988 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction hospitalière,

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/12/1988 au 01/01/2002Version en vigueur du 01 décembre 1988 au 01 janvier 2002

    Abrogé par Arrêté 2001-12-31 art. 4 JORF 1er janvier 2002

    L'échelle indiciaire applicable au corps des infirmiers des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/12/1988 au 01/01/2002Version en vigueur du 01 décembre 1988 au 01 janvier 2002

    Abrogé par Arrêté 2001-12-31 art. 4 JORF 1er janvier 2002

    L'échelle indiciaire applicable au corps des infirmiers de salle d'opération et au corps des puéricultrices des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau II annexé au présent arrêté.

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/12/1988 au 01/01/2002Version en vigueur du 01 décembre 1988 au 01 janvier 2002

    Abrogé par Arrêté 2001-12-31 art. 4 JORF 1er janvier 2002

    L'échelle indiciaire applicable au corps des infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau III annexé au présent arrêté.

  • Article 4

    Version en vigueur du 01/12/1988 au 01/01/2002Version en vigueur du 01 décembre 1988 au 01 janvier 2002

    Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui, vu l'urgence, entrera immédiatement en vigueur.

    • Article ANNEXE I

      Version en vigueur du 01/08/1993 au 01/01/2002Version en vigueur du 01 août 1993 au 01 janvier 2002

      Modifié par Arrêté 1994-01-25 art. 1 JORF 27 janvier 1994 en vigueur le 1er août 1993
      Abrogé par Arrêté 2001-12-31 art. 4 JORF 1er janvier 2002

      CORPS DES INFIRMIERS

      Infirmier de classe normale :

      8e échelon

      indices bruts : 558 (1)

      7e échelon

      indices bruts : 519

      6e échelon

      indices bruts : 480

      5e échelon

      indices bruts : 443

      4e échelon

      indices bruts : 407

      3e échelon

      indices bruts : 372

      2e échelon

      indices bruts : 346

      1er échelon

      indices bruts : 322

      (1) Echelon créé à compter du 1er août 1993.

      Infirmier de classe supérieure

      A compter du 1er août 1994

      5e échelon

      indices bruts : 593

      4e échelon

      indices bruts : 565

      3e échelon

      indices bruts : 530

      2e échelon

      indices bruts : 499

      1er échelon

      indices bruts : 471

      Infirmier, surveillant des services médicaux :

      7e échelon Indices bruts :

      Situation antérieure : 579

      Situation nouvelle à compter du 1er août 1992 : 638

      6e échelon Indices bruts :

      Situation antérieure : 547

      Situation nouvelle à compter du 1er août 1992 : 595

      5e échelon Indices bruts :

      Situation antérieure : 510

      Situation nouvelle à compter du 1er août 1992 : 557

      4e échelon Indices bruts :

      Situation antérieure : 479

      Situation nouvelle à compter du 1er août 1992 : 522

      3e échelon Indices bruts :

      Situation antérieure : 448

      Situation nouvelle à compter du 1er août 1992 : 485

      2e échelon Indices bruts :

      Situation antérieure : 423

      Situation nouvelle à compter du 1er août 1992 : 455

      1er échelon Indices bruts :

      Situation antérieure : 384

      Situation nouvelle à compter du 1er août 1992 : 422

    • Article ANNEXE II

      Version en vigueur du 01/08/1993 au 01/01/2002Version en vigueur du 01 août 1993 au 01 janvier 2002

      Modifié par Arrêté 1994-01-25 art. 1 JORF 27 janvier 1994 en vigueur le 1er août 1993
      Abrogé par Arrêté 2001-12-31 art. 4 JORF 1er janvier 2002

      CORPS DES INFIRMIERS DE BLOC OPERATOIRE

      CORPS DES PUERICULTRICES

      Infirmier de bloc opératoire de classe normale ou puéricultrice de classe normale :

      8e échelon

      indices bruts : 558

      7e échelon

      indices bruts : 519

      6e échelon

      indices bruts : 480

      5e échelon

      indices bruts : 443

      4e échelon

      indices bruts : 407

      3e échelon

      indices bruts : 372

      2e échelon

      indices bruts : 346

      1er échelon

      indices bruts : 322

      Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure

      Puéricultrice de classe supérieure

      A compter du 1er août 1994

      5e échelon

      indices bruts : 593

      4e échelon

      indices bruts : 565

      3e échelon

      indices bruts : 530

      2e échelon

      indices bruts : 499

      1er échelon

      indices bruts : 471

      Infirmier de bloc opératoire, surveillant des services médicaux ou puéricultrice, surveillant des services médicaux :

      7e échelon Indices bruts :

      Situation antérieure : 579

      Situation nouvelle à compter du 1er août 1992 : 638

      6e échelon Indices bruts :

      Situation antérieure : 547

      Situation nouvelle à compter du 1er août 1992 : 595

      5e échelon Indices bruts :

      Situation antérieure : 510

      Situation nouvelle à compter du 1er août 1992 : 557

      4e échelon Indices bruts :

      Situation antérieure : 479

      Situation nouvelle à compter du 1er août 1992 : 522

      3e échelon Indices bruts :

      Situation antérieure : 448

      Situation nouvelle à compter du 1er août 1992 : 485

      2e échelon Indices bruts :

      Situation antérieure : 423

      Situation nouvelle à compter du 1er août 1992 : 455

      1er échelon Indices bruts :

      Situation antérieure : 384

      Situation nouvelle à compter du 1er août 1992 : 422

    • Article ANNEXE III

      Version en vigueur du 01/08/1993 au 01/01/2002Version en vigueur du 01 août 1993 au 01 janvier 2002

      Modifié par Arrêté 1994-01-25 art. 1 JORF 27 janvier 1994 en vigueur le 1er août 1993
      Abrogé par Arrêté 2001-12-31 art. 4 JORF 1er janvier 2002

      CORPS DES INFIRMIERS SPECIALISES EN ANESTHESIE-REANIMATION

      Infirmier anesthésiste de classe normale

      8e échelon

      indices bruts : 558

      7e échelon

      indices bruts : 519

      6e échelon

      indices bruts : 480

      5e échelon

      indices bruts : 443

      4e échelon

      indices bruts : 407

      3e échelon

      indices bruts : 372

      2e échelon

      indices bruts : 346

      1er échelon

      indices bruts : 322

      Infirmier anesthésiste de classe supérieure

      A compter du 1er août 1994

      5e échelon

      indices bruts : 593

      4e échelon

      indices bruts : 565

      3e échelon

      indices bruts : 530

      2e échelon

      indices bruts : 499

      1er échelon

      indices bruts : 471

      Infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation, surveillant des services médicaux :

      Infirmier, surveillant des services médicaux :

      7e échelon Indices bruts :

      Situation antérieure : 579

      Situation nouvelle à compter du 1er août 1992 : 638

      6e échelon Indices bruts :

      Situation antérieure : 547

      Situation nouvelle à compter du 1er août 1992 : 595

      5e échelon Indices bruts :

      Situation antérieure : 510

      Situation nouvelle à compter du 1er août 1992 : 557

      4e échelon Indices bruts :

      Situation antérieure : 479

      Situation nouvelle à compter du 1er août 1992 : 522

      3e échelon Indices bruts :

      Situation antérieure : 448

      Situation nouvelle à compter du 1er août 1992 : 485

      2e échelon Indices bruts :

      Situation antérieure : 423

      Situation nouvelle à compter du 1er août 1992 : 455

      1er échelon Indices bruts :

      Situation antérieure : 384

      Situation nouvelle à compter du 1er août 1992 : 422

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

porte-parole du Gouvernement,

CLAUDE ÉVIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE