Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué à la santé,

Vu le livre VI du code de la santé publique relatif à l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés, et notamment son article L. 673 ;

Vu les articles L. 164-1 et R. 164-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu le décret du 18 novembre 1991 relatif à la liste des produits sanguins à usage thérapeutique ;

Vu l'arrêté du 25 août 1983 fixant les normes des produits sanguins injectables ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1986, modifié par les arrêtés du 21 mars 1988, du 12 septembre 1988, du 19 février 1990 et du 28 juin 1991 ;

Vu l'arrêté du 28 février 1991, complété par l'arrêté du 12 juillet 1991, relatif au tarif de cession des produits sanguins,